Revenir à l’essentiel de la loi de 1905. Guillaume Larrivé et Éric Ciotti, les députés LR de l’Yonne et des Alpes-Maritimes, ont déposé la semaine dernière une proposition de loi visant à établir la «transparence de l’exercice public des cultes» et à écarter ce que ces deux parlementaires nomment «l’islam politique». «Nul besoin de faire assaut de créativité juridique. Il suffit de relire attentivement la loi de 1905 qui apporte l’essentiel des réponses», promet Guillaume Larrivé qui rappelle les deux piliers de ce texte fondateur de la laïcité: «avoir pour objet exclusif l’exercice d’un culte et aucune activité contraire à l’ordre public».
La loi de 1905 stipule également l’interdiction de financement public. Or, en matière de culte musulman, le récent rapport rédigé par les sénateurs UDI et LR, Nathalie Goulet et André Reichardt, a montré que la majorité des établissements cultuels en France étaient notoirement financés par des pays étrangers, à commencer par l’Algérie, le Maroc et la Turquie et d’autres États connus pour un rigorisme peu compatible avec les règles républicaines, à commencer par la stricte égalité entre les hommes et les femmes.
«Notre proposition permettrait d’engager une remise en ordre des lieux de culte et de procéder à des poursuites pénales s’il y a lieu, voire des expulsions en application du Code des étrangers»
Une largesse malheureuse du législateur en 1907 donne en effet la possibilité de détourner la loi de 1905 et de créer des mosquées et leurs produits dérivés, les écoles coraniques, sous le régime de la loi de 1901. Un point dénoncé par le rapport sénatorial du mois de juillet et qui n’a pas échappé aux deux députés de droite car il en résulte une opacité totale tant en ce qui concerne le statut que le financement de ces associations. Ces dernières, en effet, affichent plus souvent un objet culturel que cultuel.
Aussi, la proposition de loi des deux députés vise tout d’abord à «abroger» la loi de 1907 pour «dissoudre dans les six mois des associations régies par la loi de 1901 ayant une activité cultuelle». De plus, le texte propose «une modernisation des obligations comptables des associations cultuelles». Ainsi ces dernières devront-elles ouvrir leur compte à la Caisse des dépôts et consignations, les publier mais également les faire certifier.
Enfin, le texte prévoit de donner aux préfets un double pouvoir: celui de délivrer un agrément d’installation mais aussi un pouvoir d’urbanisme en la matière afin que «la liberté religieuse ne soit pas détournée au détriment de la sécurité nationale». De quoi, selon Guillaume Larrivé, «engager une remise en ordre des lieux de culte et procéder à des poursuites pénales s’il y a lieu, voire des expulsions en application du Code des étrangers».
Plus largement, les deux députés militent en faveur d’un Conseil français du culte musulman (CFCM) assis sur la même règle que celles du Consistoire, celle de l’union cultuelle plutôt que culturelle.
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