Evasion fiscale : les secrets des fichiers suisses HSBC

Il n’existe pas un, mais deux listings HSBC.

Après une longue enquête, Le Monde révèle, lundi 27 janvier, les dessous d’une incroyable affaire qui empoisonne les relations franco-suisses depuis cinq ans, et donne des sueurs froides à l’establishment français.Le 26 décembre 2008, l’informaticien Hervé Falciani livre aux enquêteurs du fisc français quatre DVD contenant des dizaines de giga-octets de données brutes, cryptées, recueillies au cours de longues nuits de travail à Genève, et portant sur deux années : 2005 et 2006. Ce cadre de HSBC est en fuite, suspecté d’avoir voulu vendre ces données à des banques libanaises.

La Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), avec l’aide de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), retranscrit et reconstitue ensuite un listing contenant, in fine, 2 846 identités de fraudeurs potentiels.

Le 20 janvier 2009, la justice entre à son tour en action. Elle saisit les ordinateurs d’Hervé Falciani, et traite, elle aussi, les données brutes. Un deuxième listing est établi par la gendarmerie, recèlant pour sa part 2 956 patronymes de suspects.

Une enquête préliminaire est ordonnée, au grand dam des Suisses. Il y aura des pièges, des freins, des tentatives d’obstruction du travail des enquêteurs, et même l’éviction du patron de la DNEF, tant le dossier est sensible.

Qu’y a-t-il dans les listes HSBC ? par lemondefr

Une soixantaine de personalités dans les listings

Le Monde a aussi eu accès à ces deux listings. Les identités sont souvent les mêmes, et, en croisant les informations, des profils apparaissent. Ils sont commerçants, chirurgiens, avocats, comédiens, chanteurs, antiquaires, sportifs. Un matériau précieux pour les enquêteurs permettant d’établir une typologie documentée des détenteurs français de comptes suisses.

Dans la plupart des cas, les contribuables pris en faute ont déjà régularisé leur situation. A l’examen de ces listings, une évidence : les situations diffèrent.

Une soixantaine de personnalités y figurent. Nous les avons contactées et donné la parole à celles qui le souhaitaient. Première catégorie, celle des titulaires de comptes parfaitement en règle.

Par exemple les Français résidents suisses. Il en va ainsi du footballeur Christian Karembeu, des frères Christian et François Picart (fondateurs de la chaîne de restauration Buffalo Grill), ou encore d‘Alain Afflelou.

En revanche, les enquêteurs s’interrogent sur un ancien coéquipier de M. Karembeu en équipe de France, lui aussi champion du monde en 1998, titulaire d’1,6 million d’euros chez HSBC, de même que sur deux monstres sacrés du cinéma français, un humoriste star, une vedette de la chanson, une ancienne Miss France. Et enfin un sénateur UDI. Ils n’ont pas donné suite à nos sollicitations.

Le cinéaste Cédric Klapisch figure sur la liste. « Le fisc m’a contacté au moment où je commençais à régulariser ma situation, révèle-t-il. Mon père habite en Suisse, il m’avait ouvert un compte à Genève, il n’y avait pas énormément d’argent dessus 247 000 euros selon nos informations »>Article original. Je ne savais pas que c’était illégal. J’ai tout régularisé en 2012, et je n’ai plus d’argent là-bas. » Gérard Miller fait part d’une expérience analogue.

Son témoignage fait écho à celui de l’avocat Michel Tubiana ou de Richard Prasquier, ex-président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF). Paul Bocuse n’est pas dans ce cas. Le célèbre cuisinier plaide l’étourderie. Il détenait un compte nanti de 2,2 millions d’euros.

Mais au-delà des identités des fraudeurs, qui vont tous être entendus par les gendarmes, cette enquête donne surtout le tournis, quand il s’agit de se pencher sur les pratiques en cours chez HSBC. Contactée, la banque assure lutter contre l’évasion fiscale et respecter les lois. L’enquête confiée aux juges Renaud Van Ruymbeke et Charlotte Bilger suggère le contraire.

