La flottille pour Gaza à caractère humanitaire défini comme tel par les promoteurs de cette action pose un problème juridique celui du rôle de l’ONG dans les conflits armés. Cet évènement est traité ici au regard du droit international et des cinq principes juridico-humanitaire constituant la Charte des ONG. Il paraît nécessaire de rappeler le contexte historique pour bien comprendre l’enchaînement des faits qui ont contraint la marine israélienne à intervenir manu militari contre la flottille humanitaire.
Israël s’est retiré le 12 septembre 2005 de Gaza repris par l’Autorité palestinienne. Les législatives organisées le 25 janvier 2006 sont gagnées par le Hamas. S’ensuit une guerre civile contre le Fatah dont le Hamas sort vainqueur pour prendre le contrôle de Gaza le 25 juin 2007. Aussitôt le Hamas commet contre la population civile d’Israël des attentats meurtriers et tire des milliers de roquettes sur les villes israéliennes.
Ces faits sont des actes de guerre qui obligent Israël à protéger ses ressortissants conformément à la Charte des Nations Unies. Quel pays accepterait de voisiner avec un groupe terroriste dont la Charte proclame haut et fort sa disparition? Une des premières mesures prises par Israël est de stopper l’acheminement d’armes en direction de Gaza. Le 17 janvier 2008 Israël impose un blocus quasi-total en vertu de l’article 51 de la Charte des NU. Cette disposition reconnait à un État la mise en place d’un blocus envers un territoire hostile analysé comme un geste d’auto défense individuel ou collectif. Cette précaution permet à Israël d’inspecter les navires en direction de Gaza pour s’assurer qu’ils ne transportent pas d’armes.
En revanche des centaines de camions livrent des chargements de vivres, de médicaments et de matériel médical par l’Agence humanitaire des Nations Unies Seul le matériel militaire est visé par le blocus.
Dès lors la marine israélienne était elle fondée à arraisonner la flottille dite humanitaire?
Assurément. Israël en guerre contre le Hamas a le droit en application du texte susvisé de visiter tous navires fussent ils affrétés par une ONG pour vérifier si derrière des sacs de farine ne se trouvent pas d’armes. L’ONG turque dont la mission humanitaire était affichée aurait due faire accoster sa flottille dans le port d’Ashdod. Elle n’avait aucune légitimité pour forcer le blocus. Ce faisant elle a trahi la Charte des ONG qui garantit le bien fondé des actions humanitaires.
Les règles qui gouvernent les ONG sont les suivantes:
1°) principe d’humanité: L’ ONG a l’obligation de porter secours à tout homme, femme, enfant; de le respecter dans sa dignité et de le traiter humainement.
2°) principe d’impartialité: Toute action humanitaire doit faire abstraction de la religion, de la race, de la nationalité, de la couleur de peau et de l’appartenance politique
3°) principe de neutralité: L’ ONG s’interdit de prendre parti dans un conflit en faveur de l’un des belligérants. Son objectif exclusif consiste à agir en faveur des populations civiles. Les belligérants doivent autant que faire se peut ne pas entraver l’action humanitaire voire la faciliter fût elle au profit de la population adverse
4°) principe d’indépendance: L’action de l’ONG doit être déconnectée de toute action politique.
5°) principe de responsabilité: L’ ONG a le devoir de se protéger de toute instrumentalisation politique
L’ONG turque a t elle respecté les cinq règles sus analysées? Nous lui concédons le respect du principe d’humanité et celui d’impartialité. En revanche elle a violé les trois autres règles.
1- Le principe de neutralité a été bafoué. L’ONG a pris à son bord des militants du Hamas. Cette présence de partisans de l’un des belligérants disqualifie la mission humanitaire qui devient politique.
2- Le principe d’indépendance a été mis à mal par les drapeaux turcs et palestiniens accrochés aux navires et par la présence d’élus européens.
3- Le principe de responsabilité a été enfreint puisque l’ONG a autorisé des militants du Hamas de monter à bord avec des barres de fer, des armes blanches, des battes de base balle et a forcé le blocus militaire.
4- Israël a peut être commis une erreur en répliquant de façon excessive. L’ONG turque s’est servie de sa mission humanitaire pour mener à la hussarde une action politique. Par son geste provocateur elle discrédite les vraies ONG. Une évaluation comparative et contextuelle des actions d’Israël montre que s’il mérite d’être distingué, c’est pour être loué, et non pas vilipendé, pour les efforts dont il fait preuve en luttant pour sa vie dans le cadre de l’autorité de la loi et en restant respectueux des droits des populations civiles.
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