Jugés du 13 mai au 20 juin, les époux Balkany ont été reconnus coupable par le tribunal correctionnel de Paris de tous les faits de fraude fiscale qui leur étaient reprochés, ce vendredi. Patrick Balkany, 71 ans, a été condamné à quatre ans de prison avec exécution immédiate de la peine, Isabelle Balkany à trois ans de prison, sans mandat de dépôt.

Le couple était présent à la lecture du délibéré, devant une salle comble. Ils ont également tous deux été condamnés à une peine de dix ans d’inéligibilité, mais le tribunal n’a pas demandé d’exécution provisoire de cette peine. Autre peine complémentaire, ils sont interdits de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise pendant dix ans.

Une incarcération à la prison de la Santé

Patrick Balkany est arrivé à la prison de la Santé, où il va être placé en détention, peu avant 15 heures. Il va être incarcéré dans une cellule individuelle de 9m² dans un quartier pour personnes vulnérables.

Le procureur du parquet national financier (PNF) avait requis quatre ans de prison ferme à l’encontre du maire de Levallois-Perret, avec mandat de dépôt, et quatre ans de prison, dont deux avec sursis, contre Isabelle Balkany, absente des débats. Le ministère public avait également requis dix ans d’inéligibilité à l’encontre du couple.

Un délibéré humiliant, pour la défense

« Je ne suis absolument pas surpris », a déclaré l’avocat des deux prévenus, le pénaliste Éric Dupond-Moretti, à l’issue du jugement. « Ce qui me choque le plus, c’est évidemment le mandat de dépôt qui est une humiliation totalement inutile, et pour nous insupportable », a rajouté Me Dupond-Moretti, annonçant qu’il allait « bien sûr » interjeter appel.

Lors du réquisitoire, Me Dupond-Moretti, avait déjà estimé qu’il s’agissait d’une « procédure qui ne sert qu’à humilier », considérant que le mandat de dépôt demandé pour Patrick Balkany était une « humiliation ».

Le PNF et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux Balkany de n’avoir pas payé d’ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros annuels minimum. Mais également d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.

Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d’euros d’impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense. Les deux élus avaient admis des « fautes », et reconnu certaines des accusations de fraude fiscale.

Un deuxième jugement en octobre

Le tribunal correctionnel de Paris rendra un deuxième délibéré le 18 octobre prochain sur le second volet du procès, à savoir les soupçons de blanchiment de fraude fiscale et de corruption.