Négociations israélo-libanaises-aspects diplomatiques, économiques et juridiques

Alan Baker

Durant trois décennies Israéliens et Libanais n’ont pas eu l’occasion de négocier sur des questions bilatérales en cours. Pendant la fameuse conférence de paix de Madrid, réunie après la première guerre du Golfe en 1991, les deux pays voisins avaient pourtant entamé une douzaine de cycles de négociations bilatérales. Au cours de ces pourparlers, les parties ont échangé un projet de traité de paix qui comprenait toutes les composantes : la reconnaissance de la souveraineté, les relations de bon voisinage, les relations diplomatiques, la coordination sécuritaire, et la normalisation qui signifie une relation diplomatique complète avec l’ouverture d’ambassades.

Durant cette longue période, la Syrie avait exercé de fortes pressions sur le gouvernement libanais pour qu’il mette un terme définitif à ces négociations.

Rappelons que la Syrie avait déjà saboté l’accord-cadre de paix signé en mai 1983 juste après l’invasion israélienne à Beyrouth et le départ forcé de l’OLP à Tunis. Dans le cadre de cet accord, les deux parties avaient déclaré la fin de l’état de guerre. Ils ont formellement reconnu la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’autre. Cet accord contenait des dispositions relatives au retrait des forces israéliennes, à l’établissement d’une zone de sécurité au Sud-Liban et à la coopération en matière de sécurité entre les deux pays. Suite à de fortes pressions syriennes, cet accord n’a jamais pu être ratifié par le Parlement libanais et a été officiellement mis en suspens le 5 mars 1984.

La première réunion tenue le 14 octobre 2020 à Naqoura, située près de la frontière israélienne s’inscrit donc dans le sillage des négociations significatives qui ont eu lieu avec le Liban. Au départ, elles sont destinées à traiter une zone contestée de 860 kilomètres carrés riche en gaz naturel située à l’extrémité de la frontière maritime, en Méditerranée orientale.

Les avantages économiques et la coopération dans la commercialisation du gaz naturel ont sans doute encouragé les deux États voisins à négocier. Selon une estimation américaine publiée en 2010, les réserves potentielles inexplorées dans le bassin du Levant s’élèvent à 1,7 milliard de barils de pétrole récupérable et plus d’une centaine de milliards mètres cubes de gaz récupérable. Il s’agit bien de l’une des plus grandes découvertes de gaz au monde.

Les deux États affirment que la zone concernée se trouve dans leur propre « zone économique exclusive » (350 kilomètres de la côte). Conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (UNCLOS), les États côtiers jouissent de droits exclusifs d’exploiter et de bénéficier des ressources naturelles. Ces ressources comprennent la pêche, le gaz et le pétrole et d’autres gisements minéraux dans le fond marin et la masse d’eau adjacente à sa côte.

À première vue, une négociation sur un litige de frontière maritime semble être une méthode routinière de règlement de tout différend frontalier maritime entre deux pays voisins. Ces différends sont généralement résolus par référence aux règles pertinentes du Droit international coutumier et conventionnel de délimitation des frontières maritimes mutuelles, telles qu’énoncées dans la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer. Elles sont mentionnées aussi dans une longue série de précédents établis au fil des ans, et elles sont couvertes par la jurisprudence des tribunaux internationaux des frontières et de la Cour internationale de Justice.

Cependant, contrairement aux négociations frontalières routinières entre des États voisins vivant en paix, rappelons qu’il existe au Moyen-Orient, un climat dominant d’hostilité, de suspicion, de manque de confiance et une longue histoire de conflit armé et de terrorisme, ce qui complique sérieusement la négociation en cours.

C’est particulièrement le cas dans la mesure où il s’agirait d’un processus qui ouvre des possibilités pour aboutir à un règlement pacifique, tels que les Accords d’Abraham signés à Washington le 15 septembre 2020, dans lesquels les Émirats arabes unis et le Royaume de Bahreïn ont reconnu la souveraineté d’Israël et sa volonté d’entamer des relations normales.

Au-delà des négociations bilatérales avec le Liban par l’intermédiaire américain et sous les auspices des Nations-Unies, il existe également d’autres avantages de coopération entre les États régionaux impliqués – Israël, le Liban, Chypre, l’Égypte, et même la Syrie et la Turquie.

La découverte de pétrole et de gaz dans cette région offre un grand espoir au Liban. Les revenus tirés des découvertes de gaz offshore et le passage au gaz naturel en tant que source d’énergie indépendante apporteraient de nombreux avantages au peuple libanais : cela apporterait une contribution majeure au financement de la dette publique, résoudrait la profonde crise énergétique. Les ressources pétrolières et gazières devraient également créer des emplois, augmenter les revenus et élever le niveau de vie. En bref, l’exploitation de ses richesses pétrolières et gazières changera le paysage politique et économique du pays. Lire la suite dans https://jcpa-lecape.org/negociations-israelo-libanaises-aspects-diplomatiques-economiques-et-juridiques/

Voire le texte intégral de l’article de l’ambassadeur Alan Baker sur le site anglais du JCPA-CAPE https://jcpa.org/article/israel-lebanon-maritime-boundary-negotiations-to-begin/

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