Tseddek Tseddek Tirdof – La Justice, la justice tu poursuivras (Deut 16 :20)

Le 31 mai 2012, la Cour d’Appel d’Aix en Provence, vient de confirmer le jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille donnant raison à l’association Avec de Marseille qui contestait les résultats des élections du Consistoire de Marseille en janvier 2011.

Cette affaire fait suite à une autre un peu différente, mais dans laquelle la Cour d’Appel de Rouen (4 novembre 2010) confirmait le jugement du Tribunal de Grande Instance de Rouen contre l’Association Cultuelle Israélite de Rouen qui avait empêché trois personnes de se présenter aux élections de 2008, pour des raisons non prévues par les Statuts de l’ACIR.

Comment en est-on arrivé à une situation où des membres des institutions consistoriales se retrouvent devant les tribunaux civils, plutôt que devant un « Conseil Arbitral » du Consistoire Central pour régler leurs différends ?

Dans ces deux affaires, il est remarquable de constater que c’est l’absence de mise en œuvre du rôle arbitral du Consistoire Central qui pousse les parties à se présenter devant une juridiction civile.

Dans les deux affaires, les deux institutions, le Consistoire de Marseille et l’ACIR ont été condamnés aux dépens pour avoir saisi abusivement les juridictions d’appel, en tentant une manœuvre dilatoire pour que soient considérée comme incompétentes les juridictions qui les avaient condamnées en première instance.

Incapable de remplir le rôle d’arbitre que lui confèrent les Statuts, le Consistoire Central, présidé par Joël Mergui commet l’erreur éthiquement indéfendable de ne pas pousser les parties à sortir du système des juridictions civiles. Ainsi devant la Cour d’Appel de Rouen, c’est Me Jean-Alex Buchinger, l’avocat personnel de Joël Mergui qui est venu soutenir la procédure d’appel, prolongeant ainsi inutilement un conflit qui aurait dû être « rapatrié » le plus rapidement possible au sein des instances communautaires.

Dans un lieu où ne s’applique pas l’injonction biblique « Tseddek Tseddek Tirdof », on en arrive à des situations où les principes fondamentaux du Judaïsme sont foulés au pied.

Yoram Pearson

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