Les enquêteurs ont saisi ainsi les rapports de visite des gestionnaires de comptes chez HSBC, conseillant leurs clients. D’abord, une certitude. Selon le procureur de Paris, François Molins, joint par Le Monde,
« aucun élément ne permet de penser que les fichiers auraient été manipulés pour être falsifiés ». Exit les protestations des autorités suisses, qui arguaient de l’altération du fichier.

La gendarmerie, dans un rapport du 1er août 2013, veut « orienter les investigations sur le système mis en place par HSBC de contournement de la taxe ESD ». La taxe ESD est issue d’une directive européenne sur la fiscalité de l’épargne, appliquée à compter de 2005.

Selon les enquêteurs, au vu des rapports de visites à 239 clients français, « la banque propose de façon systématique diverses mesures de contournement en vue d’échapper à l’impôt. Pire encore, la banque propose même ses services pour la constitution de la société. »

Les juges disposent déjà de témoignages précis. Comme celui de l’avocat parisien Laurent Azoulai. Lui qui voulait régulariser ses avoirs en Suisse – près d’un million d’euros – s’est heurté à l’hostilité d’HSBC. Il cite en garde à vue le cas d’un gestionnaire, qui « a tenté avec insistance de le »>Article original dissuader de régulariser ».

Et d’expliquer : « Il m’a dit que c’étaient des documents volés et qu’en essayant de régulariser ma situation, j’allais m’attirer les foudres du fisc français. En un mot, il a essayé de me faire peur. »

Les enquêteurs ont aussi obtenu des éléments laissant penser que la banque aurait recommandé à certains de ses clients de détruire leurs dossiers…

Les magistrats vont maintenant tenter d’identifier les ayants droit des nombreuses sociétés offshore, mais aussi les véritables bénéficiaires des comptes attribués sur les listings, sans doute à tort, à des « employés HSBC », qui pourraient n’être que des prête-noms.

L’establishment français n’a pas fini de trembler.

Évasion fiscale : comment des banques… par lemondefr

Gérard Davet Fabrice Lhomme / Le Monde.fr Article original

NDLR: On peut légitimement se demander pourquoi le Monde mentionne une telle proportion de noms juifs (4 pour 3 non-juifs) ?

Dernière Minute :Le Monde révise quelque peu sa copie, un peu plus tard

Le Monde a eu accès à l’intégralité des deux listings, établis l’un par les gendarmes, l’autre par le fisc, et a croisé les données. Un matériau précieux pour les enquêteurs, permettant d’établir une typologie documentée des détenteurs français de comptes suisses. Dans la plupart des cas, les contribuables pris en faute ont déjà régularisé leur situation.

A l’examen de ces listings, une évidence : les situations diffèrent. Une soixantaine de personnalités y figurent. Nous les avons contactées et donné la parole à celles qui le souhaitaient.

Première catégorie, celle des titulaires de comptes parfaitement en règle. Par exemple les Français résidents suisses. Il en va ainsi du footballeur Christian Karembeu, des frères Christian et François Picart (fondateurs de la chaîne de restauration Buffalo Grill), ou encore d’Alain Afflelou. « C’est le compte le plus légal de la terre, explique l’opticien. J’ai vécu à Genève de 1997 à 2006, j’y ai ouvert un compte dans une banque, rachetée ensuite par HSBC, et l’ai fermé en quittant la Suisse. »

En revanche, les enquêteurs s’interrogent sur un ancien coéquipier de M. Karembeu en équipe de France, lui aussi champion du monde en 1998, qui avait placé 1,6 million d’euros chez HSBC, et sur deux monstres sacrés du cinéma français, un humoriste star, une vedette de la chanson, une ancienne Miss France. Et un sénateur (UDI). Autant de personnalités qui n’ont pas donné suite à nos sollicitations.

