L’ancien juge de la Cour suprême Edmond Levy, l’ancien juge de Tel-Aviv Tehiya Shapira, et le juriste Alan Baker, ont rendu un rapport sur la légalité des implantations israéliennes en Cisjordanie.
Un rapport rédigé par ces trois juristes désignés par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu recommande de légaliser implantations en Cisjordanie, ont indiqué hier plusieurs médias.
Ces juristes, dirigés par l’ancien juge de la Cour suprême Edmund Lévy, ont été chargés fin janvier de présenter des recommandations sur le statut légal des implantations. Leur rapport de 89 pages souligne que les gouvernements successifs ont agi avec «une totale mauvaise foi en affirmant que ces colonies avaient été construites illégalement tout en encourageant leur construction», a précisé la radio publique. Ces implantations construites sur des terres domaniales ou achetées à des Palestiniens «peuvent être légalisées sans que le gouvernement n’ait à prendre de nouvelle décision, car elles ont été érigées avec son accord et ses encouragements», en conclut-il.
Le document estime également que les juifs ont «le droit de s’installer partout en Cisjordanie notamment dans les secteurs restés sous contrôle d’Israël en vertu d’accords signés avec l’Autorité palestinienne», a ajouté la radio, en référence aux accords d’autonomie laissant 60% de la Cisjordanie sous contrôle total israélien.
Ces juristes nient par ailleurs qu’Israël soit une «puissance militaire occupante» ou que le droit international interdise la création de colonies, une position contraire à celle de la communauté internationale, pour qui elles sont toutes illégales, qu’elles aient ou non été approuvées par le gouvernement israélien.
Le ministre de l’Environnement Gilad Erdan s’est félicité du rapport. «Je vais agir pour que le gouvernement adopte les conclusions du rapport et accorde aux implantations la stabilité et un avenir clair à des dizaines de milliers de familles» d’israéliens, a affirmé à la radio publique ce proche de M.Netanyahu.
Le ministre de l’Intérieur Elie Yishaï, chef du parti ultra-orthodoxe Shass, a également approuvé ce document dans un communiqué. «Il était temps d’affirmer que les implantations en Judée-Samarie ne vont pas à l’encontre de la loi, mais vont de pair avec le sionisme et le judaïsme», a estimé M.Yishaï.
Talia Sasson, une juriste qui a rédigé en 2004 un rapport sur les implantations à la demande du Premier ministre de l’époque Ariel Sharon, a en revanche critiqué ce document. «Ce rapport ne peut pas être adopté par le gouvernement, car il ne tient aucun compte de plusieurs jugements de la Cour suprême qui seule peut déterminer le statut juridique de la Cisjordanie», a-t-elle déclaré à la radio. Dans son propre rapport, elle avait déjà relevé l’appui massif apporté en sous-main par les autorités des implantations et recommandé le démantèlement de la centaine d’implantations sauvages disséminées en Cisjordanie.
En avril, M.Netanyahu avait annoncé la formation d’un comité ministériel spécial composé de lui-même, du ministre de la Défense Ehud Barak et du ministre sans portefeuille Benny Begin, chargé de légaliser plusieurs colonies sauvages.
Remous dans la classe politique israélienne où un rapport explosif d’un comité de juristes, à la demande du premier ministre israélien, conclut que l’occupation israélienne en Cisjordanie n’existe tout simplement pas. En réaction, le président israélien Shimon Peres a mis en garde hier contre une possible annexion de la Cisjordanie… qui pourrait remettre en cause la majorité juive dans la nouvelle entité.
Suite à la publication lundi d’un rapport explosif et officiel israélien qui légitime et justifie la colonisation, le président israélien Shimon Peres a lancé mercredi une mise en garde contre les conséquences démographiques de la colonisation israélienne en Cisjordanie.
Évoquant les territoires à forte densité arabe, il a déclaré qu’une telle colonisation implique un changement démographique “auquel nous devons bien réfléchir avant de savoir comment agir”.
“Il est douteux qu’un État juif sans une majorité juive puisse rester juif”, a prévenu le président, provoquant la colère des représentants des colons.
Israël réécrit l’histoire de la colonisation en Cisjordanie
M. Peres, principal artisan des accords sur l’autonomie des territoires palestiniens signés en 1993 avec l’Organisation de Libération de la Palestine (OLP), a fait ces déclarations deux jours après la publication d’un rapport officiel de trois juristes désignés par le Premier ministre Benyamin Netanyahou, affirmant que les juifs ont “le droit de s’installer partout en Cisjordanie” parce qu’“il n’y a pas d’occupation israélienne en Cisjordanie”.
Dès lors, selon ce rapport, le gouvernement de Benyamin Netanyahou doit légaliser toutes les colonies qui s’y trouvent, et toutes celles qui seront créées à l’avenir…
Dans une argumentation sans précédent, il explique que la Cisjordanie a été reprise à la Jordanie lors de la guerre des Six Jours (1967), et que celle-ci n’a jamais pu démontrer sa souveraineté sur ce territoire… Dès lors, la convention de Genève (qui interdit à une puissance occupante d’installer sa population sur des terres qu’elle occupe) ne s’applique pas.
