Deux mois après les attentats de janvier, le gouvernement dévoile vendredi ses pistes pour raviver le lien à la République dans les quartiers sensibles, avec des mesures attendues sur la mixité sociale et le logement.
Deux mois après les attentats de janvier, le gouvernement dévoile vendredi ses pistes pour raviver le lien à la République dans les quartiers sensibles, avec des mesures attendues sur la mixité sociale et le logement.
Un comité interministériel baptisé «Egalité, citoyenneté, la République en actes» se réunit à 15H00 pour présenter les mesures promises par le gouvernement, dans le sillage des manifestations du 11 janvier.
Après le volet justice et sécurité, puis la «grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République», il s’agit d’aborder un volet «plus sociétal, plus global», souligne-t-on à Matignon, où l’on promet des «mesures concrètes», notamment sur le logement.
Un quartier de la ville de Sevran, en région parisienne, en janvier 2014 – Patrick Kovarik AFP
Il ne faut toutefois pas s’attendre à «un catalogue de mesures avec des chiffrages». L’idée est plutôt de lancer une dynamique, pour «travailler à limiter l’entre soi et favoriser le brassage».
Le Premier ministre Manuel Valls avait soulevé un vif débat après les attentats en parlant d’«apartheid», mettant en lumière le sentiment de relégation ressenti par une partie des habitants dans ces quartiers très peu mixtes socialement.
Le constat n’est pas nouveau: du Développement social des quartiers en 1982 au plan Espoir banlieues en 2008, les programmes se sont succédé sans parvenir à résorber les «ghettos» urbains, qui se concentrent aujourd’hui sur une centaine de quartiers en très grande difficulté.
Si les ultimes arbitrages n’avaient pas encore été rendus jeudi après-midi, les grands axes étaient connus. Dans le domaine du logement devrait être annoncée «une série de mesures plus ou moins coercitives, de nature à changer la mixité sociale d’ici quelques années», assure-t-on de source proche du dossier.
«Que les enfants se croisent» –
Le principal outil à la disposition des pouvoirs publics est la loi SRU (Solidarité et rénovation urbaine), qui impose la construction de 25% de logements sociaux aux communes de plus de 3.500 habitants.
Selon un rapport provisoire publié en février, deux-tiers des communes ont rempli leurs objectifs sur la période 2011-2013 (le plafond n’était alors que de 20%). Mais cela masque une forte concentration de populations pauvres dans certaines villes. Surtout, il reste des communes récalcitrantes, dont 215 ont fait l’objet d’un «arrêté de carence» de la part du préfet.
Chacun s’accorde sur l’idée qu’il faut plus effectivement sanctionner, notamment en demandant aux préfets de mieux intervenir. Une autre piste pourrait être de charger le préfet de région, et non plus de département, de cette mission.
Critères d’attribution, modulation des loyers… Pour améliorer la mixité sociale, certains demandent aussi que les bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo) ne soient plus systématiquement orientés vers les quartiers les plus pauvres, ce qui renforce l’effet ghettos de certains territoires.
Mais il sera peut-être plus difficile de confier, comme certains le demandent, le logement social non plus à la seule commune mais à un bassin d’habitat plus large.
Toujours pour améliorer la mixité, des mesures sont également attendues sur la carte scolaire, «pour faire en sorte que les enfants se croisent». Un renforcement des moyens sur les enfants immigrés à l’école pourrait aussi être sur la table, ainsi que des annonces «sur le sport citoyen».
Pour les jeunes, des mesures pourraient être annoncées en direction des «décrocheurs», d’autres pour favoriser les séjours à l’étranger.
Les associations travaillant dans les quartiers sensibles espèrent de leur côté une hausse de leurs financements.
Le conseil devrait par ailleurs en dire plus sur l’«Agence nationale de développement économique sur les territoires», annoncée début février par François Hollande comme un pendant à l’Anru (l’agence de rénovation urbaine), avec un «préfigurateur» désigné pour mettre cet organisme sur pied d’ici l’an prochain.
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