Israël prépare un tribunal militaire inédit

Israël se prépare à un défi judiciaire sans précédent : la création d’un tribunal militaire spécial pour juger les auteurs de l’attaque du 7 octobre 2023, qui a causé la mort de 1 164 personnes et l’enlèvement de 251 otages. Ce tribunal, dont l’ouverture n’est pas attendue avant 2028, doit gérer des centaines de dossiers couvrant plusieurs lieux et actes criminels, dans un contexte où la complexité des preuves et la sécurité des procédures imposent une organisation rigoureuse. Plus d’un milliard de shekels ont été alloués pour construire un complexe à Atarot, à Jérusalem, comprenant neuf salles d’audience et pouvant accueillir jusqu’à quinze panels judiciaires, avec des dispositifs spécifiques pour les témoins, les victimes et la protection des informations sensibles.

La loi adoptée en mai dernier encadre cette juridiction spéciale, qui couvre les actes commis entre le 7 et le 10 octobre 2023, ainsi que ceux perpétrés contre les otages détenus à Gaza. Elle permet de poursuivre sous des chefs d’accusation variés, allant des crimes de guerre aux crimes contre l’humanité, en passant par le meurtre, le viol et l’enlèvement. La peine de mort peut être appliquée dans certains cas, avec un contrôle rigoureux des appels, notamment par une formation présidée par un ancien juge de la Cour suprême. Ce cadre légal inédit reflète la nature exceptionnelle des crimes à juger et la nécessité d’une réponse judiciaire adaptée à une attaque coordonnée d’une ampleur inédite.

Le travail préparatoire avance sur plusieurs fronts : la construction du tribunal, la mise en place d’un système d’accompagnement des victimes et témoins, et la transmission des dossiers de l’Office du procureur d’État à la section militaire. Un groupe dédié, créé dès octobre 2023, accompagne l’enquête et prépare les aspects juridiques des futures poursuites. Le choix de la doctrine juridique, entre une approche localisée ou une responsabilité collective via la notion d’entreprise criminelle conjointe, sera déterminant pour la conduite des procès. Cette décision influencera le nombre d’inculpations, la nature des preuves, le déroulement des audiences et le vécu des familles des victimes.

Les défis sont immenses, notamment pour organiser et présenter un volume considérable de preuves physiques, numériques et testimoniales, souvent fragmentaires ou sensibles. La question des violences sexuelles, souvent difficiles à reconstituer, nécessitera une approche cumulative des preuves. La gestion des informations classifiées et la protection des sources de renseignement compliquent encore davantage la procédure. La durée des procès sera longue, avec des étapes préliminaires complexes, et la défense des centaines d’accusés devra être assurée selon les standards du droit pénal, malgré la gravité des crimes. Ce chantier judiciaire, à la fois technique et humain, vise à garantir une justice crédible et durable, malgré l’ampleur et la singularité des événements à juger.

Au-delà de la construction matérielle du tribunal, c’est tout un système temporaire de justice qui doit être bâti pour répondre à cette crise sans précédent. Le calendrier reste prudent, avec une ouverture des procès envisagée à partir de 2028, soulignant la complexité et la lourdeur de la tâche. Pour les familles des victimes, la manière dont les affaires seront divisées et traitées aura un impact direct sur leur expérience du procès et leur quête de vérité. Israël s’engage ainsi dans une procédure judiciaire exceptionnelle, reflet de la gravité des attaques terroristes subies et de la volonté de rendre justice dans un cadre sécurisé et adapté.