De plus, affirment les auteurs du rapport, la Déclaration Balfour de 1917, qui se prononçait en faveur de l’établissement en Palestine d’un foyer national pour le peuple juif, ne parlait pas de “droits nationaux pour les Arabes”, autrement dit, ces derniers n’ont pas de droits nationaux!
Dans la logique de ce rapport, Israël n’est donc pas une puissance occupante, et les colons sont chez eux dans toute la Cisjordanie… De quoi relancer la polémique sur une situation qui dans les faits, applique d’ores et déjà les conclusions du rapport, et rappelle le gouffre entre les textes et la triste réalité sur le terrain.
Washington a de son côté rempli son rôle, en réagissant immédiatement au rapport pour rappeler son opposition à toute légalisation des colonies juives de Cisjordanie, en attendant la visite de sa secrétaire d’État Hillary Clinton, le 16 juillet en Israël.
AuFait
Il n’y a pas d’occupation israélienne en Cisjordanie. Dès lors, le gouvernement de Benyamin Nétanyahou doit légaliser toutes les colonies qui s’y trouvent, et toutes celles qui seront créées à l’avenir…
Ces conclusions, un rien hallucinantes, rendues publiques lundi 9 juillet, sont celles d’un comité présidé par l’ancien juge de la Cour suprême Edmond Levy, formé en janvier 2012, à la demande du premier ministre israélien.
Conscient qu’elles s’apparentent à ce que le journal Haaretz qualifie de « dynamite politique », M. Nétanyahou a commenté avec prudence le travail de M. Levy et de ses deux adjoints, l’ancien juge de Tel-Aviv Tehiya Shapira, et le juriste Alan Baker, trois personnalités marquées à droite.
« Ce rapport est important parce qu’il traite de la légalisation et de la légitimation de la politique de colonisation en Judée et Samarie Cisjordanie »>Article original sur la base de faits et d’arguments qui doivent être sérieusement considérés », a-t-il indiqué.
M. Nétanyahou s’est efforcé de retarder la publication du rapport Lévy, mais il est désormais au pied du mur : que faire ? D’abord attendre l’avis du procureur général Yehouda Weinstein, puis prendre une décision au sein du comité ministériel sur les colonies, créé en avril.
M. Nétanyahou n’a pas de bonne solution : traiter les conclusions du juge Lévy comme quantité négligeable, c’est se mettre à dos tous les partisans de la colonisation, qui exultent ; les approuver, c’est déclencher une condamnation unanime de la communauté internationale.
JUSQU’AUBOUTISME SIONISTE
L’Etat juif a dans ce domaine le cuir solide, mais la réaction immédiate de Washington, qui a rappelé son opposition à toute légalisation des colonies juives de Cisjordanie, donne à penser qu’Israël risque de perdre ses derniers soutiens diplomatiques.
C’est que, dans le registre du jusqu’auboutisme sioniste, l’argumentation du « comité Lévy » semble sans précédent. Les trois experts relèvent que les gouvernements israéliens ont agi « avec une totale mauvaise foi en affirmant que ces colonies avaient été construites illégalement, tout en encourageant leur construction ».
Ils expliquent que la Cisjordanie a été reprise à la Jordanie lors de la guerre des Six Jours (1967), laquelle n’a jamais pu démontrer sa souveraineté sur ce territoire. Dès lors, la convention de Genève (qui interdit à une puissance occupante d’installer sa population sur des terres qu’elle occupe) ne s’applique pas.
De plus, affirment les auteurs, la Déclaration Balfour de 1917, qui se prononçait en faveur de l’établissement en Palestine d’un foyer national pour le peuple juif, ne parlait pas de « droits nationaux pour les Arabes »…
Autrement dit, ceux-ci n’en ont pas, et, puisque la notion de « territoires palestiniens occupés » n’a pas de sens, Israël n’est pas une puissance occupante, et les colons sont chez eux dans toute la Cisjordanie. Dans les faits, c’est un peu ce qui se passe, mais l’affirmer dans un rapport officiel devrait constituer un intéressant sujet de discussion entre Benyamin Nétanyahou et la secrétaire d’Etat américaine Hillary Clinton, attendue à Jérusalem le 16 juillet.
Laurent Zecchini – Le Monde (Jérusalem, correspondant) Article original
NDLR – Bien évidemment nous ne cautionnons pas les propos du Monde, mais nous les rapportons à titre d’information.
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Israël n’a pas à s’excuser de bâtir et habiter dans toute la terre d’Israël car, s’il y a occupation, ce sont les palestiniens qui l’occupent.
Il faudrait cesser de parler de colonies ou colons israéliens. Israël est partout chez lui. Les accords de Genève ou d’Oslo n’ont aucune valeur quant au fait que le pays appartient à Hachem en premier et qu’Il l’a donné à Son peuple Israël.