La naissance de l’Etat palestinien de Cisjordanie… au forceps?

Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach.

Le secrétaire d’Etat américain John Kerry se donne beaucoup de mal pour faire émerger un accord de paix entre israéliens et palestiniens. Or, persévérance et détermination semblent enfin porter leurs fruits puisque les deux parties sont en passe d’harmoniser leurs positions : dans le cadre de l’accord, Israël devrait annexer des blocs d’implantations juives et les « palestiniens de Cisjordanie » percevoir une indemnisation compensatrice. Dès l’accord signé NDLR : on en est encore loin, dans le contexte d’un accord-cadre, où les parties expriment leurs réserves »>Article original, les « palestiniens de Cisjordanie » pourront enfin vivre dans un Etat indépendant, sans implantations juives, sans être entravés par les barrages israéliens aux entrées et sorties des villes, et avec une totale liberté de circulation. Subsistera uniquement la question du contrôle militaire de la vallée du Jourdain.

Les positions doivent naturellement être affinées pour ce qu’il en est des modalités pratiques de l’accord au regard des surfaces qu’Israël annexera et de l’indemnisation qui sera allouée aux « palestiniens de Cisjordanie ».

Israël revendique un pourcentage de l’ordre de 10 % des terres de Cisjordanie (le Gush Etzion, Ma’ale Adumim, Givat Zeev, Ariel, les implantations proches de la ligne verte, Efrat et Migdal, ainsi que les anciennes implantations de Qedumim, Karnei Shomron et Ma’ale Shomrom outre une présence militaire à Hébron) alors que pour les « palestiniens de Cisjordanie », la surface des terres de Cisjordanie annexées ne devrait pas excéder 3%. S’agissant du dédommagement des « palestiniens de Cisjordanie », il pourrait prendre la forme d’une dotation financière, d’une attribution de terres israéliennes ou d’un accès à la mer facilité vers les ports israéliens.

C’est donc une étape historique tout à fait majeure qui est sur le point d’être franchie, avec la perspective de voir israéliens et « palestiniens de Cisjordanie » vivant en paix côte à côte dans deux états pour deux peuples.

Il conviendra naturellement de rendre hommage aux Etats-Unis (partenaire traditionnel et ami d’Israël), qui auront grandement contribué à l’aboutissement d’un tel accord de paix, auquel plus personne n’osait vraiment croire.

Ce que l’on peut hélas regretter, c’est que l’accord ne concerne que « le peuple palestinien de Cisjordanie », non « le peuple palestinien de la bande de Gaza » qui n’est pas consulté, ni concerné par la transaction. Or, les « palestiniens de la bande Gaza » disposent d’un territoire que personne ne leur conteste (la bande de Gaza), d’une représentation politique démocratiquement élue (le Hamas l’auteur est seul responsable de ses propos : on sait que le Hamas s’est imposé par un coup de force, l’expulsion des cadres -dont Dahlan- et le meurtre des membres du Fatah, sans quoi le problème ne se poserait pas »>Article original ), d’un corps de lois (la Charia), et de tribunaux islamiques. Sur un plan matériel, un budget est alloué par le canal de financements autonomes, et sur un plan militaire, une armée de jihadistes se charge de prouver quotidiennement la détermination au regard de l’objectif. En effet, « les palestiniens de la bande de Gaza » sont animés collectivement d’une volonté d’un objectif national qui cimente la société (même s’il n’est pas pleinement satisfaisant ??? »>Article original), à savoir anéantir l’entité juive installée en Palestine qui n’a aucune définition légale, hormis le Mandat Britannique »>Article original.

Le secrétaire d’Etat américain John Kerry, Mahmoud Abbas et Israël, se doivent donc de respecter scrupuleusement idem, s’agissant d’un coup de force, empêchant par là-même toute autre « auto-détermination » que la loi du plus fort »>Article original le droit du « peuple palestinien de la bande de Gaza » à l’autodétermination et son droit à disposer de lui-même. Or, ce « peuple palestinien de la bande de Gaza » répète à qui veut l’entendre qu’il ne veut pas d’un accord de paix avec l’entité sioniste (puisque traiter avec lui serait déjà le reconnaître). Rien donc ne justifie que leur soit imposé les conséquences de l’accord de paix en passe d’être signé entre Israël et un autre peuple, en l’occurrence le peuple «palestinien de Cisjordanie ».

