La Cour suprême des Etats-Unis a tranché. Les juges estiment que « seul le Président a le pouvoir de reconnaître une souveraineté étrangère ». Le citoyen américain né à Jérusalem, et qui souhaitait avoir la mention « Jérusalem, Israël » sur son passeport voit donc sa demande définitivement rejetée. La plus haute cour américaine a délibéré huit mois avant de rendre sa décision, saluée par l’administration Obama.

L’affaire remonte à 2002. George Bush est alors président des Etats-Unis. La famille d’un citoyen américain né à Jérusalem souhaite que le lieu de naissance soit mentionné sur le passeport, en l’occurence : Jérusalem, Israël. L’histoire va loin, le débat est porté devant le département d’Etat puis à la Maison Blanche, et la réponse est négative. Le Congrès s’empare du dossier et contredit le président des Etats-Unis.

C’est ce point que la Cour suprême devait examiner : qui du président ou du Congrès peut reconnaitre une souveraineté étrangère ? La Cour suprême a donc tranché sur un point de la Constitution américaine : c’est bien le président des Etats-Unis, et non le Congrès, qui détient le « pouvoir exclusif » de reconnaître une souveraineté étrangère.

Mais dans ce cas précis, l’avis de la haute cour est très politique, car il revient à réaffirmer que Jérusalem n’est pas la capitale de l’Etat d’Israël.

C’est la position adoptée par les présidents américains, républicains comme démocrates. Une ligne qu’a suivi Barack Obama. C’est ainsi que, Jeff Rathke, porte-parole du département d’Etat a commenté cette décision :

« Depuis la création d’Israël, les administrations, quel que soit leur parti, ont suivi une politique cohérente : aucun état ne peut revendiquer sa souveraineté sur Jérusalem.
La décision de la cour suprême, aide à réaffirmer notre position, afin que la neutralité de Jérusalem demeure.
 »

Le fait qu’Israël contrôle Jérusalem depuis la guerre de 67 ne change pas la perspective sur son statut disputé depuis des décennies. Israéliens et Palestiniens considèrent en effet la ville sainte comme la capitale de leur Etat, mais les Etats-Unis estiment que Jérusalem doit être considérée comme territoire neutre jusqu’à ce qu’une décision consensuelle soit adoptée, dans le cadre des négociations israélo-palestiniennes, si elles aboutissent un jour.

RFI

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