Le ministre de la Défense, Gérard Longuet, a déclaré mardi qu’aucune commission ministérielle n’avait jamais été sollicitée pour autoriser la vente par des entreprises françaises de matériel de surveillance d’internet à des régimes comme ceux du colonel Kadhafi en Libye ou de Bachar al-Assad en Syrie.
En matière de vente de matériel de défense, « la France est un pays exemplaire », a déclaré M. Longuet, lors de la séance des questions à l’Assemblée nationale.
« De majorité en majorité, nous avons construit un dispositif de contrôle qui permet de n’autoriser d’exportations, de grandes entreprises ou de PME, que par un contrôle extrêmement strict », a poursuivi le ministre.
M. Longuet était interrogé par le député PS Christian Paul sur la vente par des entreprises françaises « à des dictatures » de matériels permettant notamment « d’intercepter le courrier électronique » et de surveiller la population. « Quelles autorisations administratives ont été accordées ? A quel niveau a été donné le feu vert politique ? », a demandé l’élu socialiste.
La question « suppose le détournement d’emploi de tel ou tel type de matériel. En ce qui concerne les télécommunications, force est de reconnaître qu’à cet instant, aucune commission interministérielle d’exportation de matériel de guerre n’a été sollicitée à un moment ou un autre pour ce type d’exportation. Parce qu’il y a eu détournement d’objet », a fait valoir le ministre de la Défense.
Selon M. Longuet, le « devoir » de la France « est d’adapter, naturellement, l’administration des exportations de matériel de guerre ». « Mais pouvons-nous imaginer à tout instant ces détournements ? » s’est-il interrogé.
Dans le cas évoqué par le député PS, « transparence absolue », « nous n’avons jamais été sollicités », a-t-il conclu.
PARIS, 20 déc 2011 (AFP) –
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