Quelle direction prendra la réforme judiciaire du gouvernement israélien ?
Le gouvernement israélien est sur le point d’entamer sa prochaine étape de réforme judiciaire, et le projet de loi concernant le comité de sélection judiciaire est susceptible d’être au cœur des débats. Cette question est la plus controversée de la réforme judiciaire, suscitant des opinions divergentes de la part des experts, des ONG et des parties impliquées dans les négociations.
Le principal point de discorde réside dans la composition et les règles de ce comité de sélection. Les détracteurs du système actuel estiment qu’il manque de responsabilité envers les électeurs et que l’Association du barreau d’Israël et les représentants de la magistrature au sein du comité forment un bloc majoritaire qui permet aux juges de choisir eux-mêmes leurs remplaçants et promotions. En réponse à ces préoccupations, la coalition a proposé un projet de loi pour modifier le comité en introduisant un panel élargi avec davantage d’élus, mais ce projet de loi a été bloqué par le Premier ministre Benjamin Netanyahu suite à des protestations massives qui ont paralysé le pays.
Actuellement, les négociations sur la réforme judiciaire ont échoué, principalement en raison du refus de la coalition de convoquer le comité de sélection judiciaire pour nommer les juges. Cependant, le ministre de la Justice Yariv Levin a déclaré que la coalition avancerait probablement la proposition sur le comité de sélection judiciaire après la suspension de la Knesset.
L’opposition, qui exige la convocation du comité comme condition préalable aux négociations, a déposé des requêtes auprès de la Haute Cour de justice pour exiger sa convocation. La situation pourrait devenir plus complexe avec l’adoption récente du premier projet de loi de réforme judiciaire, qui pourrait remettre en question l’engagement de l’opposition à respecter cette condition préalable.
Le Premier ministre Netanyahu a également exprimé son intention de réviser le comité de sélection judiciaire, mais la coalition a choisi de ne pas faire avancer l’ancienne législation sur cette question controversée.
Avec la fin des débats sur le projet de loi concernant la norme de raisonnabilité, la réforme judiciaire israélienne entre dans une nouvelle phase d’incertitude. Selon les développements dans les mois à venir, le Comité de sélection judiciaire pourrait être au centre d’un nouveau chapitre de la réforme. Reste à savoir quelle direction prendra le gouvernement israélien sur cette question délicate qui continue de diviser le pays.
Jforum
 |
 |