Israël semble décidé à mettre fin à l’évasion fiscale. Le conseiller juridique du fisc israélien vient de lancer un pavé dans la marre: au cours d’une conférence prononcée devant le barreau de Tel Aviv, il a annoncé qu’Israël s’apprête à signer des accords bilatéraux avec des pays considérés comme des paradis fiscaux. Objectif: obtenir des informations fiscales sur les Israéliens qui détiennent des capitaux qui n’ont pas été déclarés au fisc.
Pour l’heure, le fisc israélien ne révèle pas le nom des juridictions offshore concernées par un éventuel accord. Mais on peut estimer raisonnablement qu’il s’agit des pays qui figurent sur la « liste noire » de l’OCDE en raison de leur manque de coopération avec les autorités fiscales des pays occidentaux. Parmi ces pays « non coopératifs », figurent notamment: Bahamas, Dominique, Grenade, Guatemala, Iles Cook, Iles Marshall, Liberia, Montserrat, Nauru, Philippines, Sainte-Lucie, etc.
Un accord d’échange d’informations fiscales avec Israël permettra au fisc israélien d’imposer de lourdes amendes aux Israéliens qui se soustraient à l’impôt en déposant leurs revenus dans des comptes bancaires à l’étranger. Cependant, le fisc annonce qu’une amnistie fiscale pourrait être accordée durant une période transitoire, à condition que les Israéliens déclarent par eux-mêmes leurs revenus déposés dans l’un de ces paradis fiscaux.
Israël souhaite imiter la plupart des pays occidentaux qui ont signé des accords de ce type avec des paradis fiscaux. C’est ainsi que la France, par exemple, a signé récemment un accord d’échange d’informations fiscales avec des pays comme Singapour, la Malaisie, l’Uruguay, les Bahamas et le Vanuatu. Vis-à-vis des pays non coopératifs, la France applique les sanctions financières prévues dans son budget 2010.—
Jacques Bendelac (Jérusalem)
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