« JE NE SAVAIS PAS QUE C’ÉTAIT ILLÉGAL »

Jean Lévy, lui, est un cas à part. Ce diplomate, nommé en octobre 2013 ambassadeur pour le sport par Laurent Fabius, a accepté de raconter son histoire : « J’ai ouvert un compte à la banque Safra au Brésil, où j’étais alors ambassadeur. En tant qu’expatrié non-résident, j’en avais le droit. Puis cette banque a été rachetée par HSBC.

J’ai ensuite été nommé à Cuba et j’ai naturellement gardé ce compte. Je suis rentré en France début 2004 et, comme je pensais repartir à l’étranger, je ne l’ai pas fermé. J’ai eu tort, mais depuis j’ai négocié avec le fisc et régularisé ma situation. »

Ils sont nombreux à se trouver dans une situation similaire. Le cinéaste Cédric Klapisch, par exemple. « Le fisc m’a contacté au moment où je commençais à régulariser ma situation, révèle-t-il. Mon père habite en Suisse, il m’avait ouvert un compte à Genève.

Il n’y avait pas énormément d’argent dessus . Je ne savais pas que c’était illégal. J’ai tout régularisé en 2012, et je n’ai plus d’argent là-bas. »

Autre cas particulier, celui du journaliste Laurent Greilsamer (ex-directeur adjoint du Monde) : « Je n’ai jamais eu de compte bancaire HSBC, ni en France ni en Suisse », assure-t-il, avant de préciser : « J’ai été entendu il y a deux ou trois mois.

Au terme de l’interrogatoire, la gendarmerie m’a indiqué que mon nom figurait, comme ayant droit, sur un compte en Suisse que mon frère, expatrié à l’étranger depuis 1978, avait utilisé en 1992. »

Gérard Miller fait part d’une expérience analogue.

Tout remonte à la mort de son père, juif polonais immigré en France au début des années 1930, et disparu en 2004 : « J’ai reçu en héritage un compte qu’il avait constitué à l’étranger, sans que j’y prenne la moindre part. Je me suis donc retrouvé l’héritier passif d’une situation qui s’était créée du début jusqu’à la fin sans moi. » « Ayant vu par la suite la totalité de sa famille mourir dans les camps, on peut bien sûr imaginer que mon père a tiré après la seconde guerre mondiale certaines conclusions personnelles de cette traversée de l’horreur », ajoute M. Miller.

C’est ainsi, selon lui, que son père aurait ouvert ce compte, « comme je ne sais quelle assurance contre un possible retour du pire ». « Il ne m’en a jamais parlé, et j’ignore donc tout de sa décision d’ouvrir un compte à l’étranger », conclut-il. Lui aussi s’est mis en règle avec le fisc qui, malgré une « rectification » signifiée en 2012, a reconnu sa bonne foi.

AYANTS DROIT SANS LE SAVOIR

Son témoignage fait écho à celui de l’avocat Michel Tubiana : « Dans les années 1960, mes parents, qui avaient connu les persécutions antisémites, décidèrent de placer de l’argent sur un compte en Suisse, au cas où, raconte l’ancien président de la Ligue des droits de l’homme – crédité de 767 000 euros.

Et ma mère nous a, mon frère et moi, désignés comme ayants droit. Nous avons récemment eu droit à un contrôle fiscal au terme duquel seule ma mère a été redressée. »

Richard Prasquier livre un récit identique : « Mes parents, qui ont survécu à la Shoah cachés en Pologne, ont passé leur vie dans l’obsession de mettre les leurs à l’abri en cas de nécessité », rapporte l’ex-président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF). « Je suis devenu, après le décès de mon père, co-bénéficiaire du compte familial à leur nom, compte que je n’ai absolument jamais alimenté. »

Il assure qu’en 2009 et 2010, dans le cadre de la « cellule de dégrisement » créée par le ministère du budget, sa mère et lui ont « régularisé de manière spontanée l’ensemble de ces avoirs en payant les droits afférents et en fournissant toutes les explications et justificatifs aux administrations concernées ».

