Décision historique aux États-Unis: l’Iran et la Corée du Nord juridiquement responsables de l’attentat du 7 octobre
Un tribunal fédéral de l’État américain de Virginie a statué que l’Iran et la Corée du Nord sont juridiquement solidairement responsables de l’attaque terroriste génocidaire perpétré par le Hamas et d’autres organisations contre Israël le 7 octobre 2023.
Cette décision fait suite à une plainte déposée par 47 citoyens américains, dont des victimes du terrorisme et leurs familles, qui cherchaient à engager la responsabilité des pays qu’ils accusent d’avoir apporté un soutien direct et indirect aux organisations ayant perpétré l’attentat.
Selon le jugement, la Corée du Nord ne s’est pas contentée d’un soutien déclaratif ou politique, mais a apporté une aide concrète au Hamas et au Jihad islamique pendant des années, notamment dans des domaines jugés essentiels au développement de leurs capacités opérationnelles.
Le tribunal a notamment statué que Pyongyang a fourni à ces organisations une formation militaire, des armes et un savoir-faire technique relatif à la mise en place d’infrastructures souterraines et à la construction de tunnels. Ces capacités sont devenues, au fil des ans, un élément central du mode opératoire des organisations terroristes dans la bande de Gaza, tant pour les combats que pour les déplacements, la dissimulation d’armes et les activités opérationnelles.
Outre la Corée du Nord, la Cour a également imputé une part importante de la responsabilité de l’attaque à l’Iran, compte tenu de son soutien constant aux organisations terroristes palestiniennes. Ce faisant, elle a de facto statué que les deux pays avaient contribué de manière significative à la mise en place de l’infrastructure militaire et opérationnelle qui a rendu possible l’attaque du 7 octobre.
Cette décision est considérée comme particulièrement importante car elle établit un cadre juridique explicite selon lequel les États qui soutiennent des organisations terroristes peuvent être tenus directement responsables des dommages causés par les actions menées par ces organisations, même lorsqu’ils n’en sont pas les auteurs directs.
JForum.fr avec 004
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