C’est le dernier sur lequel avait travaillé Philippe Séguin…
Un ultime coup de pied dans la fourmilière. La Cour des comptes publie ce mardi son rapport 2010, largement marqué du sceau de Philippe Séguin qui l’aura étroitement piloté jusqu’à son décès, début janvier. Une dernière occasion pour l’homme d’Etat de débusquer les nombreuses anomalies dans la gestion publique de l’Etat français.
Un rapport annuel très attendu
Ce rapport annuel, toujours très attendu grâce au retentissement médiatique que Philippe Séguin avait su lui donner depuis qu’il présidait cette institution en 2004, reste «fidèle à sa conception du rôle des publications de la Cour», soulignent ses anciens collaborateurs de la rue Cambon.
Outre un bilan des finances publiques de la France, ce rapport annuel, remis lundi au président Sarkozy, a toujours pour objectif, «à partir d’une sélection d’exemples concrets, de rendre compte de la qualité de la gestion des deniers publics».
Programme chargé pour l’édition 2010
L’édition 2010 se penche ainsi sur «la lutte contre le surendettement des particuliers», «certaines niches fiscales en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna», «la formation professionnelle en alternance» ou encore «la politique de lutte contre le sida».
Né en 1943 à Tunis et orphelin d’un père héros de la guerre, Philippe Séguin avait également souhaité soumettre au contrôle de la Cour un sujet qui lui tenait particulièrement à coeur: la «décristallisation des pensions des anciens combattants» issus des anciennes colonies françaises.
Leurs pensions militaires avaient en effet été «gelées» pendant plus de 40 ans avant que le gouvernement français ne décide de remédier à cette injustice en 2007.
Sujets sensibles et polémiques
Un certain nombre de sujets sensibles, et souvent très polémiques, sont traditionnellement passés au crible par les magistrats de la rue Cambon, dans le cadre de leur examen de la gestion de l’Etat et des organismes publics.
Au menu cette année: la conduite des programmes d’armement, la gestion du produit des amendes de circulation routière, le parc automobile des services centraux de la police nationale, les méthodes et résultats du contrôle fiscal ou encore les réformes sociales de la SNCF.
La Cour s’est également penchée sur la «gestion du personnel de la navigation aérienne». Selon des informations parues dans la presse, elle critiquerait des primes irrégulières, une situation budgétaire dégradée et des temps de présence effective réduits des contrôleurs aériens.
Bilan des contrôles précédents
La seconde partie du rapport fait le bilan des suites données aux recommandations de la Cour lors de contrôles précédents, conformément au voeu de Philippe Séguin qui entendait prouver au citoyen que «la Cour est têtue» et qu’elle ne parle pas dans le vide. L’an dernier, le bilan faisait apparaître que près des trois quarts des 475 recommandations formulées en 2006 et 2007 avaient été suivies d’effets.
Philippe Séguin avait toutefois déploré le peu de suites données aux critiques de la Cour concernant les hausses excessives de tarifs des concessionnaires privés des péages autoroutiers, et avait promis de «repartir à la charge».
http://www.20minutes.fr/article/383348/France-La-Cour-des-comptes-publie-son-rapport-2010.php
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