Les tribunaux militaires israéliens condamnent quasiment systématiquement (à 99,76%) les accusés palestiniens qui comparaissent devant eux, selon un rapport annuel militaire cité mardi par le quotidien israélien Haaretz.
Selon ce rapport, en 2010, 9.545 dossiers ont été traités par les tribunaux militaires, notamment pour « activités terroristes hostiles », participation à des désordres, séjour illégal en Israël et des délits de droits commun. Seules 25 des procédures engagées ont abouti à un non-lieu.
Par ailleurs, la commission militaire chargée d’examiner les détentions administratives a confirmé dans 98,77% des cas les 714 demandes présentées par les autorités israéliennes.
Le rapport indique également que le tribunal d’appel militaire en Cisjordanie a tendance à privilégier les appels présentés par l’accusation par rapport à ceux soumis par la défense des Palestiniens.
Sur les 240 appels soumis, ce tribunal a ainsi statué à 67% en faveur des appels présentés par les procureurs militaires contre 33% pour ceux de la défense.
Les tribunaux militaires traitent de tous les cas de délits de droit commun et de sécurité impliquant des Palestiniens de Cisjordanie, de leur détention à leur jugement.
JERUSALEM, 29 nov 2011 (AFP)
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