Les oeuvres d’art ne seront pas intégrées dans l’assiette de l’impôt sur la fortune (ISF) et n’y aura pas de supplément de redevance audiovisuelle pour les résidences secondaires en France, a déclaré mardi le Premier ministre sur Europe 1.
La commission des finances de l’Assemblée nationale a voté le 10 octobre un amendement intégrant les oeuvres d’art d’une valeur supérieure à 50.000 euros dans l’ISF, à la demande du rapporteur socialiste du budget, Christian Eckert.
Le président socialiste de la commission des affaires culturelles, Patrick Bloche, a pour sa part déposé un amendement au projet de budget 2013 imposant une redevance de 64 euros pour les postes de télévision dans les résidences secondaires en France métropolitaine et de 41 euros outre-mer.
Jean-Marc Ayrault a rejeté mardi ces deux propositions.
« Il n’y aura pas d’intégration, dans le calcul de l’impôt sur la fortune, des oeuvres d’art », a-t-il déclaré à Europe 1 « C’est la position du gouvernement. »
En revanche, étendre la redevance TV aux résidences secondaires, « ce n’est pas la position du gouvernement », a ajouté le Premier ministre.
AFP
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