Un arrêt du 3 octobre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donne à n’importe quel tribunal de l’un ou l’autre des États membres de l’UE, le pouvoir d’enjoindre à Facebook de supprimer des documents diffamatoires ou injurieux dans le monde entier :

« une juridiction d’un État membre peut enjoindre à un hébergeur :

– de supprimer les informations qu’il stocke et dont le contenu est identique à celui d’une information déclarée illicite précédemment ou de bloquer l’accès à celles-ci, quel que soit l’auteur de la demande de stockage de ces informations ;

– de supprimer les informations visées par l’injonction ou de bloquer l’accès à celles-ci au niveau mondial, dans le cadre du droit international pertinent dont il est du ressort des États membres de tenir compte. »

Le jugement a été rendu peu après qu’une élue autrichienne, Eva Glawischnig-Piesczek, présidente de Die Grünen (Les Verts), ait poursuivi Facebook Irlande devant les tribunaux autrichiens. Selon la Cour de justice de l’Union européenne :

« Elle [Glawischnig-Piesczek] a demandé à ce qu’il soit ordonné à Facebook d’effacer un commentaire d’internaute qui portait atteinte à son honneur ainsi que des allégations identiques et/ou de contenu équivalent.

« L’utilisateur de Facebook en cause avait partagé, sur sa page personnelle, un article du magazine d’information autrichien en ligne oe24.at intitulé « Les Verts : en faveur du maintien d’un revenu minimal pour les réfugiés ». Cela a eu pour effet de générer sur cette page un « aperçu vignette » du site d’origine, comportant le titre de cet article, un bref résumé de ce dernier ainsi qu’une photographie de Mme Glawischnig-Piesczek. Ce même utilisateur a également publié, au sujet de cet article, un commentaire rédigé dans des termes dont les juridictions autrichiennes ont constaté qu’ils étaient de nature à porter atteinte à l’honneur de M me Glawischnig-Piesczek, à l’injurier et à la diffamer. Cette contribution pouvait être consultée par chaque utilisateur de Facebook.

Le jugement a suscité l’inquiétude des organisations qui veillent au respect de la liberté d’expression. Thomas Hughes, directeur exécutif d’ARTICLE 19, une association à but non lucratif qui œuvre pour « la protection du droit à la liberté d’expression dans le monde », a déclaré :

« Ce jugement a des implications majeures pour la liberté d’expression en ligne dans le monde entier.

« Les réseaux sociaux comme Facebook qui suppriment automatiquement des contributions sans tenir compte du contexte, enfreignent notre droit à la liberté de parole et limitent les informations que nous voyons en ligne ...

« L’arrêt rendu signifie aussi qu’un tribunal situé dans un État membre de l’UE aura le pouvoir d’ordonner la suppression d’une contribution sur les réseaux sociaux d’autres pays, même si cette contribution n’est pas considérée comme illégale dans ces pays. Que les tribunaux d’un pays soient en droit de décider ce que les internautes d’un autre pays sont autorisés à voir constitue un dangereux précédent. Des pays qui ont de faibles antécédents en matière de droits de l’homme pourraient en abuser. » Lire la suite