La communauté internationale, se doit donc de respecter idem« >Article original cette réalité géopolitique, cette identité spécifique, et le principe fondamental de Droit international qui l’accompagne.

D’ailleurs, Mahmoud Abbas ne dispose d’aucun mandat particulier de la part du « peuple palestinien de la bande de Gaza » (ni d’ailleurs du peuple palestinien de Cisjordanie) pour les représenter dans le cadre des accords en cours de discussion avec lequel ils n’existe aucune convergence de vue, politique idéologique, et dont le territoire n’a aucune contiguïté avec le territoire des « palestiniens de Cisjordanie ».

L’obligation pour les parties de respecter le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes présente de nombreux avantages pour Israël: Avigdor Libermann se plaignait des députés arabes comme Zehalka et Tibi qui sont allés aux funérailles de Georges Habbache en Jordanie et se posait la question de savoir pourquoi ils pouvaient siéger à la Knesset. Ce problème pourra être réglé dans des conditions satisfaisantes des l’accord signé.

Le Droit du peuple juif à disposer de lui-même, lui permet de refuser au sein de son assemblée, des non nationaux qui portent atteinte à son identité, à son devenir et à la nation juive toute entière. Israël devra donc amender sa loi Fondamentale sur la Knesset en ne réservant l’éligibilité qu’aux seuls nationaux. En revanche, les non nationaux (en situation régulière sur le territoire) conserveront le droit de se présenter aux élections locales. Les palestiniens d’Israël ayant la qualité de député devront alors être destitués de leur fonction à la Knesset afin de se présenter aux élections au sein des assemblées palestiniennes.

Par ailleurs, et en terme de sécurité, le « peuple palestinien de la bande de Gaza » comprendra, à moyen terme, l’inutilité d’une poursuite des hostilités avec Israël, et la stérilité de son discours de haine et de mort.

Inversement, la création de « l’Etat palestinien de Cisjordanie » ne sera pas sans poser de problèmes. Le premier le sera sur le plan économique. Les « palestiniens de Cisjordanie » ne pourront appréhender les ressources pétrolifères et gazières des « palestiniens de la bande de Gaza » puisqu’elles dépendent de leurs eaux territoriales contrairement à ce que dit ici, les eaux territoriales affectées aux Palestiniens ne le sont qu’à ceux qui acceptent le principe de négociations et une forme de reconnaissance implicite »>Article original. Se posera alors rapidement un déséquilibre budgétaire dans la mesure où Mahmoud Abbas ne pourra pas disposer de cette manne financière. Le second est contractuel : il est prévu, dans le cadre de l’accord avec les « palestiniens de Cisjordanie », le transfert d’un territoire israélien aux « palestiniens de la bande de Gaza » pour compenser le transfert des terres de Cisjordanie au profit d’Israël. Bien évidemment, l’accord passé avec le « peuple palestinien de Cisjordanie » ne saurait comprendre des clauses au profit d’un autre peuple spécifique non concerné par l’accord. Il n’est donc pas envisageable de renoncer aux terres israéliennes afin de les transférer au Hamas. Enfin, le troisième problème concerne la souveraineté de l’Etat d’Israël : il est suggéré la création d’un passage sécurisé sur le territoire israélien entre la bande de Gaza et la Cisjordanie. Une fois encore, un tel aménagement est radicalement impossible, sauf à porter atteinte à la souveraineté et à l’intégrité du territoire sous souveraineté juive. Le peuple juif n’a pas à supporter une servitude de passage sur son territoire au profit de qui que ce soit.

Bien évidemment, le véritable problème de l’accord de John Kerry tient au fait qu’il n’appréhende pas la situation géopolitique dans sa particularité ni dans sa globalité. En somme, et dans l’hypothèse d’une signature de l’accord, le secrétaire d’Etat américain pourra uniquement se targuer d’avoir favorisé la naissance de « l’Etat palestinien de Cisjordanie »… au forceps.

Par Maître Bertrand-Ramas-Muhlbach.