Une technologie française dans le collimateur des palestiniens ©

Exxelia Technologies dans le collimateur des palestiniens

Le 29 juin 2016, une famille palestinienne a déposé plainte contre la société française Exxelia Technologies (venue aux droits de la société Eurofarad) pour « complicité de crime de guerre et homicide involontaire » dans la bande de Gaza (sic). Les plaignants lui imputent une part de responsabilité dans le décès de leurs 3 enfants, survenu lorsqu’un missile s’est abattu sur leur immeuble d’habitation, (le 17 juillet 2014), au cours de l’opération « bordure protectrice » menée au cours de l’été 2014. Un composant du missile, en l’occurrence un « capteur de position à effet Hall » a été retrouvé parmi les débris du missile tiré par Tsahal, ce qui, selon les Conseils de la famille palestinienne, fonderait l’engagement de la responsabilité pénale de la société française (sic).

Pour le rédacteur de la plainte, Me Joseph Breham : «l’impunité criante des crimes de guerre commis à Gaza impose aux victimes de devoir saisir la justice française » (sic). De même, pour son associée Me Ingrid Metton, « L’industrie de l’armement française ne peut plus échapper à sa responsabilité morale et juridique. Vendre du matériel qui sert à commettre des crimes de guerre doit être sévèrement sanctionné ». C’est le même raisonnement que tient l’Ong ACAT pour qui la France porte sa part de responsabilité eu égard à son rôle dans l’élaboration du « traité sur le commerce des armes » qui interdit d’exporter des armes ou des composants qui peuvent être utilisés pour commettre des crimes de guerre : « Au lieu de se féliciter de vendre des armes à des pays qui commettent de graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire, la France devrait faire en sorte qu’à l’avenir, on ne puisse plus trouver une seule pièce de fabrication française sur un site de crimes de guerre » (sic).

En somme, les Conseils de la famille palestinienne et les organisations pro-palestiniennes partent du postulat selon lequel Israël serait responsable de crimes de guerre (lors de l’intervention dans la Bande de Gaza en juillet 2014) et qu’ainsi, les entreprises qui commercent avec Israël et lui fournissent des composants dans la fabrication des armes doivent être reconnues complices de crime de guerre (sic).

Cette plainte devrait, sans trop de surprise, être classée sans suite pour plusieurs raisons. Outre son caractère insensé, elle est parfaitement irrecevable et infondée. En tout état de cause, et dans l’attente de ce classement, cette plainte cause un tort considérable à Israël puisqu’elle colporte la thèse selon laquelle l’Etat juif aurait commis des crimes de guerre pendant l’opération « bordure protectrice » tout en jouissant d’une parfaite impunité.  

Tout d’abord, il convient de ne pas se tromper sur l’auteur des crimes de guerre commis au cours de cette période. Seul le Hamas en est responsable : c’est lui qui a tiré des milliers de roquettes sur des cibles civiles israéliennes dans la seule finalité de tuer des juifs. En outre, c’est lui qui a lancé ses projectiles depuis des sites utilisés par des civils comme des immeubles à usage d’habitation, des hôpitaux ou des mosquées. Enfin, c’est lui qui a utilisé des personnes civiles comme bouclier humain. Pour leur part, les opérations menées par Israël ne l’ont été que pour protéger la population civile des attaques menées par l’organisation islamiques. S’il est regrettable que les opérations militaires aient été à l’origine de victimes collatérales, aucun crime de guerre ne saurait être imputé à Israël, faute de prouver l’existence de tirs sur des cibles civiles dans un cadre étranger à la mission consistant dans l’arrêt des opérations terroristes.

Il conviendra également de vérifier que la société Eurofarad (qui a fourni le composant) a bien changé sa dénomination sociale pour devenir Exxelia Technologies. S’il ne s’agit pas de la même société, aucune responsabilité ne peut être encourue par cette dernière.

Par ailleurs, et sur le plan de la recevabilité, le texte invoqué par le plaignant, en l’occurrence « le traité sur le commerce des armes » n’était pas applicable au moment de l’accident. En effet, s’il est daté du 3 juillet 2013, il n’est entré en vigueur qu’en décembre 2014, c’est-à-dire après le cessez le feu signé avec l’organisation terroriste le 26 août 2014. Il ne saurait donc fonder une plainte.

Sur le fond, il serait alors nécessaire de prouver que la société Exxelia Technologies connaissait la destination des composants commercialisés pour la fabrication des missiles israéliens, en l’occurrence la commission de crime de guerre. En effet, l’article 6 du traité (bien qu’inapplicable en juillet 2014), fait interdiction à chaque État partie d’exporter des armes, munitions, pièces et composants « s’il a connaissance, lors de l’autorisation, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie. ». Si donc Israël avait commis un crime de guerre, encore faudrait-il prouver que la société Exxelia Technologies avait la connaissance avant la livraison, des actes répréhensibles futurs par Israël, c’est-à-dire qu’elle savait que les pièces vendues allaient servir à la commission d’un génocide, de crimes contre l’humanité, de violations graves des Conventions de Genève… », ce qui est impossible. Non seulement Israël n’a fait qu’agir défensivement pour faire stopper l’agression du Hamas mais en outre, à aucun moment, il n’y a eu intention, pour Israël d’éliminer des personnes autre que des terroristes impliqués dans les attaques menées contre l’Etat juif.

La cas échéant, les parents palestiniens pourraient pousser l’absurdité de leur démarche en recherchant d’autres responsabilités dans l’hypothèse où le missile Spike, fabriqué par la société israélienne Rafael, contient d’autres composants, en l’occurrence d’origine américaine, russe ou chinoise. Des actions pourraient alors être engagées sur les 5 continents…internalisation des échanges oblige…

En réalité, les responsabilités dans le crime sont tout d’abord à rechercher du côté des parents palestiniens : lorsque le missile a été tiré, les enfants se trouvaient sur le toit de l’immeuble pour, (selon les plaignants)…donner à manger aux oiseaux… Ainsi, pendant les opérations militaires et le survol incessant d’avions sur la bande de Gaza, les parents se reposaient dans leur chambre en attendant la rupture du jeune du ramadan, laissant leurs enfants sur le toit de la maison…c’est bien eux qui ont une part considérable de responsabilité pour ne les avoir pas surveillés ou mis en garde.

Bien évidemment, le principal responsable dans le drame survenu, reste une fois encore, la Charte du Hamas qui entend éradiquer l’entité sioniste, et plus précisément son article 13 qui interdit de faire la paix avec Israël : «  Les initiatives et ce que l’on appelle les solutions pacifiques et les conférences internationales, sont contraires aux principes du Mouvement de Résistance Islamique….Il n’y a pas de solution à la question palestinienne si ce n’est à travers le Jihad. Les initiatives, les propositions et les conférences internationales sont toutes une perte de temps et de vaines tentatives ». Quand les Palestiniens de Gaza comprendront qu’ils sont seuls responsables de ce qui leur arrive, ils cesseront de s’en prendre à la terre entière.

Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach.

www.bertrand-ramas-muhlbach.ovh