La Knesset approuve le versement d’intérêts sur les comptes courants
Le 19 février 2025, le Knesset a adopté en lecture préliminaire un projet de loi imposant aux banques israéliennes de verser des intérêts sur les soldes des comptes courants de leurs clients. Cette initiative vise à rééquilibrer les relations entre les institutions bancaires et les consommateurs, en assurant une rémunération équitable des fonds déposés.
Détails du projet de loi
Selon le texte proposé, le gouverneur de la Banque d’Israël sera chargé de déterminer le taux d’intérêt minimal applicable aux dépôts sur les comptes courants. Cette décision sera prise en concertation avec le conseil consultatif de la banque centrale et nécessitera l’approbation du ministre des Finances. Fait notable, aucun député ne s’est opposé lors du vote, témoignant d’un large consensus politique sur la nécessité de cette réforme.
Genèse de l’initiative
Le projet de loi a été initié par le député Inon Azoulay du parti Shas, qui avait initialement prévu de le soumettre à l’été 2023. Cependant, à la demande du Premier ministre Benyamin Netanyahou, et face aux réserves exprimées par le gouverneur de la Banque d’Israël, le professeur Amir Yaron, concernant une possible ingérence réglementaire dans les affaires bancaires, Azoulay avait temporairement retiré sa proposition.
Malgré ces réticences initiales, la question de la rémunération des dépôts sur les comptes courants est restée au cœur des débats publics. En juin 2023, le professeur Yaron avait adressé une lettre aux directeurs des banques, les exhortant à instaurer volontairement des intérêts sur les soldes des comptes courants. Il les avait avertis qu’en l’absence d’initiative de leur part, le législateur pourrait intervenir pour imposer une telle mesure. Près de deux ans plus tard, face à l’inaction des établissements bancaires, le Knesset a décidé de légiférer en ce sens.
Arguments en faveur de la loi
Les partisans du projet de loi soulignent que les banques réalisent des profits substantiels en utilisant les fonds déposés sur les comptes courants, sans offrir de compensation aux clients. Le député Azoulay a déclaré : « Il n’existe pas de loi plus justifiée que celle-ci dans le secteur bancaire. Les banques profitent de taux d’intérêt élevés à nos dépens. Les comptes courants accumulent une somme énorme de 235 milliards de shekels, mais les banques ne sont pas prêtes à partager ces bénéfices. »
Selon les données disponibles, au cours des neuf premiers mois de l’année précédente, les banques auraient engrangé 22,9 milliards de shekels de bénéfices, en grande partie grâce aux fonds non rémunérés des comptes courants. En juin 2023, le montant total des dépôts sur ces comptes s’élevait à 430 milliards de shekels. Cependant, en raison des dépenses liées aux conflits et aux défis économiques, cette somme a presque été réduite de moitié en 15 mois.
Réactions des institutions financières
La Banque d’Israël a exprimé des réserves quant à l’intervention de l’État dans la fixation des taux d’intérêt, estimant que cela pourrait empiéter sur l’autonomie des institutions financières et du régulateur bancaire. Le professeur Yaron a particulièrement critiqué la disposition exigeant une coordination avec le ministère des Finances pour déterminer le taux minimal, y voyant une ingérence dans les prérogatives de la Banque d’Israël.
Une avancée pour les consommateurs israéliens
L’adoption en lecture préliminaire de ce projet de loi représente une étape significative vers une plus grande justice financière pour les clients des banques israéliennes. En obligeant les établissements bancaires à rémunérer les soldes des comptes courants, le Knesset répond à une demande croissante de transparence et d’équité dans le secteur financier. Pour Israël, cette réforme pourrait renforcer la confiance du public envers le système bancaire et encourager une gestion plus responsable des fonds déposés. Il reste à voir comment les banques s’adapteront à cette nouvelle réglementation et quel impact cela aura sur l’économie nationale à long terme.
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