En route pour l’Etat du peuple Juif !

Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach.

Le 1er mai 2014, le Premier Ministre Benjamin Netanyahou s’est engagé à présenter une Loi fondamentale à la Knesset visant à faire d’Israël, l’Etat juif, par les juifs pour les juifs : «l’existence de l’Etat d’Israël comme Etat juif ne suffit pas dans nos lois fondamentales, c’est ce que le projet de loi vise à corriger. »

Lors d’une conférence interne du Likoud la semaine suivante, il a réaffirmé « s’impliquer dans la loi définissant l’Etat d’Israël comme l’Etat-nation du peuple juif», insistant : « C’est une loi très importante qui va influencer la façon dont Israël se positionnera dans l’avenir ». Le 14 mai 2014, alors qu’il se trouvait dans le Hall de l’indépendance à Tel Aviv (à l’endroit même où David Ben Gourion a déclaré la création de l’Etat d’Israël), le Premier Ministre a répété, « L’une de mes principales missions en tant que Premier ministre d’Israël est de défendre le statut de l’État d’Israël comme l’État national de notre peuple ».

Le projet de Loi fondamentale, surnommée « la loi du peuple Juif » devrait définir Israël comme l’Etat national du peuple juif, rappelant que les juifs dans le monde constituent une « nation unique » qui disposent du droit de vivre et de s’installer en Israël, bénéficiant d’un droit d’établissement qui leur est réservé. Elle devrait également ouvrir la voie à l’institution d’une nationalité juive, au côté du principe de citoyenneté, seul statut juridique reconnu pour les ressortissants. Benjamin Netanyahou et le Ministre de l’économie Naftali Bennett sont ainsi arrivés à la conclusion selon laquelle l’Etat d’Israël devait se définir, non plus comme un Etat juif et démocratique mais comme un Etat juif qui fonctionne selon des modalités démocratiques, conformément à la vocation voulue par les fondateurs et la résolution adoptée en 1947 par l’Onu.

Le principe a été une nouvelle fois rappelé le 15 mai 2014, lorsque les palestiniens ont commémoré la Nakba, (catastrophe) : « En réaction à la commémoration par les Palestiniens du jour de la « Nakba » (le désastre), nous répliquons par l’adoption de la loi proclamant Israël, Etat du peuple juif », rappelant qu’une partie de la population, ne saurait observer un moment de silence pour célébrer une tragédie, « pendant que les enfants palestiniens sont incités à haïr Israël et à le supprimer ». il est en effet insupportable de voir que le miracle de la renaissance de l’Etat juif et de son indépendance retrouvée, soient associés à l’image la plus noire pour une partie de la population résidente.

Bien évidemment, en cas d’institution d’une nationalité juive pour les ressortissants juifs de l’Etat, Israël protégera toujours les droits individuels et civiques de tous ses citoyens, juifs et non-juifs. Corrélativement, les palestiniens pourront créer leur Etat national aux frontières de l’Etat d’Israël, sans faire d’Israël un Etat binational.

Le secrétaire d’Etat américain, John Kerry considère (faussement) qu’Israël court le risque de devenir un Etat d’apartheid, en conférant le statut d’israélien aux seuls juifs. Pour lui, il y aurait discrimination comme dans le cas du régime de l’apartheid en Afrique du Sud. Aussi, serait-il préférable (pour lui), de prévoir deux Etats multiconfessionnels aux côtés l’un de l’autre. Ceci est faux pour deux raisons : tout d’abord, rien n’interdit à Israël de prévoir un statut pour les non nationaux en situation régulière sur le territoire, comme cela se fait dans tous les pays démocratiques. Par ailleurs, l’Etat multiconfessionnel ne suppose pas le transfert du pouvoir aux différentes communautés religieuses. Le Liban en a fait les frais avec le contrôle du pouvoir passé entre les mains du Hezbollah.

Pour ce qu’il en est du corpus juridique, le rapporteur Kikar Hashabat a mentionné l’admission du Talmud comme source officielle de la norme légale, en tant que base de travail de la loi juive et du droit israélien. Plus précisément, il a promis : « nous allons définir dans la loi, la Guemara et l’analyse de la Mishna, ce travail juridique des sages juifs qui forment ensemble le Talmud, comme base pour le système juridique israélien ». Ainsi, la Loi fondamentale placera la Thora et la tradition juive au cœur du corpus de règles applicable.

Notons que ce principe est déjà (indirectement) admis dans l’ensemble des systèmes juridiques démocratiques. En effet, Baba Kama (qui est le premier traité de l’ordre Nezikin dans la Mishna et les principe du droit civil rabbinique), pose les fondements et les différents aspects de la responsabilité délictuelle et des compensations, principes repris dans toutes les législations pour ce qu’il en est du mécanisme de la responsabilité personnelle des individus.

Devrait être également repris, le projet de la députée Ruth Caldéron (Yesh Atid) déposé en Juin 2013, conférant un caractère fondamental à la déclaration d’indépendance (établissant formellement l’Etat d’Israël comme Etat des juifs). Le projet avait été déposé avec le concours de Naphtali Benett dans le projet l’Etat de la Nation, visant à faire d’Israël l’Etat du peuple juif, non en tant que religion mais de peuple et culture.

S’agissant de la langue, le Premier Ministre a repris des propositions qui n’ont toujours pas abouties visant à faire de l’hébreu la langue nationale unique. L’arabe cesserait de l’être pour devenir langue secondaire au même titre que l’anglais ou le russe. Cette proposition avait déjà été présentée en 2008 par la députée Likoud, Limor Livnat, et d’autres députés des groupes Shas et Kadima, proposition reprise en 2011, par Avi Dichter (Kadima) qui voulait faire passer l’arabe de « langue officielle » à « langue acceptée ».

Par ailleurs calendrier hébraïque devrait être admis comme calendrier officiel d’Israël.

Notons que cette Loi fondamentale en cours de préparation prolonge les textes de la loi israélienne qui protège depuis longue date, la judaïté de l’Etat d’Israël. Le Comité ministériel pour la législation a récemment approuvé un projet de loi interdisant l’enregistrement d’associations civiles qui ne reconnaissent pas Israël comme état juif. Or, en l’absence de reconnaissance de la judaïté de l’Etat d’Israël, les associations civiles deviennent illégales, (ce qui est très mal accepté par la population non juive d’Israël). En juillet 2011, la Knesset a pro­mulgué la « Loi sur le Boycott » qui rend passible de d’amendes et de dédommagements, qui­conque appelle au boycott considéré comme une « forme de boycott d’Israël ». Le 24 février 2014, la Knesset a approuvé une loi (controversée) qui a pour objectif, selon Yariv Levin (Likoud), d’instituer une distinction entre citoyens arabes musulmans et chrétiens afin d’accroître l’implication des chrétiens dans la vie de la société israélienne.

Notons également que cette Loi fondamentale sur « la nation juive » est l’aboutissement de mesures multiples de la vie civile qui consacrent la judaïté de l’Etat d’Israël. L’intégration dans des fonctions publiques ou dans certaines entreprises, exige des candidats qu’ils aient fait leur service dans l’armée israélienne. Par ailleurs, le Shin Bet, est impliqué dans la nomination des directeurs et des professeurs d’école dans l’enseignement arabe voire dans le Ministère de l’Education. Enfin, les programmes d’histoire ne comprennent plus de références à la Nakba.

C’est donc parti pour faire d’Israël l’Etat du peuple juif, ce qui est une très bonne nouvelle. Si l’Etat d’Israël ne définit pas ses propres fondements, qui le fera ?

Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach.