Violences sexuelles: G. Darmanin révèle un scandale d’état

Révélée par le Monde et consultée par le « Point », cette note est datée du 29 juillet. Il s’agit d’une « synthèse des difficultés rencontrées par les parquets généraux et les parquets avec les services d’enquête de la police et de la gendarmerie nationale », qui met en évidence, selon le Garde des Sceaux, des difficultés « d’ordre structurel [qui] tiennent aux effectifs, à la formation, aux outils de pilotage, et non à la volonté des personnels de terrain ». Sollicité par le « Point », l’entourage du ministre de l’Intérieur indique que Laurent Nuñez « regrette la fuite prématurée de ce document qui est un document de travail en cours d’expertise par ses services, qui s’appliquent à élaborer des solutions avec rigueur et pragmatisme ».

Les difficultés qui sont listées dans cette note explosive sont connues depuis des années, y compris du temps où Gérald Darmanin était lui-même à la tête de Beauvau, glisse une source policière. Mais aujourd’hui, alors que la Justice a été ardemment mise en cause dans les défaillances ayant mené à la mort de Lyhanna, le Garde des Sceaux lance la pierre dans le jardin de Laurent Nuñez, qui lui a succédé à l’Intérieur, l’invitant à « l’ouverture de travaux conjoints entre nos deux ministères », à l’occasion d’une rencontre le 3 septembre.

Procédures perdues, non transmises au parquet, manque d’effectifs formés au contentieux des violences sexuelles sur mineurs, manque d’encadrement hiérarchique des enquêteurs, manque de salles d’audition dédiées aux mineurs, traçabilité erratique, logiciel défaillant… La liste est longue et concerne principalement les services de police, la gendarmerie apparaissant « dans la très grande majorité des rapports, mieux organisée, mieux outillée et mieux formée sur ce contentieux ».

Stock fantôme
L’audit des 85 047 procédures en cours de violences sexuelles sur mineurs a d’abord mis au jour l’existence de centaines d’enquêtes dont la justice n’avait pas connaissance, parce qu’elles étaient restées au niveau des services d’enquête, sans que le parquet ne soit averti. Un « stock fantôme », « véritable angle mort » selon la note de Gérald Darmanin. Comme à Metz où la revue de détail opérée suite à la mort de Lyhanna a donné lieu, pour l’année 2022, à 122 classements sur 217 procédures pour « inaction totale des services » : « La quasi-totalité de ces enquêtes n’avaient jamais fait l’objet d’un quelconque avis du parquet, le service travaillant sans jamais rendre compte ni de ses objectifs, ni de ses délais, ni de l’avancement de son travail. »

Des procédures laissées en totale déshérence ont également été révélées. C’est le cas à Melun ou encore à Basse-Terre où des procédures de plus de trois ans étaient « en total abandon » alors que l’auteur était identifié ou identifiable. Quand certaines procédures n’étaient pas « purement et simplement perdues » : 17 à Angers, 6 à Annecy, une quinzaine à Bourges.

Asymétrie police – gendarmerie
Dans la lutte contre les crimes sexuels infligés aux mineurs, la bataille des effectifs reste un point d’achoppement majeur, avec « une asymétrie constante entre police et gendarmerie ». Un point qu’il a fallu éclaircir de haute lutte car, selon la note, instruction aurait été donnée aux services de police de ne pas fournir aux procureurs généraux les informations sur le nombre d’effectifs consacré aux violences sexuelles sur mineurs. De fait, à Mulhouse, « la direction [de la police] n’a explicitement pas souhaité répondre [à la question des effectifs et de la formation], ne voulant laisser aucune trace écrite ».

Malgré tout, le document a établi l’existence d’un « sous-dimensionnement parfois extrême » des services dédiés aux violences sexuelles sur mineurs, voire leur « indigence », en partie due à la désaffection des policiers pour l’investigation. Comme à Rouen, ressort qui compte 17 enquêteurs spécialisés « alors qu’il en faudrait 60 ». Un déficit « connu depuis 2010 » sans être résolu. « Faute d’effectifs », c’est carrément une brigade des mineurs pourtant « performante » qui a été supprimée à Grasse en 2022.

Le contentieux devenu massif entraîne mathématiquement une surcharge de nombre de dossiers traités par enquêteur, un problème régulièrement pointé du doigt depuis des années pour différents contentieux. À Amiens, chacun des trois enquêteurs de la brigade des mineurs gère ainsi plus de 300 dossiers ; c’est 180 à Béziers et 250 à Perpignan. Au Mans, le groupe de protection des familles compte 6 enquêteurs pour plus de 4 000 procédures de violences et infractions sexuelles.

« Je suis un peu affligé quand je lis ce rapport, réagit un cadre policier. On a l’impression qu’on est dans le “y a qu’à – faut qu’on”. Face au flux de procédures, il faut qu’on produise des OPJ (officiers de police judiciaire, NDLR). Sauf qu’on ne recrute pas comme ça. Il faut former, ça prend du temps. Ça veut dire qu’il faut des moyens considérables, dont sont comptables en priorité nos hommes et femmes politiques qui votent les budgets. Le contentieux des violences sexuelles sur mineurs a augmenté de façon exponentielle ces dernières années. Pas le nombre d’enquêteurs. »

Formation insuffisante
Outre la quantité, la qualité laisse aussi à désirer selon la note transmise au ministre de l’Intérieur. Elle cible une « formation des enquêteurs notoirement insuffisante au préjudice de la qualité des procédures », et, là encore, une grande disparité avec les forces de gendarmerie. À Anger, 67 gendarmes ont suivi la formation à l’audition de mineurs victimes contre 10 policiers seulement. Au Mans, c’est 192 contre 6. En Haute-Corse, 18 militaires sont formés alors qu’aucun policier n’a encore pu bénéficier de la formation.

Au titre des dérives relevées par les parquets généraux, on compte le cas de ce réserviste de Bergerac faisant les auditions d’enfants de moins de 10 ans par téléphone, ou encore à Besançon, des auditions construites sur des questions fermées – proscrites depuis des années –, et des observations déplacées, au point que le procureur général a engagé une suspension temporaire d’habilitation. Pire, la mobilisation générale décrétée par Gérald Darmanin suite à l’affaire Lyhanna a elle-même accentué l’écueil de « qualité » des enquêtes puisqu’il a « conduit à confier des dossiers sensibles à des enquêteurs ni formés, ni initiés à la matière ».

Autre enseignement : la difficulté à tenir dans le temps la priorisation du contentieux des mineurs sachant que cette mobilisation a été permise en prélevant des enquêteurs sur d’autres contentieux. Sans compter, comme à Toulouse, une capacité des services d’enquête « complètement obérée par le traitement des violences intrafamiliales, contentieux dont la massification a embolisé cette filière d’enquête judiciaire ». À Versailles, le parquet général constate qu’au « regard de leurs effectifs insuffisants à la suite du traitement qualitatif des procédures de violences conjugales, les affaires de violences sexuelles sur mineurs ont pu être considérées comme moins prioritaires ».

Des difficultés auxquelles il faut ajouter que, dans de multiples ressorts, la hiérarchie policière fait primer les missions d’ordre public « sur des enquêtes aux longs cours ou concernant le huis clos des familles ». Dans le Gers, où s’est cristallisée l’affaire Lyhanna confiée à la gendarmerie, 100 % de la ressource en judiciaire a été engagée pendant 7 semaines sur une crise d’ordre public, « reportant notamment le traitement des procédures judiciaires ».

Un fonctionnement en partie dû à la réforme de la police mise en place au moment où Gérald Darmanin était ministre de l’Intérieur. Quand il n’y a pas purement et simplement un problème d’encadrement des enquêteurs par la hiérarchie intermédiaire. Le tout tenant en un fragile équilibre sur une saturation des moyens d’exploitation de supports numériques, sur un logiciel de rédaction des procédures défaillant depuis des lustres et sur le constat « qu’aucune procédure ne peut être suivie de manière fiable entre nos deux ministères », relate la note, à savoir l’Intérieur et la Justice.

« Rien de nouveau »
Le parquet général de Douai semble en définitive résumer la situation nationale, quand il évoque le « constat partagé d’enquêteurs en nombre insuffisant, souvent hors d’état de mettre en œuvre les priorisations données par les parquets, démunis face à une masse de procédures qu’ils ne contrôlent plus ».

« Ce qui choque, c’est qu’il n’y a rien de nouveau, lâche un enquêteur contacté par le Point. Les 3,5 millions de procédures en souffrance dans les services d’enquête ne sont pas arrivées du jour au lendemain. Il y a eu de multiples alertes. Dans le plan investigation de Bruno Retailleau, il était indiqué qu’il fallait 2 000 officiers de police judiciaire en plus pour sortir de l’ornière. Finalement, le plan présenté par Laurent Nuñez est descendu à 700, dont 300 pour le narcotrafic. À la fin, ce qui reste pour les violences sexuelles sur mineurs est une goutte d’eau. En 2022 la Lopmi [loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur] attribuait 15 milliards d’euros au ministère de l’Intérieur. Pour l’investigation, quasi rien, à part la création d’assistants d’enquête, qui fait un flop aujourd’hui. »

Nombreux rapports
La note de Gérald Darmanin fait écho aujourd’hui avec le constat détaillé par l’Association nationale de police judiciaire (ANPJ) en juin dernier, et adressé… au ministre de la Justice lui-même. « Depuis plusieurs années, plusieurs rapports – aussi bien du ministère de l’Intérieur que celui de la Justice – alertent sur l’embolie de ces services. Le rapport d’évaluation des stocks de procédures qui vous a été remis en 2023 décrivait déjà l’asphyxie de l’ensemble de la chaîne pénale […] et alertait sur le non-traitement de certains contentieux, dont celui des viols et agressions sexuelles sur mineurs », était-il écrit dans le communiqué de l’ANPJ.

L’organisation y dénonçait un manque de moyens « qui contraint les services de police et de justice à fonctionner avec des process et des modes dégradés, au détriment des victimes, et sous la pression d’orientations politiques et opportunistes qui varient au gré de l’actualité ». Et de conclure, en s’adressant au Garde des Sceaux : « vos six années consécutives passées à la tête du ministère de l’Intérieur et de la Justice font de vous le premier responsable de cet état des lieux. Vous en étiez parfaitement informé. Vous ne découvrez rien aujourd’hui. »

Le Point