La Cour de justice européenne (CJUE) a décidé mercredi de maintenir le mouvement islamiste palestinien du Hamas, au pouvoir dans la bande de Gaza, sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne (UE).
Dans un arrêt, la Cour de justice a estimé que le Tribunal de première instance de l’UE « n’aurait pas dû annuler le maintien du Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes et lui renvoie d’affaire », selon un communiqué.
La Cour devait trancher mercredi sur cette question, suite à l’annulation, le 17 décembre 2014, par le Tribunal de première instance de l’UE de l’inscription du Hamas sur la liste terroriste de l’UE, pour vice de procédure, à la surprise générale.
Une telle décision par la Cour n’aurait pas manqué de déclencher la colère d’Israël et des Etats-Unis qui considèrent le Hamas comme une entité terroriste.
L’arrêt de 2014 avait été condamné avec virulence par le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, ouvertement critique à l’égard de l’UE, tandis que le Hamas s’en félicitait, espérant en tirer profit sur la scène internationale.
Netanyahou, en déplacement à Budapest la semaine dernière, avait qualifié de « folle » la politique de l’UE à l’égard de l’Etat hébreu, lors d’une réunion à huis clos avec les Premiers ministre hongrois, tchèque, slovaque et polonais.
« L’Union européenne est la seule association de pays dans le monde qui conditionne ses relations avec Israël (…) en fonction de la situation politique. Ce sont les seuls ! Personne d’autre ne fait ça. C’est fou, et c’est contre les intérêts de l’Europe », s’était révolté le Premier ministre israélien.
Benjamin Netanyahu à l’Elysée lors de sa visite à Paris le 16 juillet 2017 STEPHANE MAHE (POOL/AFP/Archives)Vice de forme
Le mouvement islamiste palestinien n’est pas la seule organisation concernée par la décision de la CJUE mercredi.
Le 16 octobre 2014, les Tigres de libération de l’Elaam tamoul (LTTE), organisation armée séparatiste tamoule au Sri Lanka, avaient été soustraits de la liste de l’UE également pour vice de forme. Vaincus par Colombo, les Tigres ont déposé les armes en mai 2009 après une guerre féroce entre la minorité tamoule et la majorité cinghalaise qui a duré près de 40 ans et fait des dizaines de milliers de morts.
Dans deux arrêts distincts, le Tribunal de l’UE considérait que l’Union ne disposait pas d’une base juridique « suffisante » pour justifier le maintien du Hamas et des Tigres tamouls sur sa liste.
Ces jugements n’ont toutefois pas entraîné le retrait des deux organisations de la liste noire, ni le dégel de leurs avoirs détenus dans l’UE.
En janvier 2015, le Conseil de l’UE, qui représente les Etats membres, avait saisi la Cour de justice, la juridiction suprême de l’UE basée à Luxembourg, d’un pourvoi suspensif pour obtenir l’annulation des deux arrêts.
Les 28 Etats européens avaient justifié leur pourvoi en expliquant que « le Tribunal aurait dû conclure que les décisions des autorités américaines constituaient un fondement suffisant » au maintien du mouvement palestinien sur leur liste, où il est inscrit depuis décembre 2001, après les attentats du 11 Septembre 2001 aux Etats-Unis.
L’entrée de la Cour de justice de l’Union européenne, le 5 octobre 2015 à Luxembourg JOHN THYS (AFP/Archives)Toutefois, en septembre 2016, l’avocat général de la CJUE a confirmé que le Hamas et les Tigres tamouls ne devraient pas, toujours pour des raisons légales, être conservés sur la liste terroriste de l’UE.
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