Les dessous politiques des mandats de la CPI contre Israël

Les dessous politiques des mandats de la CPI contre Israël

L’émission de mandats d’arrêt par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, à l’encontre de dirigeants israéliens a provoqué un choc diplomatique mondial. Si l’acte en lui-même semblait inscrit dans une démarche judiciaire, des révélations récentes suggèrent des motivations plus politiques que juridiques.

Selon un haut diplomate occidental ayant suivi de près l’affaire, Khan aurait sciemment espéré que ces mandats, notamment contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, pousseraient des pays occidentaux à modifier leur position traditionnelle de soutien à Israël. Lors d’une conversation remontant à l’année précédente, Khan aurait confié à ce diplomate : « Si je demande des mandats d’arrêt contre Netanyahu, cela donnera à des pays comme l’Allemagne et le Canada le prétexte pour se retourner contre le gouvernement israélien. »

Une démarche jugée partiale
Ces propos ont profondément dérangé l’interlocuteur, qui a estimé que l’action de Khan s’éloignait de la mission fondamentale de la CPI, à savoir fonder ses décisions sur les faits et le droit, et non sur des calculs géopolitiques. Avant l’attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre, Khan n’était d’ailleurs pas perçu comme particulièrement favorable à la cause palestinienne.

Mais fin 2023, alors que le conflit entre Israël et le Hamas s’intensifiait, le procureur a été pris pour cible par une campagne d’ONG pro-palestiniennes et du mouvement BDS, l’accusant de passivité face aux actions israéliennes à Gaza. Qualifié de « facilitateur de génocide » par certains groupes, Khan aurait subi une forte pression pour agir contre les autorités israéliennes.

Une chronologie controversée
Officiellement, Khan affirme avoir informé l’administration américaine fin mars 2024 de son intention de lancer des mandats d’arrêt. Il a notamment rencontré le secrétaire d’État Antony Blinken, ainsi que le conseiller à la sécurité nationale Jake Sullivan et Brett McGurk, chargé du Moyen-Orient. Toutefois, plusieurs éléments remettent en question la cohérence de ce calendrier.

En effet, une semaine avant cette prétendue décision, le 20 mars, le bureau de Khan avait adressé à Israël une demande d’informations détaillées sur la situation à Gaza : zones d’évacuation, décès civils, logistique humanitaire… Des données censées encore alimenter une enquête en cours, et non achevée. Si Khan avait déjà tranché, cette démarche apparaîtrait comme une manœuvre trompeuse envers les parties prenantes.

En avril, une délégation israélienne avait même rencontré les représentants de la CPI, convaincue que le dialogue était toujours ouvert. Le 1er mai, lors d’un appel téléphonique avec plusieurs sénateurs américains, Khan aurait affirmé qu’aucune décision n’avait encore été prise, suscitant de lourds soupçons d’avoir induit ses interlocuteurs en erreur.

Réactions vives à l’international
Lorsque le procureur a annoncé, le 20 mai, lors d’une interview télévisée, son intention de poursuivre Netanyahu et Gallant pour crimes de guerre, la surprise a été totale à Washington comme à Jérusalem. Le secrétaire d’État Blinken a dénoncé une décision « profondément erronée », estimant qu’elle compromettait les discussions en cours sur un cessez-le-feu et la libération des otages du Hamas.

De son côté, Netanyahu a qualifié l’initiative de la CPI de « procès Dreyfus des temps modernes », accusant Khan d’antisémitisme et de chercher à détourner l’attention des accusations personnelles dont il fait l’objet. En effet, une enquête externe sur des allégations de harcèlement sexuel visant le procureur est en cours depuis fin 2024.

Les critiques à l’encontre de Khan ne se sont pas limitées à Israël. Des responsables politiques, comme le sénateur américain Lindsey Graham, ont fustigé son comportement, l’accusant d’avoir menti sciemment lors d’échanges officiels. Pour Graham, la CPI a agi sous de « faux prétextes » et dans un « mépris choquant de la procédure ».

Soutiens limités à la CPI
Alors que le Hamas, également visé par des mandats, a rejeté toute légitimité à la CPI, les trois dirigeants concernés (Sinwar, Deif et Haniyeh) avaient déjà été tués dans des frappes israéliennes en début d’année. Ces mandats ont donc été retirés après confirmation de leur décès.

Sur le plan international, la CPI s’est retrouvée isolée. Plusieurs États occidentaux — dont la France, l’Allemagne, les États-Unis, la Hongrie et l’Italie — ont fait savoir qu’ils n’appliqueraient pas les mandats visant Netanyahu et Gallant. Certains dénoncent un tribunal devenu un outil politique, détourné de sa vocation initiale.

Des juristes comme Arsen Ostrovsky, du Forum juridique international, affirment que Karim Khan a « trahi l’État de droit » et utilisé la justice internationale comme levier contre un pays démocratique. Pour eux, ces mandats seraient non seulement juridiquement infondés, mais aussi dictés par une volonté idéologique de condamner Israël sur la scène mondiale.

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