Knesset : la députée palestinienne Hanin Zoabi veut être réintégrée

Mais où?

Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach.

Le 10 octobre 2014, la députée palestinienne Hanin Zoabi a présenté une requête visant à obtenir l’annulation de la décision de la commission disciplinaire de la Knesset qui l’a, le 29 juillet 2014, exclue des sessions parlementaires et des divers comités jusqu’à la fin du mois de janvier 2015.

Elle considère cette exclusion illégitime en ce qu’elle porterait atteinte à son droit d’exprimer son opinion et d’exercer ses fonctions politiques. Pour elle, ses prises de positions de juillet 2014 ne caractériseraient en rien une violation de ses devoirs.

Pour mémoire, il était reproché à la députée du parti arabe Balad d’avoir cautionné, en juillet 2014, l’enlèvement, par les terroristes du Hamas, des trois adolescents israéliens qui ont, par la suite, été sauvagement assassinés. Lors d’une interview radiophonique de juillet 2014, elle a justifié les actes d’enlèvement par les conditions de vie imposées aux palestiniens, en déniant aux auteurs de l’enlèvement, la qualification de terroristes : « est-il vraiment étonnant que ceux qui endurent la colonisation, ceux qui n’ont pas une vie normale, une vie où Israël kidnappe quotidiennement ses futurs détenus, est-il vraiment étonnant qu’ils fassent de même ? (…). Ce ne sont pas des terroristes. Et même si je ne suis pas d’accord avec eux, ces gens n’ont aucune issue, aucune issue…ils ne voient aucune possibilité de changer cet état de fait, ils sont ainsi obligés d’utiliser ces moyens jusqu’à ce qu’Israël se montre plus raisonnable ainsi que sa société et ses citoyens, jusqu’à ce qu’ils considèrent et ressentent la souffrance de l’autre. »

Dans ce discours, la députée palestinienne justifie les actes terroristes en posant tout d’abord qu’Israël est un Etat colonisateur (alors même qu’il n’y a plus aucun juif dans la bande de gaza), et que les palestiniens n’ont pas une vie normale (alors que les palestiniens grandissent dans le discours de l’éradication d’Israël, ce qui est contraire à leur épanouissement). Elle inverse également les rôles en qualifiant l’Etat juif de kidnappeur (c’est-à-dire de criminel alors que les arrestations de palestiniens le sont dans le cadre d’enquêtes délictuelles ou criminelles), et poursuit en affirmant que les palestiniens ne font que suivre le mode opératoire juif (ce sont donc les juifs qui montreraient l’exemple (sic)). Enfin, en soutenant que les membres du Hamas ne sont pas des terroristes, elle cautionne leurs actes par une supposée « nécessité » et l’impossibilité de se faire entendre par d’autres moyens puisque Israël (et les juifs en général) ne comprendraient pas leur souffrance (sic). Il s’agit encore de la technique traditionnelle de communication palestinienne, qui relève d’un procédé psychanalytique par lequel les palestiniens imputent à Israël leurs pensées criminelles pour éviter d’avoir à les assumer.

Au cours de l’été 2014, Ses propos avaient naturellement provoqué des réactions d’écœurement en Israël, même si la députée palestinienne les a, depuis, nuancés dans la presse, en condamnant les atteintes portées aux civils (non celles contre les miliaires). Son refus de considérer les kidnappeurs palestiniens comme étant des terroristes (alors que l’enlèvement de personne est à tout le moins un crime dans tous les pays démocratiques), résulte de ce qu’il s’agirait du point de vue israélien (auquel elle ne s’associe pas) dans lequel Israël a un statut de victime (sic).

Hanin Zoabi a incontestablement manqué à ses obligations et devoirs à l’égard de l’Etat d’Israël quand bien même la commission disciplinaire de la Knesset a toujours fait preuve d’une grande tolérance à l’égard des déclarations anti israéliennes des députés arabes de la Knesset. D’ailleurs, la députée palestinienne ne s’est pas vue retirer le droit de voter, mais juste de participer aux sessions.

