Les nationalités juive et palestinienne, clé du problème©

Les nationalités juive et palestinienne, fondement de la normalisation

Le 29 novembre 2017, Israël a marqué le 70ème anniversaire de la résolution 181 de l’Onu qui a décidé du partage de la Palestine mandataire entre un Etat juif et un Etat arabe. Les Juifs en avaient accepté le principe, ce qui a permis la fondation de l’Etat d’Israël, le 14 mai 1948. Pour leur part, et faute d’unité nationale, de maturité politique, et d’aptitude juridique à exercer leur souveraineté sur un territoire donné, les arabes de Palestine l’ont refusé (comme l’ensemble du monde arabe). Les pays arabes limitrophes ont alors immédiatement déclaré la guerre au jeune Etat juif, sans jamais la gagner. A ce jour, la nationalité juive n’a toujours pas été instituée alors que la nationalité palestinienne, en germe, n’a pas de reconnaissance internationale.

Lors des accords d’armistice entre Israël et la Transjordanie (signés le 3 avril 1949), le Royaume hachémite a occupé la Judée Samarie (appelée Cisjordanie et théoriquement destinée aux arabes de Palestine) avant de l’annexer le 24 avril 1950 pour constituer le Royaume de Jordanie. A compter de cette date, les ressortissants arabes de l’ancienne Palestine ont pris la nationalité jordanienne. Le problème est né le 31 juillet 1988, lorsque le Royaume Hachémite a, unilatéralement, décidé de renoncer à la Cisjordanie (qui est devenu un bien sans maître en dépit de la présence israélienne depuis 1967). A compter de cette date, la Jordanie a également décidé de retirer la nationalité jordanienne aux populations arabes de Cisjordanie.

Plus précisément, le 20 août 1988, le Premier Ministre jordanien a annoncé que « les personnes résidant en Cisjordanie le 31 juillet 1988 sont désormais considérées palestiniennes et n’ont plus la nationalité jordanienne ». Cette décision a compliqué la situation juridique des palestiniens,  en l’absence d’Etat de Palestine. Aussi, et pour leur permettre des déplacements internationaux, le premier Ministre de Jordanie a décidé d’octroyer « aux résidents cisjordaniens un passeport jordanien d’une validité de deux ans, mais qui ne représente ni la nationalité (jinsiyya) ni la citoyenneté (muwâtana) et dont le statut est limité à celui d’un document de voyage ». Autrement dit, « Le statut de ce passeport temporaire n’équivaut en rien à celui du passeport jordanien usuel, d’une validité de cinq ans et qui représente la citoyenneté jordanienne à part entière ».

Ainsi, les Palestiniens de Cisjordanie ont-ils disposé, à compter du 31 juillet 1988, d’une carte verte, simple document de voyage, ne leur conférant, ni un droit de résidence en Jordanie, ni un certificat de citoyenneté. La situation des palestiniens de Jordanie pouvait alors se résumer comme suit : les 2 millions de Palestiniens résidant en Jordanie le 31 juillet 1988 ont conservés leur nationalité jordanienne (à l’intérieur des nouvelles frontières de la Jordanie), ce qui n’était plus le cas des 750 000 palestiniens de Cisjordanie qui l’ont perdue.

Au cours de la période des accords d’Oslo (à compter de 1993), le problème de la nationalité palestinienne des palestiniens devait être réglée par l’Autorité palestinienne qui s’en est abstenue. Ils étaient donc privés de nationalité jordanienne sans être dotés d’une nationalité palestinienne.

La Cour de Justice jordanienne a, le 15 octobre 1997, condamné la décision unilatérale jordanienne visant à retirer la nationalité jordanienne des palestiniens de Cisjordanie : un palestinien de Cisjordanie s’était plaint en justice du refus, par le Ministère de l’intérieur, de renouveler son passeport. La Cour de Justice Jordanienne a alors décidé : « La privation d’un Jordanien de sa nationalité est un acte illégal et va à l’encontre des principes de l’article 18 de la loi jordanienne sur la nationalité, qui prévoit qu’il n’est pas permis de déchoir de sa nationalité quiconque en jouit, si ce n’est en vertu de ce qui est prévu par la loi ». La Cour de Justice Jordanienne a donc enjoint au Ministre de l’intérieur de remettre le passeport jordanien au plaignant palestinien ». La situation a perduré jusqu’en 2012.

