Pour Maître David Curiel, dans le cas où Monsieur Zemmour ne souhaiterait pas déposer plainte, le procureur de la République peut tout à fait décider d’engager des poursuites et ordonner l’ouverture d’une enquête. Entretien.

Ancien collaborateur du cabinet d’Olivier Pardo en charge de la défense d’Eric Zemmour, David Curiel est avocat pénaliste à Paris. Pour Valeurs actuelles il a accepté de visionner la vidéo de l’agression dont a été victime le chroniqueur, et de nous faire par de son point de vue d’avocat. Pour rappel, une vidéo diffusée hier sur les réseaux sociaux montre Eric Zemmour marchant dans la rue sous une pluie battante alors qu’un homme – auteur de le vidéo – l’insulte à plusieurs reprises, avant de se vanter de son geste face caméra.

Me David Curiel : Dans le cas où Monsieur Zemmour ne souhaiterait pas déposer plainte, le procureur de la République peut tout à fait décider d’engager des poursuites et ordonner l’ouverture d’une enquête. Concernant les preuves, la vidéo est en effet assez éloquente sur la matérialité des infractions. De plus, l’auteur étant à visage découvert et donnant son nom, l’enquête en est grandement facilitée.

Quels sont les différents griefs qui peuvent être retenus contre lui ?

Certains délits semblent être caractérisés: les injures et les violences volontaires constituées notamment par le crachat, que l’individu reconnaît. Les violences volontaires de ce type sont punies jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende mais naturellement, cette peine est le maximum encouru. Éventuellement, on pourrait aussi qualifier la phrase « Eric un petit doigt dans le…  » de menaces de violences.

Nombreuses sont les vidéos d’agression qui circulent sur les réseaux sociaux. A-t-on le droit de les diffuser ? Que risque-t-on à le faire ?

Effectivement, outre les infractions précitées, la diffusion d’images d’atteinte volontaire à l’intégrité de la personne constitue un délit, indépendant des violences en elles-mêmes. D’après l’article 222-33-3 du code pénal, cette infraction est punie d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Comment la justice lutte-t-elle contre ce type d’images ?

Contrairement à un prétendu laxisme des tribunaux souvent allégué, la justice est de plus en plus ferme sur la diffusion de ce genre d’images, ayant intégré l’impact et la contagiosité des réseaux sociaux. On pourrait faire un parallèle avec l’affaire Griveaux. La diffusion d’images à caractère sexuel sans l’accord de la personne constitue certes une autre infraction mais on peut noter la célérité avec laquelle Piotr Pavlensky a été interpellé alors qu’il était recherché dans le cadre d’une autre affaire et n’avait pas été inquiété.

Quelles sont le suites possibles à cette affaire, sachant que le confinement actuellement les rouages judiciaires ?
Tout d’abord, comme tout justiciable, Monsieur Zemmour a le droit de déposer plainte. S’il décidait de ne pas le faire et que par exemple la vidéo devenait virale, le Ministère public pourrait alors décider d’ouvrir une enquête. Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire actuelle, il semblerait que les instructions de la garde des Sceaux n’aillent pas dans cette direction, ayant décidé de déférer les auteurs d’infractions les plus graves.
Source :  valeursactuelles.com

Affichant un parcours d’avocat dans des cabinets généralistes et d’affaires, David Curiel vient de créer sa propre boutique pour travailler en toute indépendance.
Le pénaliste David Curiel vient de poser sa plaque rue Claude Chahu à Paris. Depuis janvier, il offre à ses clients ses services en droit pénal général (agressions sexuelles, vols, violences…) ainsi qu’en droit pénal des affaires. Pour des entreprises, il intervient notamment en défense dans des dossiers de blanchiment d’argent, de blanchiment de trafic de stupéfiants, de fraudes fiscales, d’abus de bien sociaux, etc. Parfois aux côtés des parties civiles, mais surtout en défense, l’avocat perçoit le pénaliste comme celui qui apporte un autre regard, comme le font les toiles de Picasso dans la période cubiste de l’artiste, laissant la voie à un autre prisme au-delà des évidences.

David Curiel s’est forgé cette vision du métier de pénaliste en multipliant les expériences dans des cabinets de renom. Cet ancien collaborateur d’Olivier Pardo a également été formé chez Veil Jourde aux côtés d’Emmanuel Rosenfeld et par Kami Haeri chez August Debouzy. David Curiel a aussi exercé au cabinet Ruben & Associés où il a pratiqué essentiellement le droit pénal général. Celui qui revendique un exercice de la profession plus traditionnel que tourné vers les outils technologiques insiste sur sa pugnacité, « mettre le pied dans la porte d’un juge d’instruction » étant un élément de défense indispensable selon lui. Un état d’esprit qu’il préfère développer dans sa propre structure que dans des maisons déjà bien installées, cultivant ainsi son indépendance et sa disponibilité.

Pascale D’Amore
Source :
https://www.magazine-decideurs.com