Les « Bonds » enregistrés aux Iles Vierges, paradis fiscal.
Après toutes les déclarations alarmantes de ces derniers mois, voila enfin une bonne nouvelle pour tous ceux qui voudraient bien investir en Israël, mais qui tiennent quand même à trouver une solution intéressante fiscalement. Car enfin quel est le placement idéal : celui qui est exempt de taxes et qui de surcroît préserve l’anonymat.
Le public qui a adhéré aux Bonds pendant des décennies, était certainement échaudé par le message récurrent asséné par les autorités fiscales israéliennes : Israël ne sera plus un paradis fiscal. Il était temps de laisser filtrer cette information pour ne pas voir s’assécher une source non négligeable de capitaux.
Les revenus des bonds sont déjà exonérés d’impôts en Israël, et les experts fiscaux pensent que la raison de cette localisation est uniquement la protection de l’anonymat des investisseurs.
Préserver l’anonymat des investisseurs
Gideon Bar-Zakkai, ancien directeur de l’administration fiscale estime que la confidentialité a été un facteur clé de la décision. « Il est très probable que la présence de l’entreprise dans les îles Vierges est destinée à permettre aux investisseurs étrangers et à tous les bailleurs de fonds de jouir d’une immunité totale et garantie ».
Mais selon Avi Nov, ce n’est pas la première fois que le gouvernement israélien a utilisé les paradis fiscaux. « Si vous détaillez les rapports financiers de la Cie Israélienne d’Electricité, vous verrez qu’elle a créé des sociétés dans les paradis fiscaux Il ya d’autres entreprises publiques, dont certaines dépendent du ministère de la Défense, qui ont été établies pour des raisons de
« Evidemment, on peut discuter sur le bien-fondé du recours aux paradis fiscaux par le gouvernement ou le premier ministre, et sur le message que cela sous-tend. Fondamentalement, c’est dire au public : « Nous pouvons le faire. Apprenez la leçon, et vous pourrez le faire aussi ».
Le ministère des Finances a déclaré: «Israël Bonds International est enregistrée aux îles Vierges. C’est une organisation
Israel Bonds a été fondé en 1951. Sa première mission était d’encourager l’achat d’obligations du gouvernement israélien parmi les Juifs américains. De sa création à 2011, l’entreprise a levé 34 milliards de $ en plaçant ces obligations chez les particuliers et les institutionnels. En 2013, elle a levé la somme record de 1,12 milliards de $. Les recettes sont utilisées pour financer les activités courantes du gouvernement israélien, y compris la couverture du déficit.
Line Tubiana
24 février 2014
Cette technique de « délocalisation » n’est pas le propre d’Israël. Voir cet excellent article qui traite des grandes sociétés du CAC40 (et vous en trouverez d’autres)….
challenges.fr/economie/20140212.CHA0350/que-font-les-geants-du-cac-40-dans-les-paradis-fiscaux.html Article original
tribunejuive.info Article original
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L’échange automatique d’informations – Comptes bancaires détenus en Israël
Le monde change. Et avec lui la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale internationale.
Les 20 dirigeants des plus grandes puissances économiques se sont engagées en septembre 2013 à tout mettre en œuvre afin de lutter contre ce qu’ils nomment « un fléau pour la planète » afin que 2015 marque le passage à l’échange automatique de données à des fins fiscales.
La nouvelle norme mondiale est donc lancée il s’agira de l’échange automatique d’informations, au niveau mondial, l’Europe et les États-Unis. La législation européenne se base sur la directive n°2011/16/UE, laquelle prévoit un échange automatique et obligatoire d’informations bancaires entre les pays membres de l’Union Européenne d’abord et ensuite du reste du monde.
Mais que signifie réellement cette notion « d’échange automatique ».
Jusqu’à présent, le seul échange possible et en vigueur entre deux états ayant signé une convention fiscale ayant pour objet l’élimination de la double imposition, est l’échange à la demande.
L’administration fiscale d’un État demande à son homologue des informations concernant un contribuable envers lequel elle a diligenté un contrôle fiscal.
L’échange automatique comme son nom l’indique instaure une circulation automatique des informations entre les États signataires de cette norme, il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
La totalité des États occidentalisés ont signé, signent, signeront cette directive, car il est impensable pour un État de faire partie d’une liste grise. S’agissant d’Israël, il convient de savoir que la France et Israël ont signé le 31 juillet 1995 à Jérusalem une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
La loi n° 96-503 du 11 juin 1996 a autorisé l’approbation de cette convention qui a été publiée par le décret n° 96-814 du 11 septembre 1996 1″>Article original.
Les principales dispositions de la convention du 31 juillet 1995 se réfèrent largement au modèle de convention fiscale de l’OCDE. Certaines dispositions résultent toutefois du modèle de convention de l’ONU (activités d’assurance incluses dans la définition de l’établissement stable et imposition à la source des redevances) ou du droit interne français, en particulier en matière de plus-values et d’impôt sur la fortune.
De même que toutes les autres conventions internationales type OCDE, son rôle est triple :
– Élimination des doubles impositions,
– Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales,
– La protection des contribuables
Dans ce contexte, certaine banques Israéliennes à l’instar de leurs homologues suisses, incitent leurs clients résidents fiscaux français titulaires d’un compte bancaire, à régulariser auprès de l’administration fiscale française, leurs avoirs placés en Israël.
En effet, Israël a choisi de se conformer à ce nouvel ordre mondial économique, dont l’objectif premier est la lutte contre l’évasion fiscale. A cet effet, La loi américaine « Foreign Account Tax Compliance Act » (FATCA) doit permettre aux Etats-Unis d’obtenir l’imposition de tous les revenus de personnes qui sont assujetties à l’impôt aux Etats-Unis et qui détiennent un ou plusieurs comptes à l’étranger.
Les israéliens doivent mettre en œuvre la FATCA s’ils veulent pouvoir continuer de recevoir des paiements provenant des Etats-Unis sans être soumis à la retenue d’impôt à la source.
L’administration fiscale israélienne prévoit d’échanger des informations avec les autorités étrangères pour lutter contre la fraude internationale, a indiqué Moshe Asher, le responsable des services fiscaux de l’Etat hébreu.
« Israël ne deviendra pas un abri fiscal pour les résidents étrangers », a déclaré Moshe Asher lors d’une conférence à l’Institut des Trésoriers à Jérusalem.
Dans ce contexte, un résident fiscal français doit déclarer son compte bancaire détenu en Israël.
L’obtention de la nationalité israélienne ne constitue pas un moyen d’échapper à cette régularisation, puisque le critère déterminant est celui de la résidence effective dans le pays.
MaÎtre Nathalie Aflalo
Avocat
village-justice.com Article original
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Je n’ai pas l »expertise pour confirmer ou infirmé vos propos, mais il est un fait qu’il y a une réelle volonté et nécessité d’un développement économique dans ce pays. J’y suis allé et j’ai constaté comment le pays s’est développé en moins de 70 ans. Les paradis fiscaux sont pour ceux qui ont des chose a se reprochés. Ils ont plutôt besoin d’argent pour developer leurs infrastructure et pour accueillir tout ceux qui désirent revenir en Isrel. D’autre part il n’y a pas d’anonymat pour ceux qui détiennent des Bonds.