Le processus de négociation de paix tel que défini dans les accords d’Oslo était destiné à conduire à la paix entre Israël et les palestiniens et la reconnaissance de leurs droits politiques ». (Préambule, Oslo I et d’Oslo II).
Dans ce contexte qu’Israël était prêt à faire des compromis sur les droits historiques et juridiques du peuple juif dans la région, grâce à un accord de relations pacifiques. A cette fin, les parties avaient convenu dans les Accords d’Oslo de ne pas engager ou prendre des mesures qui changeraient le statut des territoires sans négociations sur leur statut permanent (Oslo II, article 31 (7)).
Yasser Arafat, dans sa lettre à Yitzhak Rabin du 9 Septembre 1993, a déclaré que « toutes les questions en suspens liées au statut permanent seront résolues par la négociation. »
Cette série globale d’engagements et d’obligations constitue un cadre contractuel des obligations entre Israël et les Palestiniens, signé avec pour témoin et garant le roi de Jordanie, les présidents des États-Unis et l’Egypte, les ministres des Affaires étrangères de la Fédération de Russie et de la Norvège, de l’Union européenne et approuvé par l’ONU.
En demandant à l’ONU, à la Cour pénale internationale et aux organisations internationales de les reconnaître et de les accepter en tant qu’Etat membre à part entière, et suite à leur union avec l’organisation terroriste Hamas, les Palestiniens ont sciemment et délibérément contourné leurs obligations contractuelles en vertu des Accords d’Oslo en vue d’obtenir gain de cause sans négociations.
Ceci, combiné à leurs tentatives de délégitimer Israël aux yeux de la communauté internationale et conjugué à leurs tentatives d’actions à l’encontre des dirigeants israéliens, a pour conséquence de contrecarrer toute possibilité de réalisation des Accords d’Oslo, et ce faisant, les Palestiniens sont en violation patente avec leurs obligations contractuelles.
De même les pays qui les soutiennent sont en violation de leurs obligations et de garanties en tant que témoins.
Conformément aux normes juridiques en vigueur et selon les lois établies et universellement reconnues de contrats et accords internationaux, une violation fondamentale permet à la partie lésée de déclarer la nullité de ce contrat ce qui le libère de toute obligation en vertu du dit accord ou contrat.
Par conséquent, la violation fondamentale des accords d’Oslo par les Palestiniens est indicative de leur décision consciente de les invalider et de prévenir toute possibilité de leur mise en œuvre. Comme tels, ils ont rendu les Accords obsolètes.
En vertu de quoi, Israël a le droit légitime de déclarer que les accords d’Oslo ne sont plus valables et d’agir unilatéralement pour protéger ses intérêts juridiques et de sécurité essentielles.
Amb. Alan Baker, directeur de l’Institut des Affaires contemporaines au Centre de Jérusalem pour les Affaires publiques, a participé à la négociation et la rédaction des accords d’Oslo avec les Palestiniens, ainsi que les accords et les traités de paix avec l’Egypte, la Jordanie et le Liban. Il a servi comme conseiller juridique et directeur général adjoint du ministère israélien des Affaires étrangères et de l’ambassadeur d’Israël au Canada.
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