Dans son allocution à l’Assemblée générale des Nations Unies, le Président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas a appelé à une solution au problème des réfugiés palestiniens, conformément à la résolution 194 de l’ONU.Dans le narratif palestinien, la Résolution 194 accorde aux réfugiés palestiniens et à leurs descendants le droit de s’installer en Israël et de réclamer les biens et les terrains perdus en 1948. Il est temps de remettre les pendules à l’heure.

D’abord, les résolutions de l’Assemblée générale ne sont que des recommandations. Contrairement aux résolutions du Conseil de sécurité, elles ne sont pas exécutoires en droit international. La résolution 194 de l’Assemblée générale ne fait pas exception : il s’agit d’une recommandation non contraignante. Donc, même si cette résolution reconnaissait le droit des réfugiés palestiniens et de leurs descendants à retourner en Israël (ce qu’elle ne fait pas), une telle reconnaissance ne représenterait en rien une obligation légale.

L’article 11 de la résolution 194 dit en autres que « les réfugiés qui désirent rentrer dans leurs foyers et vivre en paix avec leurs voisins devraient être autorisés à le faire le plus tôt possible, et … des indemnisations devraient être accordées pour les biens de ceux qui décident de ne pas revenir.

« La résolution ne parle pas de «réfugiés palestiniens» mais de «réfugiés» car elle se réfère à la fois aux réfugiés arabes et juifs qui ont été déplacés à la suite de la guerre dans l’ex-mandat britannique. Elle mentionne aussi bien le retour que la compensation financière comme solutions possibles. Mais surtout, elle se réfère seulement aux refugiés eux-mêmes et certainement pas à leurs futurs descendants.

Cet élément importantest au cœur du problème des réfugiés : les Palestiniens affirment que le statut de réfugié et le «Droit au retour » qui auraient été reconnu par l’ONU ne s’appliquent pas seulement aux réfugiés de 1948, mais aussi à leurs descendants. Cette affirmation est sans fondement en droit international et, elle n’a pas de précédent dans l’histoire du 20e siècle. Le phénomène des réfugiés a pris une ampleur sans précédent dans les relations internationales du 20e siècle.

Il y eut 2 millions de personnes déplacées entre la Grèce et la Turquie en 1923. En 1937, la Commission Peel a proposé un échange de populations entre Juifs et Arabes dans le cadre d’une partition territoriale de la Palestine britannique. Après la Seconde Guerre mondiale, quelque 14 millions d’Allemands ont été expulsés d’Europe orientale et sont devenus des réfugiés. La partition de l’Inde en 1947 a créé un double problème de réfugiés : plus de 7 millions de réfugiés hindous et plus de 7 millions de réfugiés musulmans (puis avec le démembrement du Pakistan en 1971, quelque 10 millions de Bangladeshis sont devenus des réfugiés eux aussi).

La partition de la Palestine britannique créa également un double problème de réfugiés, bien que dans des proportions différentes : quelque 600.000 réfugiés arabes suite à l’indépendance d’Israël, et quelque 900.000 réfugiés juifs expulsés des pays arabes et musulmans à la suite des trois premières guerres israélo-arabes (1948, 1956 et 1967). En tout et pour tout, il y avait environ 60 millions de réfugiés dans le monde en 1948, et les réfugiés arabes palestiniens n’en représentaient que 1%.

Ces réfugiés palestiniens auraient pu être intégrés dans les pays arabes avec lesquels ils partagent la même appartenance ethnique, la même culture, la même langue et la même religion. Au lieu de cela, ils ont été confinés dans des camps et discriminés par les dirigeants arabes qui les ont cyniquement utilisés comme des otages contre Israël. Plutôt que d’essayer de résoudre le problème des réfugiés palestiniens, les dirigeants arabes ont tout fait pour le maintenir. Alors que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a été créé pour résoudre le problème mondial des réfugiés, l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche- Orient (UNRWA) a été créé pour maintenir le problème des réfugiés palestiniens.

Même si les réfugiés palestiniens ne représentaient que 1 % de la population des réfugiés dans le monde en 1949, ils étaient les seuls réfugiés pour lesquels un organisme spécial de l’ONU fut créé. Le reste des réfugiés dans le monde étaient (et sont encore) pris en charge par le HCR. Cette dualité institutionnelle injustifiée a des implications très importantes en raison de la façon dont le HCR et l’UNRWA définissent les réfugiés. Alors que le HCR définit les réfugiés comme des personnes déplacées de force, l’UNRWA applique cette définition aux descendants des réfugiés.

Ainsi, le nombre total de réfugiés dans le monde a diminué de 60 millions en 1948 à 15 millions en 2012, tandis que le nombre de «réfugiés» palestiniens a augmenté,de 600.000 en 1948 à 5 millions aujourd’hui.

Il est temps de mettre un terme à cette double norme absurde et injustifiée. Il n’y a aucune raison pour que la définition et la compétence du HCR ne s’appliquent pas aux réfugiés palestiniens, ce qui «réduirait» le nombre réel de réfugiés palestiniens à environ 50.000 (la plupart sont maintenant des personnes âgées). A l’inverse, si la communauté internationale décidait d’universaliser l’algorithme de l’UNRWA, la Pologne devrait réintégrer les descendants des réfugiés allemands, et des millions d’hindous et de musulmans devraient retraverser la frontière entre l’Inde et le Pakistan.

La véritable signification de la Résolution 194 est que les vrais réfugiés arabes et juifs de 1948 devraient être indemnisés ou autorisés à réintégrer leurs foyers perdus. Israël devrait publiquement proposer d’appliquer cette résolution afin d’exposer la vérité : le nombre réel de réfugiés palestiniens est de 50.000, et le nombre équivalent de réfugiés juifs doit aussi être indemnisé.

Lorsque la vérité sera dite et acceptée sur la question des réfugiés, alors peut-être le conflit israélo-palestinien deviendra soluble.

Emmanuel Navon /i 24 NEWS
Article original

Emmanuel Navon dirige le Département de science politique et de communication au Collège universitaire orthodoxe de Jérusalem, et enseigne les Relations Internationales à l’Université de Tel-Aviv et au Centre interdisciplinaire de Herzliya. Il est également membre du Forum Kohelet de politique publique.

TAGS: Droit au retour Abbas UNRWA Palestinisme HCR réfugiés

ONU résolution 194

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