Fréjus, Nice, Cannes… : les arrêtés « anti-burkini » tombent en nombre en cette fin d’été. Depuis la suspension, le 26 août, de l’arrêté de Villeneuve-Loubet par leConseil d’État, les tribunaux s’alignent progressivement sur les arguments de la plus haute juridiction administrative. Ils font sauter, commune après commune, les décisions municipales contraires à la ligne fixée par le Conseil d’État qui a vu dans ces interdictions une « atteinte grave » à la liberté, les arguments de sécurité ou d’anticipation de troubles à l’ordre public ne l’ayant pas vraiment convaincu.

À contre-courant, les magistrats de la juridiction bastiaise ont pourtant pris la décision, ce mardi, de rejeter la requête en référé de la Ligue des droits de l’homme demandant la suspension de l’arrêté pris par Ange-Pierre Vivoni, le maire socialiste de Sisco (Haute-Corse), au lendemain d’une rixe qui, le 13 août, a opposé dans une crique de sa commune des villageois à une famille de Marocains. Ces derniers ont, par ailleurs, été reconnus par le procureur de Bastia, Nicolas Bessone, comme étant « à l’origine des heurts » et doivent être jugés aux côtés de deux Siscais le 15 septembre par le tribunal correctionnel de Bastia pour ces faits de violence.

Bilan des incidents : cinq blessés, trois voitures incendiées, une centaine de gendarmes et de policiers pour ramener le calme, plusieurs manifestations et une tension encore diffuse depuis la mi-août dans le village du Cap Corse. Preuve, s’il en faut : la rentrée scolaire de lundi, soumise à un dispositif de sécurité inédit, déployé à la demande du maire pour éviter le moindre « dérapage ».

« À Sisco, la situation n’est pas comme ailleurs… » résume une source administrative. Le « contexte » post-rixe a pesé lourd dans la décision des magistrats du tribunal administratif de Bastia qui à la « précaution » avancée par d’autres maires pour justifier leurs arrêtés ont privilégié le principe de réalité dans le village du Cap Corse. Et pour cause, si le tribunal administratif de Bastia fait bien référence à l’ordonnance du Conseil d’État, qui a donné un coup d’arrêt aux interdictions des tenues « ne respectant pas la laïcité » sur les plages publiques, les juges bastiais estiment, en revanche, la décision fondée.

Des « risques avérés » pour l’ordre public

Le tribunal administratif de Bastia estime que « la présence d’une femme portant un costume de bain de la nature de ceux visés par l’arrêté du 16 août serait, dans ces circonstances particulières, de nature à générer des risques avérés d’atteinte à l’ordre public qu’il appartient au maire de prévenir ».

Aux yeux du maire de Sisco, qui a plaidé lui-même sa cause face au tribunal administratif, les choses sont claires : « Contrairement à bon nombre d’autres communes, je n’ai pas pris cet arrêté à cause de la polémique et de l’émotion autour du burkini, que je ne mentionne même pas dans le texte. C’est une mesure de sécurité qui repose sur des faits concrets : la rixe du 13 août et des personnes blessées avec des harpons. Je veux éviter les comportements provocateurs, car, à Sisco, on a frôlé le drame et la population est encore survoltée, explique Ange-Pierre Vivoni au Point.fr. Par rapport à d’autres municipalités qui ont pris le même type d’arrêté, j’ai d’autres considérants… »

La Ligue des droits de l’homme, elle, ne l’entend pas de cette oreille. Dans un communiqué diffusé mardi soir, l’association estime qu’en refusant de suspendre l’arrêté « alors que les événements qui servent d’alibi à cette décision ne reposent en rien sur le port [du burkini, NDLR], le tribunal administratif de Bastia cautionne l’idée que le simple port de ce vêtement serait de nature à troubler l’ordre public ». En conséquence, la LDH a annoncé qu’elle formerait un pourvoi devant le Conseil d’État.

Pas de quoi inquiéter le maire de Sisco : « S’il le faut, j’irai devant la plus haute juridiction pour défendre ma position, qui consiste simplement à protéger ma population et à éviter la moindre provocation dans le contexte actuel. »

Dans son ordonnance du 26 août retoquant l’arrêt de Villeneuve-Loubet, la plus haute juridiction de France avait estimé qu’une restriction de l’accès aux plages ne pouvait être justifiée qu’en cas de « risques avérés » pour l’ordre public.