Jean-Pierre Foucault perd sa longue bataille contre le Fisc.

Jean-Pierre Foucault a perdu son bras de fer de 9 années avec le Fisc. Il demandait le remboursement de près de 450 000 euros.

Plus de joker pour Jean-Pierre Foucault, la justice a livré son dernier mot : l’animateur emblématique de TF1 a perdu son bras de fer entamé avec le Fisc en 2017. Dans le détail, il a dû régler 365 394 euros d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2011 à 2015 et 104 535 euros supplémentaires pour les années 2016 et 2017. Contrairement à ce qui avait été indiqué, les sommes ont bien été réglées à l’époque ; le présentateur réclamait le remboursement de ce montant. La justice a tranché. « Je n’ai plus rien à payer », nous déclare-t-il.

Selon le journal économique, Jean-Pierre Foucault avait utilisé des montages fiscaux légaux (pacte Dutreil pour réduire l’ISF de 75 % via sa société de production, Parasol Production, niches Girardin, investissements dans les énergies renouvelables/DOM-TOM) que le fisc a contestés, estimant que toutes les conditions pour qu’il puisse y avoir droit n’étaient pas remplies.

Le fisc a eu le dernier mot. Jean-Pierre Foucault vient de perdre la partie qui l’opposait à l’administration fiscale depuis plusieurs années. Il va devoir régler plus de 450 000 euros, a tranché la Cour de cassation.

L’animateur de « Miss France », « Qui veut gagner des millions » ou « Sacrée soirée », devait initialement payer 365 394 euros de rappels d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avec pénalités pour les années 2011 à 2015. Il avait fait appel de cet important redressement fiscal. 

Au début des années 2000, Jean-Pierre Foucault avait investi dans deux centrales photovoltaïques en Guadeloupe et dans deux sociétés à Saint-Domingue. Pour payer moins d’impôt, il avait cumulé plusieurs dispositifs de défiscalisation : la loi Girardin qui permet de défiscaliser les investissements dans les DOM-TOM, et le pacte Dutreil qui permet de réduire l’ISF de 75 %. Ce dispositif a pris fin en 2018 avec la fin de l’impôt de solidarité sur la fortune décidé par Emmanuel Macron.

Pour pouvoir bénéficier de ces mesures fiscales, Jean-Pierre Foucault devait transmettre son patrimoine – ce qu’il a fait – et sa société devait exercer à titre prépondérant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale. Or, selon le fisc, sa société parasol productions est principalement une structure de gestion patrimoniale, car plus de 90 % de ses actifs sont composés de placements financiers, de liquidités et de participations dans des sociétés d’énergies renouvelables, et non d’une activité commerciale majoritaire.

Jean-Pierre Foucault avait réglé les 365 394 euros du redressement fiscal avant de le contester. Il ne sera donc remboursé de cette somme après la décision de la Cour de cassation. Contactés par Les Echos, les avocats de Jean-Pierre Foucault n’ont pas souhaité réagir à la condamnation de leur célèbre client.

L’acteur Christian Clavier doit 600 000 euros au fisc

L’acteur Christian Clavier doit 600 000 euros au fisc français après la vente d’une villa en corse. La justice a tranché lundi 22 juin, confirmant que sa plus-value réalisée sur la vente de ce bien était imposable. Parallèlement, Jean-Pierre Foucault perd son bras de fer judiciaire pour un redressement de l’ISF.

600 000 euros. C’est la somme que l’acteur Christian Clavier, connu pour ses rôles dans « les bronzés » ou « les visiteurs », doit au fisc français après une longue bataille judiciaire, comme le révèle L’Informé ce lundi 22 juin.

Cette décision intervient dans le cadre de la vente d’une villa à Porto-Vecchio, en Corse, appartenant à l’acteur du Splendid. Le comédien a acheté ce bien il y a quelques années pour 4,4 millions d’euros, mais a réussi à le revendre pour 8,5 millions d’euros en 2012, soit une plus-value de 4,1 millions d’euros. Un bénéfice qui n’est pas passé inaperçu auprès de la Direction générale des Finances publiques — DGFIP. L’administration française considère que cette villa est une résidence secondaire, qui est donc soumise à imposition.

Une fois l’enquête réalisée et l’acteur entendu à ce sujet, la DGFIP a estimé que l’acteur avait passé plus de la moitié de son temps hors du territoire français et qu’il devait donc bien s’acquitter de la somme réclamée par le fisc.

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