La reconnaissance de l’Autorité palestinienne comme Etat non membre de l’Onu le 29 novembre 2012, a permis de faire évoluer la situation juridique des palestiniens en terme de nationalité. Dès janvier 2013, Mahmoud Abbas a mis en place des Passeports, des cartes d’identité, des plaques d’immatriculation, des timbres portant le nom « Autorité Palestinienne ». En outre, il s’est mis en place un programme spécial pour le recensement des Palestiniens, où qu’ils soient, afin d’établir clairement leur nationalité sur tous les documents.

L’inconvénient résultait toutefois de ce que ce passeport ne servait que de document de voyage. Aussi, le 25 mai 2015, l’Autorité Palestinienne a-t-elle mise en place des passeports palestiniens portant la mention « État de Palestine » et non plus « Autorité palestinienne » en indiquant que la nouvelle mention ne constituait pas la reconnaissance d’un Etat de Palestine. Les palestiniens ne sont donc, théoriquement, plus tenus de voyager avec des documents de voyage remis par la Jordanie mais le passeport palestinien n’est pas encore largement reconnu.

Pour autant, et comme la résolution onusienne du 30 novembre 2012 ne fait référence à aucune assiette territoriale particulière, il convient de s’en tenir à la réalité géopolitique : l’Etat palestinien se situe dans les zone A et B de Cisjordanie (40% du territoire) et (peut être) dans la bande de Gaza si le Fatah de Mahmoud Abbas et le Hamas parviennent à s’entendre sur le principe d’une normalisation de leur relation avec Israël.

Israël doit donc encourager et favoriser l’émergence de la nationalité palestinienne. Les palestiniens résidant dans la partie orientale de Jérusalem (annexée par Israël en 1967 sur le Jordanie) se verront alors remettre un passeport palestinien et une carte de résident permanent en Israël qui leur servira de document de voyage en Israël. Il doit en être de même pour ceux qu’il appelle « les arabes israéliens » mais qui sont en réalité les « palestiniens d’Israël » : ils doivent disposer d’un passeport palestinien et d’une carte de résident permanent en Israël, pour circuler en Israël.

Israël comprendra alors en son sein, différentes catégories de résidents (comme cela se rencontre dans l’ensemble des pays démocratiques) : les nationaux (juifs), les non nationaux en situation régulière munis de cartes de résident permanent en Israël, et les non nationaux en situation irrégulière (qui pourront être expulsés).

Bien évidemment, les « intérêts fondamentaux de la Nation juive dans le pays » seront définis pour fonder l’expulsion de ceux, juifs ou non, qui leur portent atteinte (comme dans tous les pays démocratiques). De même, l’éligibilité aux mandats nationaux et la qualité d’électeur aux scrutins nationaux ne seront réservées qu’aux seuls nationaux, c’est-à-dire aux résidents juifs. Pour leur part, les palestiniens d’Israël participeront aux scrutins nationaux palestiniens à Ramallah ou à Gaza, puisqu’ils seront désormais dotés de la nationalité palestinienne.

La reconnaissance de la Palestine comme Etat non membre de l’Onu est une opportunité extraordinaire pour Israël qui peut enfin, mettre en place une nationalité israélienne, israélite c’est à dire juive et ainsi, incarner l’Etat nation du peuple juif. Pour leur part, les palestiniens d’Israël seront reconnus dans leur identité nationale palestinienne et, partant, être rattachés administrativement à leur Etat national. L’outil juridique qu’est la « nationalité » fondera la normalisation entre les peuples.

Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach