Plan de Finances 2024 : Augmentation de la TVA et Nouvelles Mesures Fiscales
À la veille de la réunion gouvernementale sur le budget 2024, le ministère des Finances a dévoilé son plan économique visant à équilibrer les recettes et les dépenses de l’État. Parmi les propositions clés figurent une augmentation de 1% de la TVA en 2025 et un relèvement du plafond du déficit à 6,5% du PIB. Ces mesures s’inscrivent dans une démarche plus large visant à stabiliser l’économie et à répondre aux besoins financiers urgents.
Le plafond du déficit pour l’année 2024 sera augmenté à 6,5% du PIB, comparé au seuil actuel de 2,25% défini par la loi. Cette hausse permettra également des dépenses supplémentaires de 68,4 milliards de NIS, portant le total à environ 581 milliards de NIS. Pour respecter ces limites, une réduction horizontale de 3% sera appliquée à tous les budgets gouvernementaux, une mesure qui sera discutée lors du prochain conseil des ministres.
L’augmentation budgétaire inclut deux composantes majeures. Une allocation de 55 milliards de NIS pour les « besoins militaires », dont 17 milliards seront réservés à la section de réserve, sous certaines conditions. En outre, 13,4 milliards de shekels seront consacrés aux « besoins civils découlant directement de la guerre des épées de fer ».
Le volet le plus significatif du plan concerne l’augmentation de la TVA, passant de 17% à 18% en 2025. Cette mesure vise à générer des recettes supplémentaires de l’ordre de 7,2 milliards de shekels. Cependant, cette augmentation ne devrait prendre effet qu’en 2025, laissant ainsi place à une diminution de la dette du PIB.
Initialement opposé à cette hausse de la TVA, le Premier ministre a finalement donné son aval, considérant cette mesure comme cruciale pour instaurer la confiance sur les marchés financiers. De plus, une autre mesure fiscale introduite dans le projet concerne la taxation des bénéfices des banques. Selon la proposition, les banques seront soumises à un impôt sur les salaires de 17% et un impôt sur les bénéfices de 26% en 2024 et 2025, contribuant ainsi avec 1,4 milliard de shekels chaque année.
D’autres mesures fiscales incluent la taxation des carburants de remplacement, l’augmentation des taxes sur le tabac et les taxes de voyage. Le projet prévoit également l’interdiction aux entités financières supervisées d’accorder des prêts en espèces de plus de 6 000 NIS, générant ainsi environ 120 millions de shekels par an.
Certaines propositions initiales ont été réduites, notamment dans le chapitre « Réduire les duplications dans le travail du gouvernement ». La réforme du Trésor visant à centraliser les importateurs dans le secteur des produits de consommation avec le ministère de l’Économie a été conservée malgré une réduction significative de ce chapitre. En revanche, des projets tels que l’imposition d’un contrôle budgétaire sur les dépenses d’approvisionnement du Mossad et du Shin Bet ont été retirés, de même que le projet d’unifier les scientifiques en chef de tous les ministères engagés dans la recherche appliquée. Ce plan économique sera discuté lors de la réunion gouvernementale de demain, où les décisions finales seront prises pour orienter les finances de l’État en 2024.
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