A l’évidence, un nombre considérable de personnes figurant sur les listings sont dans le même cas. Avec l’arrivée au pouvoir des nazis et les persécutions et spoliations qui s’ensuivirent, de nombreux pères de famille juifs placèrent leur argent en Suisse, pays neutre.

Craignant pour leur vie, ils désignèrent souvent leurs enfants ou petits-enfants comme ayants droit, parfois sans les en informer. Plusieurs d’entre eux ignoraient ainsi totalement que leurs parents ou grands-parents leur avaient légué un compte à Genève…

Paul Bocuse n’est pas dans ce cas. Le cuisinier plaide l’étourderie. L’un de ses conseillers en patrimoine nous a indiqué que le cuisinier avait « oublié » ses avoirs en Suisse, un compte nanti de 2,2 millions d’euros, mais qu’il avait régularisé sa situation en 2010. Denis Naegelen, ex-tennisman professionnel, admet aussi avoir eu un compte (307 000 euros), mais assure que sa situation est « en cours de régularisation ».

« SI J’AI DE L’ARGENT EN SUISSE, PRÉVENEZ-MOI »

Sans surprise, les listings mentionnent plusieurs protagonistes de l’affaire Elf (André Tarallo, Alfred Sirven, André Guelfi, François Antona…), dont la justice avait généralement déjà mis au jour les avoirs helvétiques.

Coïncidence, le nom de l’avocat de M. Tarallo côtoie celui de son client. « Cela n’a rien à voir avec lui, assure Me Pierre Bénoliel. Il s’agit en l’occurrence d’un compte dormant qui appartenait à mon épouse, il avait été ouvert par son père dans les années 1970. Avec ma femme, nous nous sommes rendus en Suisse pour le fermer, en 2006 il me semble. »

Et puis, il y a ceux qui se demandent bien ce qu’ils font sur les listings. Henri Leconte, par exemple. Son épouse dément que l’ancien joueur de tennis ait disposé d’un compte en Suisse à cette époque : « Nous sommes résidents en France depuis 2006, et mon mari a bien eu un compte HSBC, mais en France.

Le fisc l’a récemment interrogé. Il n’a rien à cacher, il a été ruiné par le banquier Jacques Heyer. »

Le millionnaire Alexandre Allard, lui, tombe des nues : « J’ai mes comptes chez Reyl, tout le monde le sait depuis l’affaire Cahuzac !

Mais ils sont tous déclarés, je n’ai rien fait de répréhensible. » L’humoriste Michel Boujenah préfère prendre la chose avec le sourire : «

Non, je n’ai pas de compte HSBC, en tout cas pas à ma connaissance !

Si jamais j’ai de l’argent en Suisse, prévenez-moi, j’ai des tas de découverts et pas un sou, d’autant que j’essaie en vain de monter un film depuis cinq ans… »

Dans le même registre, le roi du best-seller, Marc Levy, plutôt amusé, s’interroge : « J’aimerais bien savoir pourquoi mon nom figure dans ces listings ! Je suis résident étranger depuis plus de quinze ans, et j’ai effectivement eu un compte à la HSBC, mais à Londres, ce qui est plutôt logique : je vivais là-bas ! »

Gilles Kaehlin, lui, masque mal sa colère. L’ex-patron de la sécurité de Canal+ souhaite même que l’« on rende publics tous les noms.

Cela permettra sans doute de démasquer d’authentiques fraudeurs, mais aussi de découvrir que ces listes ont été trafiquées, sans doute par les services de renseignement.

C’est gravissime que l’on puisse m’attribuer un compte. J’ai d’ailleurs déposé plainte pour faux et usage de faux »

Le Monde Article original

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