C’était une promesse d’Emmanuel Macron, à la suite de la multiplication des actes visant des juifs ces derniers mois. La députée LREM Laetitia Avia a planché sur un texte, qu’elle a remis lundi 11 mars.
Retrait sous 24 heures des propos haineux, bouton unique de signalement pour tous les sites, obligations de transparence…
La députée La République en marche (LREM) Laetitia Avia a remis à son groupe politique à l’Assemblée sa proposition de loi de lutte « contre la cyber-haine ».
Emmanuel Macron avait annoncé ce texte le 20 février, devant le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), après une vague d’actes antisémites. Il devrait être examiné au mois de mai à l’Assemblée, d’après la députée de Paris.
Arsenal de sanctions
Son texte prévoit le retrait sous 24 heures des contenus « manifestement illicites » en raison de la référence à « la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap » selon les critères de l’injure discriminatoire. En cas de manquement, une sanction administrative allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires du site Internet sera prononcée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
La proposition de loi prévoit aussi une « simplification et (une) uniformisation des formulaires de signalement des contenus illicites ». Un « bouton unique de signalement », commun à toutes les plateformes sera instauré.
Les sites auront également l’obligation de « rendre compte publiquement des actions menées pour la lutte contre la cyber-haine et des résultats du traitement des contenus illicites ».
« Restaurer l’état de droit sur Internet »
Concernant la transmission par les plateformes d’informations sur les utilisateurs, le texte prévoit des sanctions financières pouvant atteindre 1 million d’euros en cas de manquement aux obligations. Un dernier volet vise à faciliter le blocage et le déréférencement des sites illicites.
« Ces dispositions résultent d’un travail engagé il y a un an et de nombreuses concertations avec les différents acteurs du numérique« , rappelle Laetitia Avia, qui avait co-écrit un rapport au Premier ministre en septembre dernier.
Selon la députée, les mesures « reposent sur une volonté largement partagée de restaurer le civisme et l’état de droit sur internet, et de rappeler que ces propos ne sont pas des opinions, mais bien des délits ».
 |
 |
Personnellement, j’opterais pout une loi pour la gentillesse, la bonté, la bonne intelligence, et, contre la méchanceté, contre la jalousie, contre les mauvais sentiments, contre tout ce qui n’est pas bon.