Peres-Netanyahu : duel pour un nouveau statut de Président

Par Maitre Bertrand Ramas-Muhlbach.

PERES – NETANYAHOU ou les divergences de vues complémentaires au sein de l’Etat juif.

Le 6 mai 2014, le Président Shimon Pérès n’a pas dissimulé les dissensions dans ses relations avec le Premier Ministre Netanyahu, à qui il reproche d’avoir fait capoter un accord de paix en passe d’être signé avec le Président de l’Autorité palestinienne, en 2011. Pour le Président israélien, les perspectives de paix restent d’ailleurs d’actualité, en dépit de l’accord passé entre le Fatah et le Hamas. Pour sa part, le premier Ministre Benjamin Netanyahu, plus ferme et intransigeant dans les relations avec les palestiniens, milite, depuis quelques semaines, pour une modification de la loi fondamentale sur le Président de l’Etat d’Israël.

Dans la Loi fondamentale du 28 juin 1964, le président de l’Etat d’Israël est élu à la majorité absolue des voix des membres de la Knesset pour une durée de 7 ans, non renouvelable, parmi les citoyens d’Israël. Ses prérogatives sont limitées : après avoir déclaré allégeance à l’Etat d’Israël, ses fonctions se résument à la signature des textes de lois, à la nomination des diplomates, à l’acceptation d’une démission éventuelle du gouvernement, à la signature des conventions internationales et au pouvoir d’amnistier. Son statut n’en demeure pas moins central : le président reste un rassembleur à même d’assurer la cohésion de la population.

Le premier Ministre souhaiterait que l’élection du président se fasse désormais au suffrage universel direct, ce qui renforcerait son statut, lui conférerait une responsabilité à l’égard des électeurs, et ôterait à ses fonctions, leur caractère purement honorifique. Aussi, le Benjamin Netanyahu a-t-il proposé un report de l’élection qui doit intervenir en juillet 2014, pour préparer la réforme dans un délai de six mois (les prétendants déclarés à la succession sont le député et ancien ministre de la défense travailliste Benjamin Ben–Eliezer, l’ancien président de la Knesset Ruben Rivlin, le prix nobel Dan Schechtman et l’ancien juge de la Cour suprême Dalian Dornier. D’autres devraient prochainement déposer leur candidature, en l’occurrence Dalia Itzik (du parti Kadima ), Moshe Arens, David Levy, Nathan Sharansky président de l’Agence juive (soutenu par Naftali Bennett) , Avigdor Kahalani, mais aussi Uzi Landau).

Pour sa part, Shimon Péres, dont la prise de fonction est intervenue le 15 juillet 2007 (lors de la destitution du président Katzav impliqué dans des crimes d’ordre sexuel), reste opposé aux modifications envisagées, même si une très large majorité d’israéliens y est favorable.

En réalité, les divergences de vues entre le Président et le premier Ministre tiennent moins au mode d’élection du Président de l’Etat d’Israël (même si elles semblent se cristalliser sur ce point) qu’à l’approche philosophique dans la gestion des relations avec les palestiniens. Celles-ci sont parfaitement résumées dans la maxime de l’ancien Premier Ministre Yitzhak Rabin (prix Nobel de la paix en 1994 et assassiné le 4 novembre 1995) : « il faut négocier comme s’il n’y avait pas de terrorisme et combattre le terrorisme comme s’il n’y avait pas de négociations ». Or, Shimon Péres et Benjamin Netanyahu incarnent précisément ces deux approches philosophiques dans la relation avec les palestiniens: le président israélien négocie avec les palestiniens comme s’il n’y avait pas de terrorisme alors que le Premier Ministre combat le terrorisme comme s’il n’y avait pas de négociations.

Le Président Shimon Péres (prix Nobel de la Paix en 1994) s’est toujours montré confiant dans la capacité de l’humanité à édifier un avenir meilleur. Pour lui, la sagesse et la conscience morale conduisent à la paix, à la justice, à la liberté et à l’amélioration du monde, même si Israël dispose des moyens de contrer les menaces individuelles et collectives. Il est favorable au développement économique des palestiniens et leur a toujours tendu la main, même s’il condamne le terrorisme, la violation des Droits de l’homme et du Droit à la vie. Pour lui, la coexistence pacifique repose sur la bonne volonté, non sur la coercition : c’est l’intelligence humaine qui corrige les erreurs du passé et fonde les perspectives de l’avenir.

De son côté, le Premier Ministre israélien a une approche différente de la nature humaine et se méfie de la culture de la haine au centre du fonctionnement de ceux avec lesquels Israël est censé trouver la paix. Il ne se fait guère d’illusions sur une modification à court terme des mentalités des individus qui grandissent dans des discours anti-juifs, et son approche est plutôt celle du terrain où il faut faire preuve d’une vigilance absolue pour éviter de tomber dans des pièges terroristes.

Le Président de l’Etat d’Israël et le Premier Ministre s’opposent ainsi sur ces modes d’approche dans la question des négociations alors qu’elles se conjuguent, et se complémentent dans la société israélienne.

Pour autant, en portant le débat sur le fonctionnement institutionnel, l’Etat d’Israël risque peut être de s’égarer. Son problème est moins celui du mode idéal de représentation politique que sa pérennité. Certes, le mécanisme de l’élection des députés à la proportionnelle peut être à l’origine de consensus difficiles à trouver puisque les majorités supposent la passation d’alliances compliquées à négocier. Aussi, le système présidentiel offrirait-il une plus grande stabilité et une impulsion plus dynamique. Mais il ne faudrait pas que les débats sur la question soient à l’origine d’une perte de temps des responsables étatiques car la finalité tient au contrôle politique de l’Etat par le peuple juif, non au point de savoir si le système présidentiel est préférable au système parlementaire. Le problème des institutions de l’Etat d’Israël tient à la définition et à la fixation de leur judaïté.

En effet, s’agissant du mode de gestion étatique, Israël a parfaitement compris qu’il supposait un arbitrage entre la dimension sociale, la dimension libérale et la dimension religieuse de l’Etat. Or, la Halackha et les principes du judaïsme fournissent les règles de fonctionnement de l’humanité, et partant, de l’organisation politique. Le peuple juif doit simplement trouver un arbitrage entre les entrées et les sorties budgétaires pour équilibrer les comptes de l’Etat, non trouver la règle de droit qui est préférable d’appliquer. Et c’est l’avantage d’Israël par rapport aux autres Etats démocratiques : il n’a pas besoin d’improviser ou de tâtonner avant de rectifier les erreurs commises. En revanche, il n’a pas encore figé sa nature juive de façon institutionnelle.

La question peut donc se poser de savoir s’il est nécessaire de s’engager immédiatement dans un processus de modifications institutionnelles complexes, alors que l’opposition entre les deux responsables politiques lui est extérieure.

Il serait par ailleurs vexant de modifier la Loi alors même que le Président Péres a toujours été un homme droit, loyal, fidèle à ses principes, et d’une honnêteté exceptionnelle. Le changement pourrait s’apparenter à un désaveu de son mandat. Néanmoins, si une modification devait être immédiatement envisagée, elle pourrait l’être sur deux point : tout d’abord, l’article 4 de la loi fondamentale offre à tout citoyen (ezhar) israélien de se présenter alors que l’éligibilité devrait être réservée aux seuls nationaux juifs (ou encore léoum). En outre, il conviendrait bien évidemment, de prévoir la possibilité de cumuler un deuxième mandat, pour permettre à Shimon Péres de se représenter, et d’opérer les modifications requises.

Par Maitre Bertrand Ramas-Muhlbach.