Selon le parquet, cette demande est motivée par une interprétation des avocats de Nemmouche de la loi du 5 février 2016, qui stipule que tous les crimes, y compris les plus graves, sont susceptibles d’être correctionnalisés.
La loi ’Pot-pourri II’ du 5 février 2016, entrée en vigueur le 29 février, rend tous les crimes correctionnalisables s’il y a des circonstances atténuantes, y compris les faits criminels graves.
Selon La Dernière Heure, le législateur a oublié le changement qu’impliquait cette modification de la loi au niveau du régime de détention préventive. Avec l’entrée en vigueur de cette modification, les suspects en détention préventive soupçonnés des faits les plus graves comparaissent désormais tous les mois devant la chambre du conseil et non plus tous les trois mois, comme c’était le cas auparavant.
Toujours d’après la même source, les avocats de Mehdi Nemmouche estiment dès lors la détention préventive de ce dernier «illégale» puisque, selon eux, la dernière décision de maintien en détention préventive prise à l’encontre de leur client date d’il y a plus d’un mois.
Ils réclament, en conséquence, que la chambre du conseil ordonne la levée du mandat d’arrêt de Mehdi Nemmouche.
La porte-parole du ministre de la Justice Koen Geens a toutefois rappelé que les décisions de maintien de la détention préventive prises avant le 1er juillet 2016 restent applicables pendant la durée pour laquelle elles ont été prononcées. La modification de la loi n’a donc pas d’effet rétroactif et ne concernerait, a priori, pas le cas Medhi Nemmouche.
 |
 |
Qu’il sorte vite, il a déjà rendez-vous avec un drone ou scud et Samir Kuntar ..