On ne sait pas combien cette adhésion aura d’importance; les palestiniens la brandiront certainement comme une victoire et y verront un encouragement a briguer leur adhésion à la Cour pénale internationale. Quand Israël sera susceptible d’en sous-estimer l’impact. Le PCA est beaucoup moins important que la CPI (cour pénale internationale).

L’Autorité palestinienne n’a pas encore réagit, quand au ministère des Affaires étrangères a dit dans un communiqué : «Le PCA de la Hague est un organe juridique qui n’est pas des plus importants. Quel gâchis que les Palestiniens continuent d’investir des efforts pour être acceptés dans ces sortes d’instances au lieu de retourner à la table des négociations « .

Israël s’oppose à toute reconnaissance de la «Palestine» comme état, en dehors de  négociations bilatérales.

Le Procureur de la CPI en Janvier 2015 a accepté la « Palestine » comme un Etat afin d’ouvrir une enquête sur d’éventuels « crimes de guerre » à partir d’allégations relatives à l’opération Bordure protectrice en 2014 contre le Hamas dans la bande de Gaza et au sujet des implantations juives appelées « colonies » par cette instance. Israël a tenté de convaincre le Procureur de la CPI de ne pas soutenir cette position.

Cette nouvelle ne fait que compliquer les efforts d’Israël.

L’APC a été la première organisation internationale d’arbitrage pour la résolution pacifique des différends entre les Etats pour les affaires civiles et près de 50 ans plus tard a été créée la Cour internationale de Justice et 100 ans plus tard soit en 1899, a été créée la Cour pénale internationale.

L’arbitrage est une alternative au litige civil, mais l’arbitre, comme un juge, peut encore contraindre généralement les parties à suivre sa décision.

« Au cours de sa réunion des 8 et 14 mars 2016, le Conseil administratif de la CPA a discuté du statut de l’État de la Palestine par rapport à la Convention de 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux. Par 54 voix pour et 25 absentions, le Conseil a achevé son examen, en prenant note du fait que l’État de la Palestine est une partie contractante à la Convention de 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux ainsi qu’un membre de la Cour Permanente d’arbitrage, conformément à la lettre du dépositaire de la Convention, le Ministère des Affaires étrangères des Pays- Bas, en date du 13 novembre 2015. La Palestine est devenue ainsi le 118ème État membre de la CPA, le 29 décembre 2015 ».

En outre, la déclaration a indiqué que «le conseil a conclu son examen en prenant note du fait que l’Etat de Palestine est une partie contractante à la Convention de La Haye de 1907 pour le règlement pacifique des différends internationaux, et un membre de la Cour permanente d’arbitrage, conformément à la lettre du dépositaire de la Convention, le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, en date du 13 Novembre 2015. « 

En outre, l’APC a indiqué que puisque la «Palestine» a déjà adhéré aux conventions internationales connexes, et que les Pays-Bas, en charge d’examiner les demandes d’adhésion et d’en décider, avaient déjà accepté de considérer la demande des palestiniens de se joindre à l’APC, l’octroi du statut de membre était quasiment automatique.

Jerusalem Post

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