En censurant la loi Avia, le Conseil constitutionnel a rappelé deux évidences. Si un juge est guidé par l’intérêt général, une plateforme comme Facebook est animée par la recherche du profit et préfèrera toujours son porte-monnaie au respect du droit. Dans un État de droit, la fin ne justifie pas les moyens.

La loi Avia, c’est l’histoire d’un législateur qui dès le départ a décidé de foncer droit dans le mur, par arrogance et suffisance, drapé dans ses certitudes de lutter pour le bien, pensant que la fin justifiait les moyens.

Martelant que « le racisme n’est pas une opinion c’est un délit » et qu’à ce titre, tous les moyens sont bons, les défenseurs du texte ont parfaitement rempli ce rôle et se sont mis à faire n’importe quoi, se fourvoyant dans une lutte contre le racisme qui devient complètement délirante, celle qui pousse aux pires excès, qui place l’émotion au-dessus des lois, revisite l’histoire en déboulonnant des statues, censure « Autant en emporte le vent » et torpille nos principes constitutionnels.

Nos félicitations au Conseil constitutionnel

Par un incroyable manque d’humilité, le législateur a fait fi de tous les signaux qui lui ont été adressés, par la Commission européenne, par le Sénat, par la Ligue des droits de l’homme, par le Conseil national des barreaux, par la Quadrature du Net, par le conseil national du numérique, etc…

N’écoutant qu’elle-même, invectivant les têtes d’œufs anonymes et les haters, Laetitia Avia choisissait de maintenir son texte et poussait l’Assemblée, le 13 mai dernier, à adopter la loi scélérate qui portait son nom. Et quand on fonce si vite dans le mur, la fin est extrêmement violente. De la loi Avia, il ne reste donc plus que des miettes. On s’en félicitera.

Gardien de la Constitution (qui, à la différence de l’émotion, est au sommet de la pyramide des normes), le Conseil constitutionnel peut être saisi une fois qu’une loi est adoptée, afin qu’il vérifie sa conformité à la Constitution. S’il l’estime non conforme à la Constitution, il la censure et sa promulgation ne peut avoir lieu. La loi Avia qui devait être promulguée pour entrer en vigueur le 1^er juillet prochain ne verra donc pas le jour.

Le Conseil constitutionnel l’a censurée. Cette décision du 18 juin n’est pas surprenante (on l’espérait déjà l’an passé), car le Conseil constitutionnel n’a fait qu’appliquer sa jurisprudence traditionnelle en matière de liberté d’expression. La liberté d’expression, prévue à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, a valeur constitutionnelle. Traditionnellement, le conseil constitutionnel définit l’exercice de la liberté d’expression comme étant « une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés ».

La censure est l’exception

La prééminence de l’Etat de droit est donc assurée par la garantie de la liberté de l’expression sous toutes ses formes.

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