Judée Samarie : révolution à la Cour suprême©

6
1359

Une décision révolutionnaire a été prise jeudi par le juge Salim Joubran, arabe chrétien, qui a confirmé nombre des hypothèses fondamentales de la loi sur la régulation des implantations que la Knesset a adoptée cette année et qui sont examinées par la Haute Cour de justice israélienne. En l’état actuel des choses, la décision de jeudi renforce les positions juridiques de l’entreprise des implantations.

La Loi sur la réglementation oblige les propriétaires arabes de terres où des implantations israéliennes qui existent depuis plusieurs années (et à d’autres conditions) à accepter la valeur marchande de leur terre au cour du jour plus 25% ou le prix des terres publiques ailleurs.

Le juge Joubran a statué qu’il est permis  de mettre des terres arabes privées au service de résidents juifs locaux, et qu’en soi, une telle utilisation ne défie pas le droit international – parce que les habitants des implantations font également partie de la population civile.

La décision intervient suite à une pétition lancée par l’ONG Yesh Din contre l’utilisation par l’Etat des terres adjacentes à l’implantation d’Amona aujourd’hui démolie. Une décision qui entérine  plusieurs principes fondamentaux, dont le premier est que l’Etat a le droit d’utiliser des terres privées de propriétaires absents arabes via un processus légal connu sous le nom de «démantèlement des partenariats». On a recourt à ce processus lorsque deux individus ont été contraints à un partenariat, et qu’aucun d’entre eux ne souhaite se séparer. Le tribunal d’instance peut approuver une telle scission avec l’approbation des deux partenaires.

Joubran a accepté la position des habitants des implantations selon laquelle l’administration civile est habilitée à accepter ce démantèlement de partenariat, d’autant plus qu’il est identique à la loi jordanienne. En outre, selon Joubran, puisque les propriétaires fonciers arabes ont beaucoup à gagner de l’accord, ils n’ont pas besoin d’approuver l’utilisation de leurs terres.

Joubran a rejeté la revendication de Yesh Din selon laquelle la convention de La Haye interdirait la confiscation de terres privées dans un territoire occupé et a fait valoir que La Haye ne mentionne pas les cas où la confiscation est temporaire et les propriétaires absents perçoivent sa pleine valeur marchande.

En effet, le juge Joubran a statué que les résidents juifs dans les «territoires disputés» sont également une «population civile protégée», dont l’armée d’occupation doit s’occuper en gardant à l’esprit cette loi.

 Jewishpress

Adaptation JFORUM

6 COMMENTS

  1. les arabes ont déjà eu leur terre, 2/3 de la palestine mandataire historique qui fut partagéé en 1922 pour créer la Jordanie!! voila la terre des arabes, le reste devait revenir au peuple juif mais les occidentaux ont fait dans leur culotte et on ré-partionné le territoire restant une seconde fois. Malgré tout, les juifs avaient accepté mais les arabes non!! Les arabes ont ensuite déclenché plusieurs fois des guerres d’agressions illégales contre Israël et ils ont été vaincu a chaque fois mais ont demande pourtant à Israël de se comporter en vaincu alors qu’ils sont les vainqueur!! C’est dégueulasse!! Toute la Judée-Samarie revient au peuple juif, ce qui était le plan initiale suite à la déclaration de Balfour!!

  2. NB : pour ceux qui s’empresseraient de le traiter de collabo, c’est ce juge qui a envoyé un ancien président israelien en prison pour 7 ans

  3. Je n’aime pas les termes antisémites de cet article, parler de “colons” et “d’armée d’occupation” en parlant de la Judée-Samarie, terre d’Israël éternelle, c’est raciste et antisémite. Car c’est un mensonge, les seuls occupants et colons de la Judée-Samarie sont les arabes qui ont à leur disposition 56 Etats Arabo-Musulmans, sans parler des 28 Etats de l’Union Européenne, ils n’ont rien à faire sur la terre d’Israël, qu’ils arrêtent d’occuper illégalement la terre d’Israël, ils sont citoyens Jordaniens, suite à l’agression et l’occupation illégale de la Judée-Samarie de 1948. Voir à ce sujet la Déclaration Balfour et son acceptation par la Société des Nations, également l’agression de la Transjordanie de 1948.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here