La Ligue de défense judiciaire des musulmans a eu gain de cause : la justice a annulé lundi la suppression par la ville de Chalon-sur-Saône des menus de substitution au porc dans les cantines scolaires, sans trancher la question sur un plan religieux.

La mairie va faire appel du jugement, qui selon elle porte « atteinte au principe constitutionnel de libre administration des communes », et maintenir l’organisation actuelle des cantines à la rentrée.

« Il est matériellement impossible de modifier le fonctionnement de son service public de restauration scolaire en un temps aussi court sans porter atteinte à la continuité de ce service », fait valoir dans un communiqué le maire LR de la commune Gilles Platret, dont la décision avait déclenché une polémique jusque dans son propre camp.

Les élus de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) avaient voté en septembre 2015, à une large majorité, une délibération mettant fin à la distribution de menus de substitution au porc dans les cantines, servis depuis 1984.

Lundi, le tribunal administratif de Dijon a suivi l’avis du rapporteur public et estimé que « cette décision n’avait pas accordé, au sens de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, une attention primordiale à l’intérêt des enfants ».

« Nous sommes très satisfaits », s’est félicité de son côté Me Jean-Baptiste Jacquenet-Poillot, un des avocats de l’association à l’origine du recours. « En revanche, tout reste à faire dans la mesure où le tribunal se fonde sur l’intérêt supérieur de l’enfant (…) mais refuse de fonder sa décision sur la liberté de culte, alors que nous avions vu là le principal fondement juridique », ajoute-t-il.

– Aucun principe général –

Le tribunal souligne toutefois qu’il ne prend « aucune position de principe à caractère général » et qu’il n’a pas examiné l’argument de la violation de la liberté de conscience et de culte, soulevé par la Ligue de défense des musulmans.

« Nous allons veiller au grain », prévient Me Jacquenet-Poillot qui pense avoir désormais « un maximum de chances » de gagner contre la « vingtaine » de décisions similaires prises sur le territoire.

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