Un citoyen belgo-palestinien demandait l’interdiction en Belgique des produits provenant des colonies israéliennes installées dans les territoires occupés. Ces colonies sont considérés comme illégales et les produits estampillés « Made in Israel » tromperaient le consommateur. Le tribunal civil de Bruxelles a rejeté la demande.

Le juge a estimé qu’il ne pouvait retenir une argumentation basée sur le droit international parce que ce droit n’est pas directement applicable par les tribunaux.

L’avocat Mehdi Abbes agissait au nom d’un citoyen belge originaire de Gaza. Il avait expliqué que les produits venant de colonies considérées comme illégales sont eux-même illégaux. L’exploitation économique d’un territoire occupé militairement est interdite par plusieurs conventions internationales.

L’avocat peut faire appel de la décision. Il peut aussi utiliser d’autres voies, comme la mise en cause de l’étiquetage « Made in Israël » pour des produits venant de territoires occupés. « Nous avons la possibilité d’attaquer en justice diverses entreprises ou même secteurs, dit Mehdi Abbes, qui collaborent à tromper les consommateurs en vendant des produits qu’ils savent fabriqués dans les colonies et présentés sous label Israélien. Ils empêchent le consommateur belge de faire un choix éthique. »

Des entreprises pourraient également être incriminées pour le soutien financier apporté à la colonisation. L’avocat se dit prêt à poursuivre la bataille juridique.

Daniel Fontaine

RTBF

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