La Cour suprême coupe les vivres aux yeshivot

La Cour suprême coupe les vivres aux yeshivot

La Cour suprême d’Israël a franchi un cap ce lundi en adoptant une décision majeure : à partir de l’année prochaine, l’État ne pourra plus subventionner les yeshivot fréquentées par des étudiants qui n’ont pas régularisé leur situation vis‑à‑vis du service militaire. Ce jugement s’appuie sur les recommandations partagées par la conseillère juridique du gouvernement, et marque un tournant dans le débat sur les exemptions affectant les communautés ultra‑orthodoxes.

Historique jusqu’ici : de nombreux étudiants de yeshivot, certains sans report officiel, bénéficiaient malgré tout de financements publics pour poursuivre leurs études religieuses. La nouvelle décision précise que ce privilège cessera pour ceux dont le statut reste irrégulier. Désormais, la subvention n’est possible que si l’étudiant est réintégré dans le cadre légal du service militaire, ou a obtenu une exemption formelle.

Le contexte politique de cette décision est tendu : l’absence de réforme dans ce domaine a conduit plusieurs députés ultra‑orthodoxes à quitter la coalition en place. Le gouvernement n’est pas parvenu à faire adopter une loi officialisant les exemptions pour les binationaux étudiant en yeshiva, ce qui a contribué à affaiblir la majorité parlementaire.

Cette mesure pourrait affecter des milliers d’étudiants inscrits dans des institutions religieuses dont le dossier militaire n’est pas clair. Pour ces établissements, l’arrêt du financement public pourrait représenter une crise financière : beaucoup dépendent largement de ces subventions pour fonctionner.

Cette rupture juridique s’inscrit dans une continuité récente : dès juin 2024, la même haute instance avait jugé illégale l’exemption automatique de service pour les jeunes ultra‑orthodoxes, exigeant que l’armée israélienne mobilise les étudiants non régularisés, soit immédiatement soit de manière progressive. À la suite de cette décision, les autorités militaires ont commencé à envoyer des convocations à des milliers de jeunes étudiants considérés comme déserteurs.

Un rapport antérieur indique que jusqu’à 54 000 ordre de conscription doivent être envoyés aux Haredim, formalisant la volonté de l’État d’intégrer cette population dans la réserve militaire. Le refus d’exemption relance la controverse autour du principe d’égalité entre citoyens . Le mouvement juridique, soutenu par des observateurs, souligne que les exemptions historiques accordées dès 1948 n’ont plus de justification aujourd’hui, alors que cette population a fortement augmenté en taille et en influence politique .

Ce nouveau cadre légal met aussi en exergue une fracture au sein de la coalition gouvernementale. Le Premier ministre Benjamin Netanyahu doit concilier la pression des partis ultra‑orthodoxes — prêts à menacer de faire tomber la coalition s’ils perdent leur exemption — et les exigences sécuritaires croissantes liées à la situation sur le terrain, notamment la guerre en cours à Gaza et de potentiels fronts ouverts sur plusieurs fronts.

D’un point de vue institutionnel, le jugement représente un précédent : il associe désormais le financement des établissements religieux à l’obligation de service militaire ou à une régularisation administrative. Ce lien inédit impose une pression accrue aux yeshivot afin d’inciter un nombre croissant de jeunes à rejoindre l’armée ou à obtenir une justification légale de leur statut. Certains analystes comparent ce tournant à une révolution sociale, semblable à l’introduction des téléphones portables dans des communautés très fermées : il pourrait transformer durablement le rapport entre la communauté ultra‑orthodoxe et l’État israélien.

La situation reste instable et politiquement explosive : à l’approche de l’adoption du budget 2025, des discussions sont en cours pour déterminer si des fonds pourront être redirigés pour pallier la perte des subventions aux yeshivot, tandis que des projets de loi sont encore en suspens (Times of Israël).

En résumé, la Cour suprême israélienne a jeté une pierre dans l’étang de l’exception religieuse en instituant qu’un étudiant ultra‑orthodoxe doit soit servir, soit être officiellement dispensé, pour que son école religieuse puisse continuer d’être financée par l’État. Ce changement de paradigme impose un nouveau rapport au service national et accentue les tensions au sein même de la société israélienne, entre principes d’égalité, réalités démographiques et alliances politiques fragiles.

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