La commission chargée d’élaborer une nouvelle constitution en Syrie a décidé d’abolir le référendum présidentiel en vigueur depuis 1971 au profit d’élections pluralistes, a affirmé un membre de la commission au quotidien indépendant al-Watan.
La commission « a décidé d’adopter un système électoral pluraliste pour les présidentielles », a déclaré Kadri Jamil, membre de la commission et secrétaire général du parti de la « Volonté populaire », d’inspiration marxiste.
« La Haute cour constitutionnelle sera chargée de superviser les élections. Si les candidats sont moins de deux, cette cour n’organisera pas les élections, mais rouvrira la porte à de nouvelles candidatures », a-t-il ajouté.
Le président syrien Bachar Assad, confronté depuis la mi-mars à une révolte sans précédent contre son régime face auquel il fait usage d’une répression meurtrière tout en promettant des réformes, a nommé le 15 octobre une commission chargée d’élaborer une nouvelle constitution.
Le nouveau texte « garantit la séparation des trois pouvoirs ainsi que l’indépendance du pouvoir judicaire », a ajouté M. Jamil.
La commission étudie aussi la possibilité de prévoir « une condition selon laquelle chaque candidat présidentiel devra obtenir le soutien d’un certain nombre de députés » au Parlement, a souligné M. Jamil, ajoutant que la durée du mandat présidentiel n’avait « pas encore été décidée ».
Les membres de la commission souhaitent également annuler l’article 8 de la Constitution, qui fait du Parti Baas le « dirigeant de l’Etat et de la société », a assuré M. Jamil, conseillant aux baassistes de renoncer à cet article à l’occasion du XIème Congrès du parti, prévu pour février.
Selon la Constitution en vigueur, le Commandement régional du parti Baas désigne un candidat unique qui est ensuite élu par référendum au suffrage universel. Le président a le pouvoir de nommer le Premier ministre, mais aussi de dissoudre le Parlement et de légiférer par décret.
DAMAS, 5 jan 2012 (AFP)
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