The judges of the German constitutional court (L-R) Peter M. Huber, chairman Andreas Voßkuhle and Doris König sit on May 5, 2020 at the Constitutional court in Karlsruhe, as they give out their ruling that the European Central Bank must clarify a key bond-buying scheme to support the eurozone economy is "proportionate" or else Germany's Bundesbank central bank may no longer participate. - The Bundesbank will be barred from participating in the "quantitative easing" (QE) asset purchase programme in three months' time "unless the ECB Governing Council adopts a new decision that demonstrates in a comprehensible and substantiated manner that the monetary policy objectives pursued by the ECB are not disproportionate," the court said in a statement. (Photo by Sebastian Gollnow / POOL / AFP) (Photo by SEBASTIAN GOLLNOW/POOL/AFP via Getty Images)
Photo : les juges de la Cour constitutionnelle allemande en session le 5 mai 2020 à Karlsruhe, alors qu’ils rendent leur décision sur le programme d’achat de dettes de la Banque centrale européenne. (Photo de Sebastian Gollnow / Pool / AFP via Getty Images)
L’Allemagne réaffirme sa souveraineté contre l’Union Européenne
Cette décision apparemment obscure … a remis en question la légitimité de l’ordre juridique et politique supranational de l’UE … La décision de la Cour allemande marque une nouvelle étape dans le débat sur l’équilibre entre souveraineté nationale et souveraineté supranationale.
L’Union européenne est aujourd’hui engagée dans une lutte de pouvoir avec l’État membre le plus puissant, l’Allemagne. Cette querelle juridique menace non seulement la monnaie unique européenne, l’euro, mais l’UE elle-même.
« Le discours unilatéral et zélé que certains utilisent ici ne laisse pas d’étonner. A l’évidence depuis 50 ans, la Cour de justice européenne pousse pour que le droit européen prime sur le droit national ; mais sur la même durée, presque toutes les Cours constitutionnelles et toutes les Cours suprêmes nationales défendent leurs prérogatives. Tant que nous ne vivons pas dans un super-État européen, l’adhésion d’un pays est régie par son droit constitutionnel. » – Le juge Peter Michael Huber, membre de la Cour constitutionnelle allemande qui a contribué à la rédaction de l’arrêt.
« Il ne faut jamais oublier que l’Europe n’est pas un État fédéral, mais une communauté juridique qui s’est développée sur la base d’un noyau économique fondateur dans des domaines clairement limités par la souveraineté nationale. Toute souveraineté de l’Union européenne dérive de la souveraineté des États membres constituants. » – Klaus-Peter Willsch, membre du parlement allemand.
La Cour constitutionnelle allemande a rendu un arrêt sans précédent qui vise au cœur le pouvoir de décision de la Banque centrale européenne et de la Cour de justice des Communautés européennes.
Cet arrêt en apparence obscur qui réaffirme la souveraineté nationale sur les achats d’obligations de la Banque centrale européenne a remis en question la légitimité de l’ordre juridique et politique supranational de l’UE.
L’Union européenne est maintenant engagée dans une lutte de pouvoir avec son État membre le plus puissant, l’Allemagne. Ce conflit juridique menace d’anéantir non seulement la monnaie unique européenne, l’euro, mais l’UE elle-même.
Le 5 mai, la Cour constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht, BVerfG) a statué que la politique d’achat de dettes publiques de la Banque centrale européenne, une politique monétaire connue sous le nom de quantitative easing (assouplissement quantitatif), est illégale en vertu du droit allemand, car ni le gouvernement allemand ni le parlement allemand n’ont ordonné ces rachats.
Depuis mars 2015, la Banque centrale européenne a racheté 2 700 milliards d’euros de dette publique. A la même date, dans le but de stabiliser la zone euro pendant la crise de la dette souveraine européenne, cette même Banque centrale européenne a lancé un programme phare de relance, dit programme d’achat de titres du secteur public (public sector purchase program). Lire la suite https://fr.gatestoneinstitute.org/16044/allemagne-souverainete-ue
Petite fessée sur le « trouducul » macronien.