Il est devenu urgent de réformer la fiche S

L’information est tombée seulement quelques heures après la dernière tentative d’attentat ayant visé, avant-hier, un fourgon de gendarmerie sur les Champs-Élysées: l’auteur des faits, bien que fiché  S, était en possession d’une autorisation administrative de détention d’arme.

Cette nouvelle semble incroyable. Elle est pourtant exacte.

Et le pire est que cette situation ne surprendra aucun responsable public, encore moins les professionnels de la sécurité nationale.

Le temps est venu de dresser un état des lieux sans concession du système et de penser autrement.

Le temps est aussi venu de faire le bilan de l’état-major opérationnel de prévention de terrorisme (Emopt), institué sous le précédent quinquennat, justement pour recenser l’ensemble des personnes radicalisées présentant une dangerosité pour la sécurité publique.

Le gouvernement de l’époque nous avait assuré que cette réforme administrative permettrait un meilleur suivi des suspects par les services de renseignements. Sa faillite est totale.

L’Emopt apparaît clairement aujourd’hui pour ce qu’il est: une usine à gaz parfaitement inutile et nuisible en ce qu’elle requiert des acteurs de la sécurité intérieure une dépense d’énergie et de temps.

Le problème des fiches S n’est pas nouveau. Il a donné lieu, pendant la dernière campagne présidentielle, à un débat politique nourri et souvent caricatural. Il n’est pas anormal que dans le contexte sécuritaire de notre pays, ceux qui aspirent aux plus hautes fonctions s’emparent d’un sujet aussi symbolique et fortement émotionnel. Car nous ne devons pas oublier que parmi les auteurs d’attentats réalisés ou projetés en France dans les cinq dernières années, bon nombre faisaient l’objet de cette fameuse fiche S, que l’on pense à Merah, au tueur de l’Isère, aux frères Kouachi, à Amedy Coulibaly, à l’attaque du Thalys, du Bataclan ou du projet ayant visé l’église de Villejuif.

Rappelons les bases du débat: les fiches S sont l’une des nombreuses catégories composant le fichier des personnes recherchées (FPR), à côté des fiches concernant les personnes disparues, les interdictions de territoire ou bien encore les personnes évadées.

On compte une petite quinzaine de milliers de fichés S, sur un total de plus de 400.000 individus composant le FPR.

La fiche S ne concerne pas les seuls islamistes radicaux, mais toutes «les personnes faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’État, dès lors que les informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard».

Peuvent ainsi se retrouver fichés S des hooligans ou des altermondialistes zadistes de Notre-Dame-des-Landes, pour peu qu’ils retiennent l’attention des forces de l’ordre…

Ces fiches sont produites essentiellement par la Direction générale de la sécurité intérieure, à son initiative ou à la demande de services partenaires. Elles ne visent pas uniquement des individus constituant des objectifs identifiés, mais aussi des personnes qui entretiennent des relations avec ces individus, qui font partie de leur entourage et donc à même de renseigner utilement les agents des services de sécurité intérieure.

Toute l’ambiguïté vient de là.

Les fiches S visent large et constituent souvent pour les services un moyen d’information indirecte précieux. Elles ont un rôle d’alerte en cas de contrôle inopiné de la personne, d’un passage de frontière par exemple. On apprend ainsi ce que fait l’entourage d’une cible, et à l’occasion qui fréquente qui, en élargissant progressivement le mapping.

Une personne fichée S, sur ce seul fondement, ne fait l’objet ni d’une surveillance suivie spécifique ni d’aucune mesure coercitive de la part des autorités. Il s’agit uniquement d’un instrument de renseignement intéressant pour les services, pas d’une «notice rouge» donnant instruction aux forces de l’ordre d’appréhender un individu pour le déférer à la justice.

On dresse ainsi, à peu de frais, une carte régulièrement mise à jour du réseau social entourant une cible.

De façon générale, une personne fichée S, sur ce seul fondement, ne fait l’objet ni d’une surveillance suivie spécifique ni d’aucune mesure coercitive de la part des autorités. Il s’agit uniquement d’un instrument de renseignement intéressant pour les services, pas d’une «notice rouge» donnant instruction aux forces de l’ordre d’appréhender un individu pour le déférer à la justice.

C’est sur les bases de cette réalité administrative qu’ont été critiquées les prises de position de certains responsables politiques lors de la présidentielle. Au regard de ce que sont aujourd’hui les fiches S, il peut sembler effectivement difficile de demander purement et simplement l’internement systématique des personnes qui en sont l’objet, voire leur expulsion si elles sont étrangères.

Faut-il pour autant ne rien faire, quand on sait que rien n’interdit aujourd’hui un individu fiché S, et pour ce seul motif, de détenir une arme, alors que par ailleurs le droit permet aisément de refuser de délivrer un permis de détention pour des raisons d’ordre public ou de sécurité des personnes?

Le système actuel est ainsi fait que l’administration se montre en la matière plus sévère avec les individus ayant été traités par le passé dans un service psychiatrique (fourniture d’un certificat médical spécifique) que pour ceux qui sont fichés par les services pour leur lien avec des personnes radicalisées présentant un risque majeur pour la sécurité du pays!

Il est devenu urgent de réformer la fiche S.

Compte tenu de l’importance de la menace islamiste pour la sécurité des Français, nous devons créer de toutes pièces un nouvel instrument de fichage des personnes mieux ciblé et mieux adapté à nos besoins.

Il faut créer au sein du FPR et à partir de l’ancien fichier S, un nouveau fichier R (pour radicalisés) emportant des conséquences administratives précises, au nombre desquelles, naturellement, l’interdiction de détention d’armes, mais plus généralement assorties de quelques autres restrictions préventives: travail auprès de la jeunesse, accès à certaines professions sensibles (police, armée…), signalement auprès des consulats étrangers, etc.

Certes, de telles restrictions constituent des limites aux libertés individuelles. Mais elles seraient contestables devant un juge et pourraient être levées, au cas par cas, après une évaluation approfondie de la dangerosité.

Le gouvernement Philippe 2, issu des dernières élections législatives, doit maintenant s’emparer très rapidement de ce sujet. Les Français, qui savent que le risque zéro n’existe pas, pardonneront l’erreur des pouvoirs publics. Pas un entêtement aveugle. Agissons!

*Conseiller spécial du ministre de l’Intérieur au moment de l’affaire Merah, puis préfet. Il est l’auteur de «168 heures chrono. La traque de Mohamed Merah» (Éditions Plon, 2013).