La fin des subventions aux écoles juives ?

Aubervilliers : le retrait des subventions de la CAF au centre de loisirs juif.

Le centre de loisirs juif Chné-Or à Aubervilliers contestait l’arrêt des subventions de la Caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis. La justice lui a donné tort.

Religion et subventions ne sont pas forcément compatibles. Dans un arrêt du mardi 17 janvier 2023, qui vient d’être rendu public ce mercredi 31 janvier, la cour administrative d’appel de Versailles a débouté le centre de loisirs Chné-Or, basé à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), qui avait été privé en 2018 des subventions de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis suite à des « manquements » aux principes de laïcité et de non-mixité.

Tenues juives, repas exclusivement casher.
Le 31 juillet 2017, des agents de la CAF avaient constaté que les enfants portaient des « tenues vestimentaires » caractéristiques de la religion juive, qu’il leur était servi des repas « exclusivement casher » et que des « décorations murales à connotation religieuse » étaient accrochées aux murs de l’école éponyme qui accueillait le centre de loisirs.

« L’exclusion d’un genre pour certaines activités (…) n’est pas justifiée par des considérations objectives et pédagogiques », faisaient encore remarquer les services de la Caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis à propos de « l’absence de mixité garçons-filles » qu’ils avaient constatée lors de leur contrôle.

En réplique, suite à la fin de ces subventions, le centre de loisirs Chné-Or avait saisi la justice et demandé 147 000 euros de dédommagements à la CAF. Mais le tribunal administratif de Montreuil l’avait débouté en première instance.

« Pas soumise au principe de neutralité »
En appel, l’association maintenait que les décisions de la Caisse d’allocations familiales lui « imposent de respecter le principe de neutralité » alors qu’elle n’y est pourtant « pas soumise ». « Le principe d’ouverture à tous n’est prévu ni par la charte de la laïcité (…) de la Caisse d’allocations familiales, ni par la circulaire (…) du 23 septembre 2016 », assurait-elle.

Les décisions litigieuses, par conséquent, « portent atteinte aux libertés fondamentales » comme « la liberté de conscience » : le principe de laïcité « doit se combiner avec la liberté religieuse, la liberté d’expression et la liberté d’association ».

« Aucun principe de non-discrimination enfreint »
Le centre de loisirs Chné-Or répétait par conséquent « n’enfreindre aucunement le principe de non-discrimination ».

Le principe de non-mixité entre garçons et filles ne résulte d’aucun texte. Il ne relève pas de la laïcité mais des principes républicains, lesquels ne constituent pas une règle juridique en dehors de l’école publique.

L’avocate de Chné-Or
L’association estimait être « en droit » de servir des repas casher : ils sont « facultatifs » et répondent à de simples « considérations matérielles ». « Le principe de laïcité n’interdit pas le financement d’activités (…) qui se déroulent dans les locaux d’une école privée de confession juive, ce qui explique les décorations à connotation religieuse », ajoutait son avocate.

Des activités exclusivement religieuses
« Aucun prosélytisme » ne pouvait lui être reproché, de son point de vue, dans la mesure où « la moitié des effectifs » ne provient pas de l’école .

Au final, le retrait des subventions de la Caisse d’allocations familiales portait donc atteinte à « l’intérêt public local » au vu de « la pauvreté de la population » et du « déclin de la population juive » en Seine-Saint-Denis : cette dernière éprouve « des difficultés à scolariser ses enfants » dans le département.

Mais « l’association (…) ne conteste pas s’être engagée à respecter le principe de laïcité, explicité dans la charte laïcité de la branche famille de la CAF », objecte la cour administrative d’appel de Versailles dans son arrêt en date qui vient d’être rendu public. La circulaire du 23 septembre 2016, pour sa part, indique que les activités subventionnées par une CAF doivent être « ouvertes à tous ».

A supposer même que la non-mixité (…) ne soit pas appliquée à l’ensemble des activités (…), il est établi (…) par les plannings d’activité (…) qu’elle l’est à la majorité de celles-ci. Une partie des activités (…) est exclusivement religieuse. La plupart (…) sont organisées dans la perspective (…) d’apprentissage de la seule religion juive.

Les juges de la cour administrative d’appel
Un « temps purement religieux chaque matin »
Pour sa défense, le centre de loisirs faisait remarquer qu’il avait « modifié son règlement intérieur » pour « préciser l’ouverture à tous et la proposition d’activités alternatives ». Mais il « ne précise pas les activités (…) mises en place pour les enfants ne souhaitant pas participer aux temps de prière », objecte la cour administrative d’appel de Versailles dans son arrêt.

De même, il n’est « pas établi » que « les démarches de référencement » qu’aurait engagées l’association auprès de la mairie d’Aubervilliers « en vue d’être connue de tout public » auraient démarré « avant 2019 », relèvent ses magistrats.

Outre un temps purement religieux proposé en début de matinée, l’association propose un grand nombre d’activités (…) autour de l’apprentissage de la pratique d’une religion, sans justifier que les activités (…) seraient effectivement facultatives.

La cour administrative d’appel de Versailles
« Si la requérante se prévaut également de la difficulté de la population de confession juive du département à scolariser ses enfants en raison du déclin de cette population dans le département, cette circonstance n’est pas suffisamment établie (…) pour remettre en cause la légalité des décisions », concluent les juges versaillais.

« Les décisions (…) n’ont pas pour objet d’interdire les activités de l’association », prennent-ils soin de souligner. « Il n’est ni justifié, ni même allégué que l’interruption du versement des subventions (…) aurait pour conséquence de remettre en cause celles-ci. »

Source : actu.fr