L’Union européenne (UE) a décidé vendredi 27 mars de maintenir le Hamas sur la liste des organisations terroristes, malgré une décision de justice le lui interdisant.

En décembre, le Tribunal de l’Union européenne avait annulé pour vice de procédure son inscription, tout en maintenant temporairement le gel des avoirs de l’organisation en Europe. Bruxelles avait fait appel de la décision de justice en janvier, ce qui a eu pour effet de suspendre son application.

Les juges du Tribunal de l’Union européenne avaient en effet donné raison au Hamas, qui contestait son maintien sur la liste européenne – où sa branche militaire a été inscrite en 2001 et la branche politique en 2003 –, lors des réexamens semestriels effectués depuis 2010, au motif que ces décisions n’étaient pas motivées.

Le Conseil n’a pas été en mesure de produire les documents permettant de fonder son caractère terroriste depuis cette date. Il aurait dû motiver chaque action terroriste qu’il lui impute par « des preuves ou des indices sérieux et crédibles » tirés de décisions prises par des autorités compétentes : enquêtes de police, poursuites judiciaires ou éventuellement documents des services de renseignement.

Une décision « légale », pas politique

La décision du tribunal avait été condamnée avec virulence par Washington et par Benyamin Nétanyahou, le premier ministre d’Israël, qui avait réclamé que le Hamas soit « immédiatement » replacé sur la liste. L’organisation palestinienne, qui refuse de reconnaître l’Etat d’Israël, s’était en revanche félicitée de cette décision, vue comme un signe de détente et un possible retour comme interlocuteur légitime sur la scène régionale. La Commission européenne avait alors rappelé que ce retrait était « une décision légale et non une décision politique prise par les gouvernements de l’UE »

L’actuelle liste noire européenne compte dix personnes et vingt-trois entités. Deux organisations, Al-Takfir et Al-Hijra, et l’ONG Holy Land Foundation for Relief and Developement, en ont été retirées lors de sa dernière actualisation, en juillet 2014. Des dirigeants de cette dernière ont été condamnés en 2008 par la justice du Texas pour avoir financé le Hamas à hauteur de 12 millions de dollars (11 milliards d’euros).

Le Monde

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