Il s’agit, durant les périodes pré-électorale et électorale, de permettre à la justice de faire cesser en référé la diffusion de fausses informations. Et des obligations de transparence renforcées seront imposées aux plateformes numériques, pour permettre notamment aux internautes de connaître l’annonceur de contenus sponsorisés, ainsi que la somme versée.
En outre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra empêcher, suspendre ou mettre fin à la diffusion de services de télévision contrôlés « par un Etat étranger ou sous l’influence de cet Etat », et qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou participent à une entreprise de déstabilisation de ses institutions.
Sur « l’environnement géopolitique, il ne faut pas être naïf », jugeait récemment un élu LREM à ce sujet, invitant par exemple à « lire la doctrine de défense de la Russie ».
Le texte sur « la confiance et la fiabilité de l’information », préparé avec la ministre de la Communication Françoise Nyssen, se décompose en réalité de deux propositions de loi, ordinaire et organique (pour la partie relative à la campagne présidentielle). Elles seront examinées en mai à l’Assemblée.
>> A lire : Faut-il une loi sur les “fake news” ?
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