En réalité, les députés palestiniens de la Knesset se sont-ils progressivement arrogés le droit de s’exprimer publiquement contre les intérêts supérieurs de la nation juive sans être inquiétés, considérant que cela participait de leur droit à la libre expression.

Bien évidemment, Israël a sa part de responsabilité dans les dérapages verbaux des députés palestiniens de la Knesset, en ne faisant pas respecter sa loi fondamentale sur la Knesset. En effet, la Loi fondamentale sur la Knesset du 12 février 1958 a tout d’abord mis à la charge des députés une obligation de déclarer allégeance à l’Etat d’Israël par une formule qui se présente de la manière suivante « Je promets de faire allégeance à l’Etat d’Israël et de m’acquitter loyalement de mon mandat à la Knesset » (article 15). Les députés doivent donc être loyaux, en obéissant fidèlement à l’Etat d’Israël. Au cas particulier, Hanin Zoabi a (une nouvelle fois) violé son serment d’allégeance à l’égard de l’Etat juifs sans que ce manquement ne lui soit opposé.

Par ailleurs, l’article 16 de la loi fondamentale, prive le député de la Knesset de ses prérogatives attachées au statut, tant qu’il n’aura pas effectué cette déclaration. Autrement dit, la qualité de député est conditionnée par cette déclaration «d’allégeance » à l’Etat d’Israël. Au cas particulier, les multiples violations des députés arabes de la Knesset au regard de leur serment ne les ont jamais privé des prérogatives réservées par le statut. Hanin Zoabi, devrait, en réalité, se voir retirer définitivement l’ensemble de ses prérogatives, et non partiellement pour une durée de 6 mois comme c’est le cas.

Enfin, et surtout, l’article 16 A interdit aux députés d’avoir une double allégeance : en pareille hypothèse, le texte exige qu’ils se libèrent de l’autre nationalité, leur interdisant de déclarer allégeance à l’Etat d’Israël tant qu’ils ne s’en seront pas libérés. De même, le texte prévoient une privation de leurs droits de membre à la Knesset avant toute déclaration sur ce point (article 16 A loi 12 février 1958). Une fois encore, l’Etat juif fait preuve d’une trop grande souplesse dans l’application de ce texte. Les israéliens nomment « députés arabes de la Knesset », ceux qui s’appellent eux-mêmes « députés palestiniens de la Knesset», ce qui est pourtant incompatible avec leur statut de membre de l’Assemblée.

Si l’Etat d’Israël appliquait strictement sa loi fondamentale sur la Knesset, il n’y aurait plus de dérives, comme celle qui s’est encore produite ce 20 octobre 2014, lorsque le député Agbaria du parti hadasch a appelé les arabes en Israël a lancé une nouvelle Intifada lorsque s’est posé la question de déplacer sur d’autres terres, les bédouins dénués de titres de propriété, installés dans le désert du Néguev.

Par ailleurs, Israël pourrait avancer sur le statut des personnes en Israël et instituer une nationalité israélienne, israélite, enfin juive (comme cela était anciennement mentionné sur les cartes d’identité israélienne) et réserver le statut de non nationaux en situation régulière aux palestiniens d’Israël, à l’instar de ce qui existe dans tous les pays démocratiques. La députation sera naturellement réservée aux seuls nationaux (comme partout).

De même, les ressortissants d’Israël (juifs ou non), qui portent atteintes aux intérêts supérieurs de la nation juive seront alors expulsés, comme cela est prévu dans les textes internationaux des grandes nations démocratiques.
Hanin Zoabi sera alors définitivement destituée, cessera d’être députée de la Knesset, perdra sa citoyenneté israélienne, c’est-à-dire le droit de séjourner en Israël et bien entendu d’être rémunérée par l’Etat qu’elle exècre le plus au monde. Elle pourra alors rejoindre les siens, se faire élire à l’Assemblée nationale palestinienne et donner des leçons de démocratie dans la bande de GAZA.

Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach