ONU : seul Israël est une « force d’occupation »©

Les Nations Unies ont commencé leur session annuelle cette semaine, et Israël sera à nouveau à l’ordre du jour. Beaucoup craignent que le Conseil de sécurité pourrait envisager une résolution fixant des paramètres territoriaux précis, et un délai, pour la création d’un Etat palestinien.

Le président Obama a laissé entendre que, dans les derniers mois de son mandat, il pourrait rompre avec la politique américaine traditionnelle de veto contre de telles résolutions. L’Assemblée générale, de son côté, est susceptible d’agir en sortant sa litanie annuelle de résolutions critiquant Israël.

Si M. Obama cherche à laisser son empreinte sur le conflit israélo-arabe, et en marge du processus de paix négocié qui a commencé à Oslo, il n’y a pas pire endroit pour le faire que l’ONU, et nos recherches démontrent que les Nations Unies qui mettent l’accent sur Israël, ne portent pas seulement atteinte à la légitimité de l’organisation en concentrant ses résolutions exclusivement contre l’Etat juif. L’ONU démontre aussi comment ostensiblement cette instance internationale ferme les yeux sur de nombreuses situations dans le monde d’occupation avérée et de colonies.

Notre recherche démontre que l’ONU utilise une rhétorique tout à fait différente et un ensemble de concepts juridiques particuliers lorsqu’ils traitent d’Israël pour démontrer son statut prétendument d’occupant que lorsque cette organisation évoque des situations d’occupation dans d’autres parties du monde.  

Par exemple, Israël est appelé «puissance occupante»  dans 530 résolutions de l’Assemblée générale. Pourtant, dans sept cas passés ou présents, d’occupation militaire prolongée par d’autres pays aucune résolution n’a jamais qualifié ces pays d’occupants. A savoir l’Indonésie au Timor oriental, la Turquie dans le nord de Chypre, la Russie dans des régions de la Géorgie, le Maroc au Sahara occidental, le Vietnam au Cambodge, l’Arménie dans les régions de l’Azerbaïdjan et de la Russie en Crimée et en Ukraine le nombre des résolutions qualifiant ces état d’puissance occupante » est égal à zéro.

L’O.N.U  n’a pas appelé l’un de ces pays, une «puissance occupante». Pas une seule fois.

Et ça a empiré. Depuis 1967, les résolutions de l’Assemblée générale ont fait référence à des territoires israéliens désignés comme «occupés» 2,342 fois, tandis que les 7 territoires mentionnés ci-dessus sont désignés comme «occupés» à peine 16 fois en tout. Le terme apparaît dans 90% des résolutions traitant d’Israël, et seulement dans 14% du plus petit nombre de résolutions portant sur les toutes les autres situations, une différence qui dépasse largement le seuil de pertinence statistique.

De même, les résolutions du Conseil de sécurité se rapportant aux territoires contestés dans le conflit israélo-arabe comme «occupé» apparaissent 31 fois, mais seulement cinq fois en référence à l’ensemble des sept autres conflits combinés.

Les résolutions de l’Assemblée générale emploient le terme «grave» pour décrire les actions d’Israël 513 fois, contre 14 au total pour tous les autres conflits qui impliquent toute la gamme des violations des droits de l’homme, y compris les allégations de nettoyage ethnique et de torture. Les verbes tels que «condamner» et «déplorent» sont parsemés dans les résolutions des dizaines de fois concernant  Israël 10 fois plus qu’ils ne le sont dans les résolutions sur les autres conflits, prouvant un parti-pris éhonté.

Israël a été ‘tancé’ par des résolutions lui rappelant ses obligations en vertu des Conventions de Genève environ 500 fois depuis 1967, par opposition à deux fois seulement pour les autres pays.

En particulier, les résolutions se réfèrent à l’article 49 (6), qui stipule que la «Puissance occupante ne pourra pas expulser ou transférer une partie de sa propre population civile dans le territoire qu’elle occupe. » C’est sur cet article qu’est basé l’ensemble du dossier juridique contre les colonies israéliennes. Pourtant, aucun organisme de l’ONU n’a jamais invoqué l’article 49 (6) par rapport à l’une des ‘forces occupantes’ mentionnées ci-dessus.

Et cela même si, comme M. Kontorovich le démontre dans ses nouveaux travaux de recherche, « Etude globale sur des implantations dans des territoires occupés, » dans toutes ces autres situations, l’activité dite de colonisation, se fait de manière générale sur une échelle qui éclipse largement Israël.

Pour autant, l’ONU n’a utilisé légalement le mot de «colons», que pour décrire les communautés civiles israéliennes (256 fois par l’Assemblée générale et 17 fois par le Conseil de sécurité). Aucune des deux instances n’a jamais utilisé ce mot par rapport à tout autre pays ayant des colons dans des territoires occupés.

Nos résultats ne se contentent pas de quantifier le double standard des résolutions de l’ONU. L’étude démontre que l’organisation n’est plus crédible en tant qu’organisation dont la vocation est de défendre la justice internationale, parce que l’organisation des nations unies prouve en agissant de la sorte, qu’elle ne s’intéresse pas à la lutte contre l’injustice dans la mesure où Israël est le pays accusé.

À une époque où de graves crises secouent l’Europe et où de multiples conflits territoriaux ensanglantes un Moyen-Orient qui se désintègre, les leaders du monde libre ne peuvent pas se permettre d’utiliser l’ONU pour assouvir leurs obsessions et justifier leurs idées fixes. Surtout quand la conséquence évidente de tels parti-pris est que l’organisation ne tient plus compte d’autres situations et des personnes qui ont un besoin désespéré d’attention.

M. Kontorovich, professeur à l’École Pritzker de l’Université Northwestern de droit, dirige le département de droit international au Forum des politiques Kohelet, un groupe de réflexion où Mme Grunseid est un chercheur.

Le PDF de 67 pages de leurs travaux sur la sujet est disponible ici

Wall street journal – adaptation JForum